DG33600 (Auteur du topic), Posté le: Dim 07 Fév 2016, 11:14 Sujet du message: Frais de non restitution en fin de location - Et après ?
Frais de non restitution en fin de location - Et après ?3529831270
Bonjour,
Ma location d'iPhone 5s 16Go a pour échéance fin février.
J'envisage de résilier cette location et de payer les frais de non restitution (250€) afin de profiter encore quelques temps de l'iPhone pour ma fille qui va partir à l'étranger quelques mois.
- Pas de problème pour un usage chez un autre opérateur et/ou à l'étranger ?
- Après la fin de location, si l'iPhone tombe en panne, ma fille peut-elle le faire réparer où elle le souhaite (Apple Store, revendeur Apple, ou tous réparateurs moins agréés) et non plus uniquement chez Free (obligatoire pendant qu'il était en location) ?
A son retour j'envisage de me séparer de l'iPhone (elle prendra l'iPhone 7 ?). Je sais que Free reste propriétaire du téléphone (pas d'émission de "facture du téléphone" qui signifierait qu'il devient ma propriété, mais émission d'une simple "facture de frais de non restitution"), donc juridiquement je ne peux pas le revendre, ce serait du recel.
- Puis-je le "mettre à disposition" d'un tiers qui ne fait pas partie de mon foyer, moyennant des "frais de mise à disposition" ?
- Est-ce que Free blackliste/greyliste les téléphones non restitués ?
- De même, s'il tombe en panne, où le nouvel utilisateur pourra/devra-t-il le faire réparer ?
Gregwar, Posté le: Dim 07 Fév 2016, 12:55 Sujet du message:
7987474329
Comme vous le dites, le téléphone ne vous appartiendra pas.
Il n'y a a priori pas de blacklistage des appareils non-restitués, au moins pour le moment.
Cependant, vous n'avez pas le droit de le revendre, ce serait, comme vous le suggérez, du recel, puisque vous vendriez un appareil qui appartient à autrui.
De même, gagner de l'argent sur un téléphone qui n'est pas à vous entre dans la même catégorie.
Mais simplement le fait de le conserver fait de vous un receleur...
Pour ce qui est des réparations, je n'en ai aucune idée...
Je ne pense pas qu'Apple ou autres fassent de contrôles de propriété du téléphone. (en tous cas, moi, je n'en fait pas...)
zouzou64, Posté le: Dim 07 Fév 2016, 14:11 Sujet du message:
8175576101
Bonjour ,
pour moi , payer 19 ou 20 euros par mois ** 2 ans , ensuite 250 euros à la fin devrait débloquer le contrat , car en tout ça fait le prix du téléphone et même plus que le prix .
si après tout ça il appartient toujours à Free ( je ne connais pas tous les aboutissants , il faut bien lire les petites lignes du contrat)
je trouve que c'est un abus total si ce n'est du vol ..
Gregwar, Posté le: Dim 07 Fév 2016, 17:31 Sujet du message:
7987474329
L'intérêt de la location, c'est d'avoir un budget fixe mensuel tout en ayant toujours un appareil récent..
L'intérêt est de renouveler la location avec un nouveau modèle à la fin de l'engagement.
Patatos@dit_Jojo, Posté le: Mar 09 Fév 2016, 11:57 Sujet du message:
8461078764
Il n'y a recel que lorsqu'il y a plainte de vol par le propriétaire de l'objet.
Sans cela, vous êtes libre de le conserver et d'en faire ce que vous voulez, tant que vous avez bien réglé les frais de non restitution. Ce qui clôture votre contrat et donc vos droits et devoirs envers Free. Et vice-versa.
S'il y avait d'autres obligations, au delà du règlement des frais de non restitution. Free serait dans l'obligation de l'inscrire dans ses CGL.
Côté réparation, le mobile ayant plus de 2 ans ne bénéficie plus de garantie ni par le loueur/ni par le constructeur.
La réparation est libre d'être faite chez un réparateur agréé ou pas.
Cependant Apple semble bloquer (sans informer le client) les iPhones, dont les pièces changées ne proviennent pas de la marque.
Un article sur uf expliquait le cas d'un iPhone 6, dont le bouton Home fût changeait.
Pour des prétendues raisons de sécurité avec des services comme Apple Pay, Apple préféra bloquer l'iPhone. Au lieu de désactiver l'accès, par reconnaissance d'emprunte, à ces fonctions dites sensibles...
Finalement le propriétaire du mobile doit contacter le service client et payer pour racheter un téléphone https://www.universfreebox.com/article/33547/Apple-met-hors-d-usage-certains-iPhone-6-et-6-Plus
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