voigi, Posté le: Jeu 09 Avr 2009, 13:43 Sujet du message: hadopi rejetee par l assemblee nationale
hadopi rejetee par l assemblee nationale11271153
PARIS (AFP) - Le Parlement a rejeté jeudi, après un vote négatif de l'Assemblée nationale, le texte "protection de la création sur Internet" qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal.
A main levée, une majorité de député ont rejeté le projet de loi "protection des droits sur Internet", issu de la commission mixte paritaire (CMP) de mardi dernier, alors qu'il avait été voté plus tôt dans la matinée par le Sénat.
En l'absence de nombreux députés, une partie de la majorité UMP a voté pour, mais deux députés de la majorité ont voté contre avec l'opposition, pour un résultat final de 15 pour contre 21.
Des députés de la majorité protestaient notamment contre le durcissement du texte en commission mixte paritaire (CMP) sous la pression du Sénat.
La CMP avait rétabli la "double peine" --selon les adversaires de cette mesure-- prévoyant que les internautes sanctionnés pour téléchargement illégal, après deux avertissements, continuent de payer leur abonnement, même une fois leur connexion suspendue de deux mois à un an
CurtisNewton, Posté le: Jeu 09 Avr 2009, 14:14 Sujet du message:
1346111885
D'après ce qui circule, c'est bien la fin d'Hadopi, mais maintenant, que vont faire les Majors ? Multiplier la surveillance pour poursuivre plus de gens ?
Badack01, Posté le: Jeu 09 Avr 2009, 14:30 Sujet du message:
38833593
Hum... Je ne pense pas qu'il faille e réjouïr de cela. Pourquoi?
Bien évidemment, je suis opposé à Hadopi. Mais on sait ce que l'on perd, et l'on ignore ce que l'on va avoir à la place... Et lorsque l'on connait la détermination de notre président, on peut légitimement penser que ça ne s'arrêtera pas là...
CurtisNewton, Posté le: Jeu 09 Avr 2009, 14:35 Sujet du message:
1346111885
Badack01 a écrit:
Hum... Je ne pense pas qu'il faille e réjouïr de cela. Pourquoi?
Bien évidemment, je suis opposé à Hadopi. Mais on sait ce que l'on perd, et l'on ignore ce que l'on va avoir à la place... Et lorsque l'on connait la détermination de notre président, on peut légitimement penser que ça ne s'arrêtera pas là...
devill80 (Auteur du topic), Posté le: Jeu 09 Avr 2009, 14:54 Sujet du message:
1713114888
mouais, je suis pas convaincu.
Il est vrai que pour la SACEM, qui se plaint de pas avoir assez de sous pour bien rémunérer ses artistes, qui veut engagner ses 'pauvres' deniers dans des actions judiciaires, j'y crois pas:
-pas assez de moyens pour le faire
-système judiciaire déjà complétement débordé (ca risque pas de s'améliorer)
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum