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Option TV et Redevance TV
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Everest94
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Hobbit de L'Univers


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Everest94
(Auteur du topic), Posté le: Mer 23 Déc 2015, 17:52    Sujet du message: Option TV et Redevance TV
Répondre en citant

Bonjour tout le monde.

Voilà j'ai une question assez complexe.
J'ai fait l'acquisition d'un moniteur de 42". En gros un simple écran d'ordinateur mais de la taille d'un téléviseur. Il ne possède évidemment pas de Tuner TV.
Je compte le mettre dans le salon en guise et place d'un téléviseur et l'utiliser comme écran pour jouer ou mater des vidéos.
Le problème c'est que, du fait que cela ne soit qu'un simple moniteur, je souhaite évidemment ne pas payer la redevance TV.
Je sais que la Freebox est équipée d'un Tuner TV ainsi que la possibilité de recevoir les chaines via l'ADSL. Mais cette option est désactivable.

Dans la mesure ou mon écran n'a pas de tuner et que je désactive l'option, suis-je en règle pour affirmer que je ne possède pas d'équipement m'obligeant à payer la redevance audiovisuelle ?

En fait, j'ai eu un élément de réponse de la part d'un agent des impôts que j'ai eu au téléphone suite à un coup de fil. Il a lu le texte de loi que je vous donne.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexe/BOI-PAT-CAP-10-2012-12-24.pdf?id=2117-PGP&ve=6&br=2&la=2

Il m'a fait comprendre qu'il y avait un alinéa qui pouvait être en ma défaveur sur ce point. Celui que la box n'est pas détunérisée et que du coup, l'option est réversible. A savoir qu'à tout moment, je peux réactiver cette dernière. Donc que le risque que je profite de la TV étant présente, la désactivation de l'option ne pouvait pas me garantir une totale exonération et d'être en règle vis-à-vis de la loi.

Voici la ligne en question :
"Il est précisé que compte tenu du caractère réversible de la détunérisation, cette dernière ne peut être invoquée par les redevables pour la mise hors champ d'application de la contribution à l'audiovisuel public."

Ils parlent de dispositifs assimilés afin d'englober les équipements pouvant recevoir la TV. Mais aucune précision sur les box. Dois-je me dire que les box font quand même parties des équipements assimilés bien qu'aucune indication ne figure sur elles dans ce texte de loi ?

"Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu'ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (écran souple accroché au mur par exemple), les magnétoscopes, les lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner."

Qu'en pensez-vous ?
Il m'a proposé au mieux de faire une réclamation auprès du centre des impôts le plus proche de mon lieu de domicile afin d'avoir une réponse concrète et écrite.

Si vous avez un élément de réponse ou que vous avez déjà eu affaire à un cas de figure similaire, merci de m'éclairer Very Happy

*** Modération *** Topic épinglé *** Modération ***

Curtis Newton
 
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Freeboooox
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Freeboooox, Posté le: Mer 23 Déc 2015, 18:13    Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir,

Free communique un fichier au fisc et donc su tu as l'option tv d'activée, que tu as une tv ou pas le fisc te réclamera la redevance tv.
 
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Everest94
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Hobbit de L'Univers


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Everest94
(Auteur du topic), Posté le: Mer 23 Déc 2015, 18:28    Sujet du message:
Répondre en citant

Merci pour ta réponse. J'avais entendu parler de ce fameux fichier. Mais sur certains forums, il y a des gens qui disent que personne ne transmets quoi que ce soit au FISC. Mais peu importe ce passage.

Dans mon cas, l'option TV est désactivée depuis le premier jour de l'activation de ma ligne. C'est à dire que pendant la phase de mon inscription, j'ai décoché l'option TV. Donc à ce jour l'option n'a jamais été activée sur ma ligne.
Du coup dans ma configuration actuelle, à savoir Moniteur PC non équipé de tuner et Freebox player avec l'option TV désactivée, suis-je en règle pour ne pas payer la redevance et donc de préciser sur ma future déclaration de la taxe d'habitation "Non je ne possède aucun équipement récepteur de TV" ?
 
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Freeboooox
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Freeboooox, Posté le: Mer 23 Déc 2015, 18:37    Sujet du message: Répondre en citant

En faite la box contient le tuner tnt et permet d'avoir les chaines de la tnt en adsl et fbre.

donc l'écran devient qu'un support car on est pas obligé d'avoir une tv. on peut utiliser un ecran de pc ou un videoprojecteur.

Donc je pense que dès que l'option tv est activée, ils considèrent que tu as une tv.

Sinon dans ta cnfiguration actuelle et dans l'état des lois actuels, je pense que tu n'est pas hors la loi et donc il faudra faire une réclamation si tu es sure de toi en cas de redevance réclamée à tort.
 
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Everest94
(Auteur du topic)

Hobbit de L'Univers


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Everest94
(Auteur du topic), Posté le: Mer 23 Déc 2015, 18:54    Sujet du message:
Répondre en citant

Oui le coup de brancher un moniteur sur sa box avec l'option TV activée, c'est logique. La Freebox est un appareil équipé du tuner au même titre qu'un magnétoscope, d'un lecteur DVD ou d'un vidéoprojecteur qui en serait équipé. Donc le simple fait d'avoir un moniteur à la place d'un téléviseur ne peut pas nous sauver.

https://www.freenews.fr/freenews-edition-nationale-299/freebox-tv-3/redevance-tv-la-box-nest-taxee-que-si-elle-est-connectee-a-un-moniteur-15053

http://www.universfreebox.com/article/27201/Un-abonne-Free-qui-connecte-un-ecran-d-ordinateur-a-sa-box-doit-payer-la-redevance-TV

Moi je parle spécifiquement et uniquement du cas de figure "Moniteur sans tuner + option tv désactivée"
Le passage qui me chiffonne du coup, c'est celui de la possible réversibilité de cette option. Tout comme le fait qu'une détunérisation ne puisse pas être invoquée pour la mise hors champ de l'application de la contribution à la redevance.
Pourrait-on me dire par exemple "oui mais cette option est ré-activable. Donc ca ne compte pas que vous ayez désactivé l'option TV. Ca ne suffit pas" ?

Comme tu le dis, Free communique un fichier au FISC. Est-ce que le simple fait de constater par leur soin que mon option TV n'a jamais été activée peut me permettre de prouver que je n'ai jamais utilisé la partie Tuner de ma box ?
 
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Renard des ondes
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Renard des ondes, Posté le: Mer 23 Déc 2015, 19:03    Sujet du message: Répondre en citant

Jusqu'à maintenant qu'as tu fait ?

Tu as coché "Je n'ai pas de télé" j'imagine?

Et tu n'as pas eu de souci ?

Ta situation est donc inchangée à ce jour.
 
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grem
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grem, Posté le: Mer 23 Déc 2015, 20:10    Sujet du message: Répondre en citant

vous recevez internet , par internet vous pouvez avoir des chaines TV , je crois que même avec un simple modem sans ligne téléphonique vous êtes imposable , il faut passer au bassinet
joyeux noel
 
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coolrenea
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coolrenea, Posté le: Mer 23 Déc 2015, 20:25    Sujet du message: Répondre en citant

En somme tu veux mater des vidéos dont certaines seront issues des chaines publiques, voilà un comportement citoyen  
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Renard des ondes
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Renard des ondes, Posté le: Mer 23 Déc 2015, 20:31    Sujet du message: Répondre en citant

grem a écrit:
je crois que même avec un simple modem sans ligne téléphonique vous êtes imposable


Je ne pense pas , sinon l'assiette eût effectivement été étendue aux possesseurs de PC , tablettes , smartphones ..

Ce que voulait je ne sais plus qui d'ailleurs..
 
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Freeboooox
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Freeboooox, Posté le: Mer 23 Déc 2015, 21:00    Sujet du message: Répondre en citant

Renard des ondes a écrit:

Je ne pense pas , sinon l'assiette eût effectivement été étendue aux possesseurs de PC , tablettes , smartphones ..
Ce que voulait je ne sais plus qui d'ailleurs..


C'est un certain Marc Schwartz conseiller à la cour des comptes dans un rapport intitulé France Television 2020 - Chemin de l'ambition

Mdrrrr Laughing le titre du rapprt, plus belle la vie c'est vachement ambitieux

voici le fameux rapport.
https://cdn.nextinpact.com/medias/20150304_avenir-ftv_rapport.pdf

Sinon si pas de tv, pas d'option tv activée, pour moi il n'y a rien à payer.
En tout cas si j'ai été dans le même cas de figure, je décocherais la case lors de ma déclaration d'impot.
 
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Renard des ondes
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Renard des ondes, Posté le: Mer 23 Déc 2015, 21:23    Sujet du message: Répondre en citant

Je plussoie !

Les moutons à tondre sont de moins en moins nombreux ...

L'option TV est désactivée , les factures doivent le mentionner je pense .

Tu les tiens ( par les ) ..euh..à leur disposition.. Wink
 
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UserFBX
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UserFBX, Posté le: Mer 23 Déc 2015, 21:41    Sujet du message: Répondre en citant

Freeboooox a écrit:

Sinon si pas de tv, pas d'option tv activée, pour moi il n'y a rien à payer.

L'option TV obligatoire d'SFR, on en fait quoi ?
Il y a un tas de clients Free qui ont cette option activée sans même le savoir et dont une petite partie n'a probablement pas de télévision. Si si, c'est certain.

Pour regarder les chaînes de télévision sur l'ordinateur sans passer par des logiciels louches, l'activation de l'option TV est nécessaire. Partant de ce principe, je ne déclarerai rien. On se fait assez ponctionner comme ça.
Pour la fin d'année, l'état m'a taxé une bonne somme au titre de CFE-IFER mes genoux, alors que je travaille dans un placard à balais. Ca fait cher le cm² donc la redevance TV sur un écran pourrave, moi je dis fuck Very Happy
_________________
Depuis le 09/10/17 : Sosh FTTH à 15 €/mois pendant un an.
MAJ signature à venir
 
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berniem
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berniem, Posté le: Mer 23 Déc 2015, 21:50    Sujet du message: Répondre en citant

bonsoir,
pour cette situation particulière (pas de téléviseur) il faudrait que Free ose créer une option ' tv sans chaînes bouffant au ratelier de la contribution audiovisuelle publique '.
Si elles sont absentes des flux tv, pourquoi cette aumône obligatoire pourrait-elle être exigée ?
C'est déjà du quasi racket actuellement (puisque basé sur une hypothétique et invérifiable consommation réelle, sur tous écrans...), et on verrait alors si l'état est prêt à franchir la ligne.

Je passe sur l'incongruité d'adosser à un impôt LOCAL une contribution/redevance NATIONALE pour l'ANNEE N, par simple cochage/ou pas d'une case sur la déclaration des revenus de l'ANNEE N-1.
Lisez la merveilleuse simplicité de la ligne de texte à gauche de la case à cocher/ou pas... Je ne dirai rien de ce que j'en pense !

Mais c'est pour toussa que le monde entier est à nos pieds Very Happy
FWIW
 
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globo75
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globo75, Posté le: Mer 23 Déc 2015, 21:56    Sujet du message: Répondre en citant

Cocher la bonne case sur sa déclaration d'impot...et c'est tout pour pas payer PDT_Aliboronz_03  
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Freeboooox
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Freeboooox, Posté le: Mer 23 Déc 2015, 21:56    Sujet du message: Répondre en citant

La redevance Tv est l'impôt le plus injuste après la TVA.

il y'a quelques années j'avais posé une année sabbatique et donc je n'avais pas eu de salaire pendant 1an.

je n'avais pas eu d'impôt sur le revenu à payer ni de taxe d'habitation.

Par contre j'avais quelques euros sur un compte en banque qui m'avait rapporté quelque euros. ce qui fait que le fisc considère que le revenu fiscal n'est pas nul et donc la redevance s'applique.

j'ai bien évidement payé sans chercher à comprendre, par contre je trouve hallucinant que la redevance passe avant la taxe d'habitation beaucoup plus utile.
 
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