resiliation abusif Bouygues

redji59 · Hobbit de L'Univers Inscrit le: 17 Fév 2012 Messages: 8

Bonjour à tous

je suis partie chez Free Mobile il y'a peut et aujourd hui je recoit la facture de Bouygues d'un montant de 130€ mon engaement ce finissait le 30/07/2012 et j'avait un forfait evasio 2h qui coute une trentaine d'euros est ce normal ?

tad.tad · Esprit de L'Univers Inscrit le: 06 Aoû 2009 Messages: 305

c'est normal tu leur dois le reste de ta première année d'engagement

Canucks78

Si tu avais un engagement de 12 mois, cela semble normal car c'est 100% de mensualités restantes. Si par contre c'etait un abonnement de 24 mois, c'est 1/4 des mensualités restantes sur la seconde année Wink

)

OLS · Hobbit de L'Univers Inscrit le: 26 Oct 2009 Messages: 3

Pareil pour moi : 116€ !!! Shocked

Engagé pour 2 ans jusqu'en mai 2012.

J'ai appelé un conseiller BT pour lui parler de la loi Chatel. Il m'a dit que ce n'était pas automatique Shocked

et qu'il fallait leur faire un courrier pour préciser que c'était une résiliation dans le cadre de la loi Chatel Shocked

Albhar · Hobbit de L'Univers Inscrit le: 13 Nov 2008 Messages: 4

Mais n'importe quoi ! Rappellez à BT que nul n'est censé ignorer la loi et ils se chargeraient bien de le rappeler à leurs clients s'ils faisaient une faute ...

Je suis passé chez Free Mobile dès l'ouverture du service et j'ai reçu cette semaine un courrier d'Orange m'indiquant le montant de ma facture de résiliation et celle-ci est conforme à l'application de la loi Chatel...

Si tu as un engagement de 24 mois ce n'est pas normal.
Si tu as un engagement de 12 mois c'est normal.

Bon courage.

Albhar

208-14

si le montant est supérieur a leur outil de simulation Internet, cela suffit a se faire rembourser 8)
_________________
freenaute depuis le début des 50h et Free Mobile depuis le 4/2/12

mikadosebo · Hobbit de L'Univers Inscrit le: 24 Jan 2012 Messages: 35

Bonjour,

La loi Chatel est appliquée pour tout engagement sur 24 mois dés lorsque le réengagement ou la souscription a eu lieu après le passage de la dite loi.... (en gros tt le monde maintenant).

La loi Chatel permet de ne régler que 25% (soit 1/4) des abonnements qui aurait dû être réglé jusqu’à la fin de l'engagement (à partir du 13e mois).

Par contre .... Sans le savoir, un réengagement de 12 mois, est souvent réalisé lors d'un changement de gamme de forfait, ou d'un changement de mobile ou par la souscription d'une option. A ce moment-là le réengagement de 12 mois remplace celui de 24 mois... SANS MODIFIER LA DATE D'ENGAGEMENT INITIAL LORSQUE CELLE CI EST PLUS LOINTAINE.... je m'explique via un exemple:

- Je souscris un forfait le 1er janvier 2012 avec un engagement de 24 mois. Je suis donc engagé jusqu'au 1er janvier 2014.

- Le 15 décembre 2012 je change de forfait (changement de gamme) ... avec un "réengagement de 12 mois". Celui-ci est transparent pour moi.... vu que je suis engagé jusqu'au 1er janvier 2014 (et mon engagement initial Prime sur le réengagement).

JE NE SUIS DONC PAS ÉLIGIBLE A LA LOI CHATEL ---> car je suis sur un forfait 12 mois et pas sur 24 mois !

interactv · Dragon de L'Univers Inscrit le: 15 Juil 2008 Messages: 741

D'après cet exemple, on pourrait donc être engagé plus de 12 mois, sans pouvoir bénéficier de la partie de la loi chatel nous permettant de ne regler que le 1/4 des sommes restant dues jusqu'à la fin de l'engagement ?...

par exemple

mikadosebo · Hobbit de L'Univers Inscrit le: 24 Jan 2012 Messages: 35

Exactement !! Sad

Il s'avère que très souvent nous sommes engagé sur 24 mois.

Sauf que dans la 1ere année ... il arrive qu'un réengagement de 12 mois remplace l'engagement de 24 mois --> Donc plus de loi Chatel....

MAIS vous gardez toujours la date d'engagement initial. Car c'est la date d'engagement la plus lointaine qui Prime sur le reste.

Sauf que les téléconseiller ou les vendeurs n'en parle pas souvent (vu que la date d'engagement reste la même) !

Donc que vous quittiez votre opérateur le 6e mois ou le 20e mois.... si vous avez été réengagé sur 12 mois ... ya plus de loi chatel qui compte..... j'ai eu le problème avec SFR... il s'avère que je n'avais été au courant que j'avais un réengagement de 12 mois... mon dossier a été traité par le Service Consommateurs de SFR (car le service clients refusait de me rembourser et d'appliquer la loi Chatel). Au final j'ai eu gain de cause avec le Service Consommateurs... car je pense pas qu'ils veulent faire des vagues sur ce sujet.

balibran · Esprit de L'Univers Inscrit le: 10 Aoû 2011 Messages: 267

Bilan de tout ça, c'est une énième preuve que les opérateurs non seulement nous prennent pour des vaches à lait, mais en plus nous prennent pour des cons ... et après, ils s'étonnent et font les indignés quand ils se font insulter en boutique par des consommateurs mécontents !

... sans cautionner ces réactions excessives, je les comprends de plus en plus ...

redji59 · Hobbit de L'Univers Inscrit le: 17 Fév 2012 Messages: 8

J'ai appelé Bouygues il me rembourse la différence de 84€ et la femme c'est excuser pour l'erreur

OLS · Hobbit de L'Univers Inscrit le: 26 Oct 2009 Messages: 3

redji59 · Hobbit de L'Univers Inscrit le: 17 Fév 2012 Messages: 8

Le 614 avec le téléphone de ma copine

balibran · Esprit de L'Univers Inscrit le: 10 Aoû 2011 Messages: 267

mikadosebo · Hobbit de L'Univers Inscrit le: 24 Jan 2012 Messages: 35

ou sinon vous pouvez appeler le 1064 depuis un fixe ou un mobile !