Bysoft, Posté le: Mer 04 Sep 2019, 17:15 Sujet du message:
187152171102
pepelemoko a écrit:
PPTOTO a écrit:
Il y'avait une loi qui demande à l'ARCEP de séparer les fonctions de poursuite et de jugement. Donc même si c'est l'ARCEP qui fait tout, niveau organisation c'est séparé et ce ne sont pas les mêmes personnes à mon avis qui traitent les dossiers.
C'est exact, il y a trois formations distinctes, l'une pour édicter les normes pour le marché, une deuxième pour contrôler et enquêter, et la troisième pour sanctionner. mais Orange affirme que la frontière entre les trois est plutôt poreuse.
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