Ping call vers des numéros surtaxés: les sanctions tombent

Edox · Esprit de L'Univers Inscrit le: 28 Jan 2009 Messages: 375

Il passait jusqu'à 1.5 millions d'appels par jour via 2 societés, et faisait rappeler sur les numéros surtaxés 3247, 3287, 3684, 3687 et 3261.

Lors du proces, il avait été requis 300 000€ d'amende pour chacune des deux societés: https://www.sudouest.fr/2016/06/16/ping-call-700-000-eur-d-amende-requis-2401939-3651.php

Le verdict est tombé aujourd'hui: 300 000€ d'amende pour une societé, 500 000 pour l'autre et 250 000 pour le gérant, assorti de prison avec sursis.

https://www.lepoint.fr/justice/numeros-surtaxes-deux-societes-condamnees-a-de-lourdes-amendes-03-08-2016-2058783_2386.php?M_BT=1294183877482&m_i=ImrsisYwuDQnAzpVUosPi9pmU7qGeuQrieVXIextVY_ecC8n%2BT8BcpQ2rMapbQlqHL3Jb9fRNM51y1FYNdv4Jz8D6DpIIi#xtor=EPR-6-[Newsletter-Mi-journee]-20160803

Ca fait du bien de voir ce genre de parasite condamné, meme si je doute que les victimes ne soient jamais remboursées...

CurtisNewton · Modérateur UF Inscrit le: 25 Juil 2008 Messages: 53889

Vu sur Nextinpact. Un sur combien ?

L'état prend de la TVA dessus...

Freeboooox · Geek de L'Univers Inscrit le: 15 Nov 2014 Messages: 8134

Bonjour,

Parasite est un qualificatif très gentil.

Ce type d'individu et de sociétés n'agissent pas seuls, mais en parfaite complicité avec les opérateurs qui touchent eux aussi leurs commissions et donc ferment les yeux sur ce type de pratiques.

Donc la logique voudrait également de mettre les opérateurs à l'amende pour également contrer ce type de pratiques et faire changer les choses.

grem · Geek de L'Univers Inscrit le: 13 Nov 2014 Messages: 1650

une chose est certaine , l'état ne restituera jamais la t.v.a

UserFBX · Geek de L'Univers Inscrit le: 14 Mar 2012 Messages: 5219

Hormis les sanctions et le fait que ces sociétés ont eu des procédés malhonnêtes, j'ai remarqué que le résultat net est négatif pour https://www.societe.com/societe/123-soleil-com-493722102.html et de seulement 37000 € pour https://www.infogreffe.fr/societes/entreprise-societe/527702591-holding-123-media-corp-470110B00647.html malgré des chiffres d'affaires mirobolants.

Pour des sociétés de services qui ne font que des appels non aboutis (appels en absence), les factures téléphoniques sont quasi nulles.
Très peu de dépenses, investissement inutile/non justifié pour ce type de sociétés, charges locatives au rabais.
Mais où est donc passé tout cet argent avec des résultats nets aussi faibles voire négatifs ?!
Ça sent les faux frais à plein nez.
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J-Loo · Geek de L'Univers Inscrit le: 10 Mar 2015 Messages: 4608

only · Disciple de L'Univers Inscrit le: 24 Mar 2012 Messages: 172

je n'ai pas de chance j'habite dans le nord numéro qui commence par 03
si j'oublie le 0 je tombe sur les numéros surtaxés 3247, 3287, 3684, 3687 et 3261

Freeboooox · Geek de L'Univers Inscrit le: 15 Nov 2014 Messages: 8134

C'est vite fait de déclarer des pertes quand tu déclares 800 000€ de dettes pour 1 200 000 de CA.