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Freebox TV et la redevance ? Faire le point...
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nasitra
Disciple de L'Univers


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nasitra, Posté le: Mer 28 Déc 2016, 18:23    Sujet du message: 83535 77774 Répondre en citant

MSBOX a écrit:
Jacobert a écrit:

Merci! Intéressant ton "cas d'école". Si l'abonné à Free n'avait pas branché sa box à son écran, il n'aurait pas payé. Autrement dit, s'il ne branche pas son Player, c'est bon, il ne paiera pas de redevance. Mais alors, une question: comment Free ou les Impôts savent qu'il n'utilise pas son Player? (Fichier Ancrages)


Je pense que dans le fichier de contrôle que Free livre au fisc il doit y'avoir une infos comme quoi le port HDMI a été utilisé ou pas.
Quand tu branche quelque chose sur le HDMI, Free le sauront, ça c'est sur. Il peuvent même savoir le modèle de l'écran que tu utilise


Vous vous compliquez la vie pour savoir si oui ou non on a utilisé le Player .

Le principe est simple comme pour les organismes publics ( Urssaff, Impôts etc..)

Les fichiers sont accessibles et croisés. Si je déclare que je ne possède aucun moyen de regarder la télé et si ma bonne foi sera peut être mise en doute ils leur suffit de faire le tour des FAI pour voir si j'ai pas un abonnement avec TV et en dernier ressort si ils ont des effectifs faire un contrôle à domicile.

Cela se passe comme cela et pas autrement.


Dernière édition par nasitra le Mer 28 Déc 2016, 18:31; édité 1 fois 
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Jacobert
(Auteur du topic)

Hobbit de L'Univers


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Jacobert
(Auteur du topic), Posté le: Mer 28 Déc 2016, 18:28    Sujet du message: 151440 139288
Répondre en citant

nasitra a écrit:
MSBOX a écrit:
Jacobert a écrit:

Merci! Intéressant ton "cas d'école". Si l'abonné à Free n'avait pas branché sa box à son écran, il n'aurait pas payé. Autrement dit, s'il ne branche pas son Player, c'est bon, il ne paiera pas de redevance. Mais alors, une question: comment Free ou les Impôts savent qu'il n'utilise pas son Player? (Fichier Ancrages)


Je pense que dans le fichier de contrôle que Free livre au fisc il doit y'avoir une infos comme quoi le port HDMI a été utilisé ou pas.
Quand tu branche quelque chose sur le HDMI, Free le sauront, ça c'est sur. Il peuvent même savoir le modèle de l'écran que tu utilise


Vous vous compliquer la vie pour savoir si oui ou non on a utilisé le Player .

Le principe est simple comme pour les organismes publics ( Urssaff, Impôts etc..)

Les fichiers sont accessibles et croisés. Si je déclare que je ne possède aucun moyen de regarder la télé et si ma bonne foi sera peut être mise en doute ils leur suffit de faire le tour des FAI pour voir si j'ai pas un abonnement avec TV et en dernier ressort si ils ont des effectifs faire un contrôle à domicile.

Cela se passe comme cela et pas autrement.


On arrive à une conclusion: les Impôts vont demander le fichier Ancrages, s'il montre que l'abonné n'a pas utilisé son Player, la bonne foi ne sera pas mise en doute.
 
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MSBOX
Maître de L'Univers


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MSBOX, Posté le: Mer 28 Déc 2016, 18:46    Sujet du message: 136496 125744 Répondre en citant

nasitra a écrit:

Vous vous compliquez la vie pour savoir si oui ou non on a utilisé le Player .

Le principe est simple comme pour les organismes publics ( Urssaff, Impôts etc..)

Les fichiers sont accessibles et croisés. Si je déclare que je ne possède aucun moyen de regarder la télé et si ma bonne foi sera peut être mise en doute ils leur suffit de faire le tour des FAI pour voir si j'ai pas un abonnement avec TV et en dernier ressort si ils ont des effectifs faire un contrôle à domicile.

Cela se passe comme cela et pas autrement.


C'est beaucoup plus compliqué que ça !!!

Pour tous ceux qui ne possèdent pas de bouquet payant, mais se limitent uniquement à la TNT, ils ont été quand même relancés par le fisc quand le fichier a été mis en place et quand Free a mis en place l'option TV. Et bien évidement, ils n'ont pas relancé tout le monde.

La seule explication que je vois, c'est qu'ils sont cabale de voir si on a branché un écran ou pas au cul du Player.
 
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J-Loo
Geek de L'Univers


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J-Loo, Posté le: Mer 28 Déc 2016, 19:59    Sujet du message: Re: Freebox Mini 4K, Revolution - redevance TV? Faire le poi Re: Freebox Mini 4K, Revolution - redevance TV? Faire le poi 108215 100235 Répondre en citant

nasitra a écrit:
Tu rappelles que la Mini 4K est dépourvue de disque dur mais tu ne mentionnes pas qu'elle a un tuner alors avec ou sans DD tu es imposable et point à la ligne.

Non, comme rappelé dans les articles postés ici par MSBOX, si aucun écran n'y est connecté la redevance n'est pas due.. Quand au tuner TNT, encore faut-il qu'une antenne TNT y soit connectée.. Rolling Eyes

MSBOX a écrit:
La seule explication que je vois, c'est qu'ils sont cabale de voir si on a branché un écran ou pas au cul du Player.

Non. Ça reste basé sur la déclaration du contribuable. L'administration peut enquêter et demander des justificatifs mais ça ne peut pas aller plus loin. D'ailleurs, quand un abonné qui n'a pas de téléviseur est obligé de payer la redevance on voit bien que ça fait tout un foin..
 
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2bar
Hobbit de L'Univers


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2bar, Posté le: Mer 28 Déc 2016, 21:15    Sujet du message: 133659 123263 Répondre en citant

Ca me semble être déclaratif. Au moment de remplir la déclaration de revenus, il est demandé de cocher une case si l'on a un téléviseur.
Après, en cas de contrôle fiscal, c'est un autre problème.
 
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msg
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msg, Posté le: Mer 28 Déc 2016, 23:03    Sujet du message: 88643 82515 Répondre en citant

MSBOX a écrit:

La seule explication que je vois, c'est qu'ils sont cabale de voir si on a branché un écran ou pas au cul du Player.


A mon avis , c'est beaucoup plus simple que ça :

- Le Player à besoin de la box pour fonctionner .
Je le sais car ma box s'éteint automatiquement grâce à un programmateur journalier vers minuit et le Player devient totalement inutilisable . Obligé d'aller au lit .
Donc , quand tu change de chaine , le Player fait transiter l'info par la box , donc à tout moment Free est en capacité de savoir quelle chaine tu regarde et combien de fois tu zappe .

Il est peu probable que quelqu'un utilise sa zappette sans utiliser d'écran de visionnage , que ce soit en HDMI , Péritel ou vidéo composite , par ADSL ou TNT .
 
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tower41000
Geek de L'Univers


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tower41000, Posté le: Jeu 29 Déc 2016, 7:30    Sujet du message: 108929 100866 Répondre en citant

2bar a écrit:
Ca me semble être déclaratif. Au moment de remplir la déclaration de revenus, il est demandé de cocher une case si l'on a un téléviseur.
Après, en cas de contrôle fiscal, c'est un autre problème.


en fait c est l inverse, la case est cochée par defaut, si tu n as pas de televiseur, tu dois la decocher.

mais oui c est declaratif, et sujet a controle. c est au fisc de prouver que tu as une tele.
 
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Busyspider
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Busyspider, Posté le: Jeu 29 Déc 2016, 8:48    Sujet du message: 13133 11589 Répondre en citant

Bonjour

Toutes vos questions sur la Mini 4K et son activation par défaut de l'option TV, de fait nous nous étions déjà posé la question avec Alicebox qui a aussi une option TV activée par défaut.

Je pense qu'on a lu les mêmes liens et qu'on est arrivé à la même conclusion.

Quand je dis "on" j'évoque un groupe de discussions (animés) sur le sujet sur C-Alice.

J'en avais fait un résumé de cette discussion à l'époque, (2014) je ne sais pas si elle est toujours d'actualité et valable.
on a les mêmes sources en tout cas.
https://www.Busyspider.fr/Actu/news_140820-pas-de-redevance-si-TV-sur-PC-via-alicebox-Freebox-meme-si-option-TV-actif.php
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HelpMeFree
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HelpMeFree, Posté le: Jeu 29 Déc 2016, 8:52    Sujet du message: 136858 126102 Répondre en citant

La conclusion est que au jour d'aujourd'hui, les box ne sont pas taxables en tant que telle.

Oui régulièrement à droite comme à gauche on parle de taxer ces box en tant que telle au titre de la redevance télé pour prendre en compte le phénomène du streaming. Un nombre croissant de personnes ne regardent plus la télévision mais font du streaming sur PC ce qui inclut notamment le Multiposte VLC

MAIS A CE JOUR AUCUN GOUVERNEMENT N'EST PASSE A L'ACTION, chaque fois ça fait pshitt... et pourtant à chaque changement de majorité je peux vous garantir que la question est remise sur la table par un ministre inculte qui n'a pas pris en compte tous les tenants et les aboutissants et qui s'imagine que cette mesure va réintégrer quelques millairds d'euros dans les caisses de l'Etat.

Free avait introduit la fameuse option TV avec la v6 dans un contexte où les socialos avaient remis ça sur la table. Free l'avait fait au ça où... mais en réalité la loi n'ayant jamais été modifiee ca ne change rien, la v6, option TV ou pas option TV n'est pas taxable en soit... il faut un téléviseur au sens strict ou un dispositif assimilé à titre limitatif. Si ce n'est pas énuméré dans la liste ce n'est pas assimilable comme lme tuner TV USB que l'on connecte au PC.

Pour cette raison l'option TV a purement et simplement disparu de l'offre Freebox v6 depuis l'introduction des chaines Canal +. L'option TV demeure uniquement pour les anciens abonnés v6 qui avaient cette option désactivée comme moi. Pour les autres l'option a semble-t-il purement et simplement disparu. Ils pouvaient dans un certain délai refuser l'offre Canal +, mais ils ne pouvaient déjà plus désactiver la TV.

Ceci étant... regarder Star Wars en famille sur un petit écran de PC n'a rien d'excitant. A la rigueur il faudrait un écran de type Apple Cinéma, mais ça reste encore étroit.

La télévision est loin d'être morte car elle offre un très grand format d'affichage à un pris compétitif. Les moniteurs informatique de la taille des écrans télés (je parle de la diagonale pas de la définition qui reste en HD ou 4K maintenant)... c'est introuvable et de toutes les façons hors de prix. Ce type de dalle se négocie uniquement entre professionnels pour intégration. Vous pouvez toujours tenter d'en acheter une mais la dalle sera nue... sans électronique.

C'est pour cette raison que pour le moment les gouvernements ne passent jamais à l'action car la télé demeure indispensable dans 98% des cas. Le streaming n'est qu'un complément, les gens comme moi qui ne regardent que via un PC (streaming et tuner PC) sont une minorité bien mineure.
 
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Jacobert
(Auteur du topic)

Hobbit de L'Univers


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Jacobert
(Auteur du topic), Posté le: Jeu 29 Déc 2016, 13:09    Sujet du message: 151440 139288
Répondre en citant

Busyspider a écrit:
Bonjour

Toutes vos questions sur la Mini 4K et son activation par défaut de l'option TV, de fait nous nous étions déjà posé la question avec Alicebox qui a aussi une option TV activée par défaut.

Je pense qu'on a lu les mêmes liens et qu'on est arrivé à la même conclusion.

Quand je dis "on" j'évoque un groupe de discussions (animés) sur le sujet sur C-Alice.

J'en avais fait un résumé de cette discussion à l'époque, (2014) je ne sais pas si elle est toujours d'actualité et valable.
on a les mêmes sources en tout cas.
https://www.Busyspider.fr/Actu/news_140820-pas-de-redevance-si-TV-sur-PC-via-alicebox-Freebox-meme-si-option-TV-actif.php


Merci Busyspider pour ta contribution.
Grâce à ton lien, il est établi qu'il n'y a pas de redevance, surtout si l'on n'utilise pas le Player de la Mini 4K.
 
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Clama
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Clama, Posté le: Mar 28 Mar 2017, 20:02    Sujet du message: (Mini 4K) Option TV et redevance (Mini 4K) Option TV et redevance 152991 140685 Répondre en citant

Salut

voila je vais bientot emménager dans une maison neuve ou il n'y a actuellement pas de ligne téléphonique d'installée. Si je prend Free comme FAI avec la box Mini 4K, j'ai vu que l'option TV etait déjà incluse dans l'abonnement. Es-ce qu'on peu NE PAS souscrire à l'option TV ou bien la SUPPRIMER APRES l'inscription ? mon but n'est pas d'economiser les 1.99 € par mois mais de ne pas avoir d'option TV pour être en regle vis à vis des impots etant donner que je ne possede pas de téléviseur. Auparavant, j'avais une v5 pendant des années avec l'option TV desactivée, un inspecteur venait genre une fois par an constater, mais à chaque fois pendant qu'on etait au boulot...

Si cette option n'est pas desactivable pour la Mini 4K, j'ai peur de devoir me diriger vers un autre FAI ne forcant pas les gens à avoir cette satanée TV (comme OVH)

Merci de vos recommandations
 
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loggoi
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loggoi, Posté le: Mar 28 Mar 2017, 20:23    Sujet du message: Re: nouvel abonnement Mini 4K et option TV (redevance ?) Re: nouvel abonnement Mini 4K et option TV (redevance ?) 3458 3206 Répondre en citant

Il n'y a plus d'option TV. Elle est incluse et non desactivable.  
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Lorenzo79
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Lorenzo79, Posté le: Mar 28 Mar 2017, 21:58    Sujet du message: 44093 39580 Répondre en citant

La chose a savoir et que peu de personnes savent, c'est que la redevance, c'est comme la taxe d'habitation, elle se paie si tu as une TV au 1er janvier de l'année en cours.

Donc, si tu ne la paie pas, pour être amendable, il faudrait qu'un inspecteur passe le 1er janvier de l'année pour prouver que tu as bien une TV ce jour la, ce qu'il n'arrive jamais puisse ce jour la, ils ont autre chose a faire ou c'est vraiment un coup de pas de chance.

Donc, pas de TV ou de recepteur qui te permette de voir la TV au 1er janvier, pas de redevance TV. Source, les impots eux meme et vidéo sur Youtube.
 
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pithois
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pithois, Posté le: Mer 29 Mar 2017, 4:27    Sujet du message: 27958 24546 Répondre en citant

Si le contrôleur passe le 2 janvier, tu paieras tout de même la redevance l'année suivante, cela même si tu t'es débarrassé de ton téléviseur le 3 janvier !  
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CurtisNewton
Modérateur UF


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CurtisNewton, Posté le: Mer 29 Mar 2017, 5:12    Sujet du message: 13461 11885 Répondre en citant

Les impôts, c'est tellement l'usine à gaz...

On va voir où l'on va avec le changement de Président. On va finir par avoir cette saleté sur la mobiles...
 
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