serial
(Auteur du topic)
Hobbit de L'Univers
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serial
(Auteur du topic), Posté le: Jeu 22 Mar 2007, 22:48 Sujet du message: impôt Internet
impôt Internet
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Bonjour à tous, j'ai recu se soir la réponse de mon député sur la pétition que j'avais signé ( www.impot-Internet.com ) ( 3 mois apres l'avoir envoyé.. mieu vaut tard que jamais  )
voici se qu'il me dit :
| Citation: | > Madame, Monsieur
>
> Vous m'avez fait part de vos inquiétudes sur un éventuel projet d'
> instauration d'un « impôt Internet » relayé par un seul fournisseur d'accès
> à Internet, à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à la
> modernisation audiovisuelle et à la télévision du futur par l'Assemblée
> nationale.
> En premier lieu, je vous prie de bien vouloir excuser ma réponse tardive.
> Cela étant, je tiens tout de même à vous rassurer : cette allégation est non
> seulement fausse mais sans fondement.
> Comme l'a souligné le ministre de la culture et de la communication, Renaud
> DONNEDIEU de VABRES, durant l'examen du texte à l'Assemblée nationale, il s'
> agit purement et simplement de « désinformation », ce qui n'est pas
> acceptable.
> Une telle mesure irait à l'encontre des efforts que déploie le Gouvernement
> depuis 2002 pour développer l'accès de tous à Internet et faire entrer la
> France dans l'ère du numérique. C'est d'ailleurs le sens du projet de loi
> relatif à la modernisation audiovisuelle et à la télévision du futur adopté
> par les députés, le 30 janvier dernier, qui vise à garantir à chaque
> Français l'accès à la télévision numérique au plus tard fin 2011.
> Il me semble néanmoins important de vous apporter quelques éclaircissements
> sur ce mail diffusé à grande échelle par un fournisseur d'accès à Internet,
> Free en l'occurrence, alors que les autres fournisseurs ne se sont pas
> manifestés. D'ailleurs, le président de l'Association des fournisseurs d'
> accès (AFA) a affirmé, en décembre 2006, que ces derniers « n'étaient pas
> contre le texte soumis au Parlement».
> En réalité, ce fournisseur d'accès à Internet dénonce la réforme du compte
> de soutien à l'industrie des programmes (Cosip), c'est-à-dire à la création
> audiovisuelle et Cinématographique, adoptée dans le cadre de ce texte. Cette
> réforme prévoit de mettre sur un pied d'égalité l'ensemble des distributeurs
> de services de télévision. Il est en effet juste et équitable que l'ensemble
> des distributeurs, qu'ils soient câblo-opérateurs, satellitaires ou via
> ADSL, qui proposent une offre de programmes audiovisuels notamment avec les
> offres « triple play » (Internet, téléphonie et télévision), participent au
> soutien à la création dans notre pays, au même titre que les chaînes de
> télévision.
> En contrepartie de cette contribution à la production d'ouvres, les recettes
> perçues auprès des abonnés sont soumises à des taux réduits de TVA, 5,5 % au
> lieu de 19,6 %. A titre d'exemple, je vous rappelle que, grâce à ce taux
> réduit de TVA, Free réalise une économie de 67 millions d'euros chaque
> année, à comparer au montant de sa contribution au Cosip évaluée à 7
> millions d'euros par an.
> Cette réforme, qui a fait l'objet d'une large concertation, a recueilli le
> soutien de l'ensemble des acteurs et notamment des fournisseurs d'accès à
> Internet, Free étant le seul à la remettre en cause.
> Je conclurai en soulignant que cette réforme, qui doit permettre une
> répartition plus équitable de l'effort entre les différents acteurs, a été
> votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale.
> Je tenais à vous apporter ces précisions.
> Restant à votre entière disposition,
> Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments
> les meilleurs.
> Bien Cordialement
> Hervé NOVELLI
> Député d'Indre-et-Loire
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edit : angel_vizion
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bertrand_034
Geek de L'Univers
Inscrit le: 27 Déc 2005
Messages: 2587
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bertrand_034, Posté le: Ven 23 Mar 2007, 0:50 Sujet du message:
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| Citation: | Cette
> réforme prévoit de mettre sur un pied d'égalité l'ensemble des distributeurs
> de services de télévision. Il est en effet juste et équitable que l'ensemble
> des distributeurs, qu'ils soient câblo-opérateurs, satellitaires ou via
> ADSL, qui proposent une offre de programmes audiovisuels notamment avec les
> offres « triple play » (Internet, téléphonie et télévision), participent au
> soutien à la création dans notre pays, au même titre que les chaînes de
> télévision. |
moi je bien payer cette taxe alors Free a les memes droits d'avoir les chaines comme canalsat et le câble dans ce cas la 
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rascal
Geek de L'Univers
Inscrit le: 08 Jan 2007
Messages: 4618
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rascal, Posté le: Ven 23 Mar 2007, 7:46 Sujet du message:
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Le plus drôle là-dedans , c'est que , encore une fois, nos(très!)chers politiques nous expliquent qu'on n'a rien compris, d'ailleurs on n'est tellement idiots que ça ne sert à rien de nous expliquer!!!
Et puis quand même, je ne vois pas pourquoi on ne donnerait pas un peu plus d'argent à notre sublime création Cinématograhique française, fleuron de notre chère(encore!)exception culturelle française!!!
Merci monsieur le député d'avoir bien voulu un instant essayé de vous mettre à notre niveau!
Et viva Free!!!
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