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Option TV et Redevance TV
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Freeboooox
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Freeboooox, Posté le: Mer 23 Déc 2015, 22:04    Sujet du message: Répondre en citant

UserFBX a écrit:

L'option TV obligatoire d'SFR, on en fait quoi ?


Je pense que dans ce cas comme pour la mini 4k, tu paies car tu ne peux pas prouver que tu n'utilises pas le service tv de la box.


par contre avec l'option tv désactivée, plus tv freebox et plus de scan tnt non plus.
Si en plus pas de Tv ou un autre appareil assimilé, il faudra qu'ils expliquent pourquoi ils réclament la redevance conformement à la loi.
 
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globo75
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globo75, Posté le: Mer 23 Déc 2015, 22:39    Sujet du message: Répondre en citant

En France les fraudes à l'impot,TVA et prestations sociales sont devenues un sport national alors pourquoi ne pas etre joueur ?  
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Freeboooox
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Freeboooox, Posté le: Mer 23 Déc 2015, 22:47    Sujet du message: Répondre en citant

globo75 a écrit:
En France les fraudes à l'impot,TVA et prestations sociales sont devenues un sport national alors pourquoi ne pas etre joueur ?


Tu cherches la provocation en disant cela !!!

C'est dans son droit de ne pas payer si la loi s'applique.
 
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pioup
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pioup, Posté le: Mer 23 Déc 2015, 23:49    Sujet du message: Répondre en citant

UserFBX a écrit:
Freeboooox a écrit:

Sinon si pas de tv, pas d'option tv activée, pour moi il n'y a rien à payer.

L'option TV obligatoire d'SFR, on en fait quoi ?
Il y a un tas de clients Free qui ont cette option activée sans même le savoir et dont une petite partie n'a probablement pas de télévision. Si si, c'est certain.

Pour regarder les chaînes de télévision sur l'ordinateur sans passer par des logiciels louches, l'activation de l'option TV est nécessaire. Partant de ce principe, je ne déclarerai rien. On se fait assez ponctionner comme ça.
Pour la fin d'année, l'état m'a taxé une bonne somme au titre de CFE-IFER mes genoux, alors que je travaille dans un placard à balais. Ca fait cher le cm² donc la redevance TV sur un écran pourrave, moi je dis fuck Very Happy


on en fait rien, c'est une option obligatoire pour tv sur pc ou tablette, pas sur tv avec décodeur donc ça ne rentre pas dans le cadre de la redevance
 
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Renard des ondes
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Renard des ondes, Posté le: Jeu 24 Déc 2015, 0:05    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
c'est une option obligatoire


J'adore ........... Laughing Laughing Laughing
 
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jyjo
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jyjo, Posté le: Jeu 24 Déc 2015, 6:58    Sujet du message: Répondre en citant

Service publique :
Les matériels pouvant donner lieu au paiement de la contribution à l'audiovisuel public sont les suivants :

les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs,

et les dispositifs assimilés, c'est à dire les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique.

Ainsi, les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéoprojecteurs, lorsqu'ils sont équipés d'un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur.

Par contre, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.
 
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alfniev
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alfniev, Posté le: Jeu 24 Déc 2015, 8:50    Sujet du message: Répondre en citant

une freebox avec option TV connectée a un moniteur est maintenant taxable depuis plusieurs années ( avant la modification, j'ai profité de l'astuce pendant un paquet d'années )

Pour éviter le problème , mettre le freebox player au placard.

Et le remplacer par un ordinateur ( par exemple raspberryPI ) avec un clavier et une souris, ce qui n'est pas soumis a la redevance et vous permettra même de regarder les chaines TV via leurs site web.

En cas de contrôle , vous serez a coté de la ligne , donc non redevable.
 
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grem
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grem, Posté le: Jeu 24 Déc 2015, 9:15    Sujet du message: Répondre en citant

Renard des ondes a écrit:
grem a écrit:
je crois que même avec un simple modem sans ligne téléphonique vous êtes imposable


Je ne pense pas , sinon l'assiette eût effectivement été étendue aux possesseurs de PC , tablettes , smartphones ..

Ce que voulait je ne sais plus qui d'ailleurs..

je crois que le seul fait d'être relié à internet par un simple modem ou l on peut recevoir toutes les chaines est imposable , maintenant le seul risque est d avoir un contrôle fiscal (c est pas, mieux)
 
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kmf31
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kmf31, Posté le: Jeu 24 Déc 2015, 10:23    Sujet du message: Répondre en citant

grem a écrit:
Renard des ondes a écrit:
grem a écrit:
je crois que même avec un simple modem sans ligne téléphonique vous êtes imposable


Je ne pense pas , sinon l'assiette eût effectivement été étendue aux possesseurs de PC , tablettes , smartphones ..

Ce que voulait je ne sais plus qui d'ailleurs..

je crois que le seul fait d'être relié à internet par un simple modem ou l on peut recevoir toutes les chaines est imposable , maintenant le seul risque est d avoir un contrôle fiscal (c est pas, mieux)


Cela etait la situation en Allemagne il y a encore 2-3 ans (maintenant en Allemagne tout le monde avec un logement et meme sans televiseur est soumis a la redevance !) mais en France (sauf changement tres recent que j'aurais rate) la situation est tres differente. Pour la France il y a toujour l'exception de la TV sur PC (par un tuner TNT sur PC, par de streaming internet, par le protocol Multiposte de la Freebox) qui n'est explicitememnt pas soumise a la redevance (une exception pas tres logique mais quand meme valable et confirmee a plusieures reprises dans le passee par l'administration).

Apres ce qui est clairement soumis a la redevance c'est le couple: tuner TV quelconque (hors modele USB pour PC) branche a un ecran (sans tuner) en HDMI ou peritel etc. et pour ca bien sur la Freebox branchee en HDMI a un tel ecran est clairement imposable. En plus pour ca le fait que la Freebox a un tuner TNT n'importe meme pas. Le pure fait d'avoir les chaines par Adsl suffit (rappel: TV par Adsl par une box decodeur n'est pas la meme chose que streaming internet par un navigateur sur PC etc.). Bref, meme en absence d'un tuner TNT la situation pour le redevance serait la meme car la reception TV par Adsl est equivalente.

La subtilite de la question ci-dessus concerne la situation ou la partie "reception TV" (TNT et Adsl) est expressement desactivee et ou on n'utilise le Player que pour les videos sur le disque dur de la Freebox (ou par l'UPNP avec de fichiers sur un PC etc.). Personnellement, vue que c'est clairement marque sur la facture si et pour quelle periode exactement on a desactive l'option TV ca devrait aller cote adminstration mais il n'y a pas de garantie. Il est meme possible qu'en cas de controle un fonctionnaire l'accepte et l'autre ne l'accepte pas et il faudrait attendre une decision d'un tribunal administratif pour un tel cas pour etre clairement fixe (je n'ai pas entendu qu'un cas exactement comme ca aurait ete decide en justice).

En tout cas le dispositf d'avoir une option TV desactivable chez Free aide pour ca. Avant avec la TV disponible pour tout le monde cela aurait ete different.
 
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hakim94
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hakim94, Posté le: Jeu 24 Déc 2015, 10:41    Sujet du message: Répondre en citant

http://imageshack.com/a/img908/1193/v626rA.jpg un peu d humour  
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frederic76
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frederic76, Posté le: Jeu 24 Déc 2015, 21:04    Sujet du message: Répondre en citant

alors sauf si cela a changé mais il faut savoir plusieurs choses :
- si tu peux recevoir la télé sous quelque forme que ce soit MAIS PAS le hertzien TNT ou l'équivalent sur la forme que ce soit (donc en gros si tu peux recevoir genre que les cine cinema par le satelite mais aucunement le hertzien tnt ou l'équivalent par le satelite ou box, alors tu n'a pas a payer de redevance si ton offre ne contient pas ca.
- si tu peux en theorie recevoir mais que pour X ou Y raison tu ne peux pas recevoir (ex pas d'antenne sur le toit compatible tnt - ce qui est par exemple mon cas dans l'immeuble -, ou pas de prise d'antenne chez toi), meme avec une antenne interieure, alors tu n'as pas a payer la redevance.
=> si tu as l'option télé d'activé dans ton mafreebox... il se peut que tu ne savait pas que cela était peut etre desactivable. dans certains cas, cela peut passer et pas faire de probleme pour le non paiement de la redevance

après techniquement il faut un recepteur et un lecteur. le recepteur peut etre dans un graveur, un player de box ou de disque dur externe, une clé usb tnt..., le recepteur c'est soit l'enregistreur soit la télé ou écran relié. si tu as un element manquant, tu ne peux pas avoir tout comme il faut pour soit visionner soit enregistrer. donc si tel est le cas, la redevance tu ne paiera pas, meme si tu as l'option télé d'activée (cf point précédent).

maintenant si tu as l'option télé ou un abo genre canal sat. deja saches que dans l'abo canal sat, tu paye deja la redevance (inclu dans le forfait sauf si ca a changé depuis) et que "normalement", si tu la paye une fois, tu n'as pas a la repayer plusieurs autres fois. mais entre la theorie et la pratique...

enfin si tu declares toi que tu n'as pas de télévision ou équivalent alors que tu as l'option télé, les FAI mais aussi les fournisseur satelite (meme via l'adsl/vdsl/fibre)... declarent que tu as un abo. donc si tu declare que tu n'as pas mais que tu paye un abo sous quelque forme que ce soit, tu auras des controleurs qui viendront toquer a la porte ou laisser un mot dans la boite aux lettres pour te dire que ta declaré ne rien avoir et qu'il faut que tu confirmes que tu n'as rien. un contorleur na pas a rentrer sauf si tu l'invite. il n'est pas assermenté pour rentrer comme un flic ou gendarme. donc apres s'il toc et que tu ne le fais pas rentrer, a part s'il voit le bel ecran de télé sur le match de foot de la 2... sinon il ne peut rien faire car il ne pourra pas apporter la preuve autrement.

enfin normalement la redevance est uniquement QUE pour les chaines publiques, donc les chaines du groupe france télévision + les radio public (france info, france inter...). si tu peux par exemple recevoir genre tf1 et m6 mais aucune chaine de france télévision et aucune des radio publiques, techniqement tu n'as aucune redevance a payer puisque tu peux pas la recevoir, sauf si la loi sur la redevance a changée. mais jusque là, la redevance ne concerne pas les chaines et radio publiques, aucunement celles privées. si tel est le cas, tu peux jouer là dessus pour pas la payer et si tu veux avoir gain de cause, incite a avoir alors un controle chez toi pour leur demontrer reellement. si c'est vrai alors tu es tranquille.

perso pas de télé, pas d'option télé, pas de prise d'antenne ds le logement, l'antenne du toit n'est pas compatible tnt et meme en prenant la meilleure antenne interieur mega amplifiée, n'ayant aucune vue a part des gros murs de beton, aucun signal ne peut passer, je capte meme pas la radio ni meme les reseau télécom ! donc moi tranquille.

de toute facon pour voir les ange ou les secret story, les pub, les emissions a la noix, les programmes entrecoupés de pub/zoomés/coupés de génériques/avec X messages sur les films, les rediffusions... aucun interet pour moi. surtout pour des trucs que j'ai deja en bluray depuis pas mal de mois voir années, en bien meilleure qualité audio/video !
 
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Everest94
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Everest94
(Auteur du topic), Posté le: Jeu 24 Déc 2015, 23:48    Sujet du message:
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Wow merci pour toutes ces réponses.

Renard des ondes a écrit:
Jusqu'à maintenant qu'as tu fait ?
Tu as coché "Je n'ai pas de télé" j'imagine?
Et tu n'as pas eu de souci ?
Ta situation est donc inchangée à ce jour.


En fait j'étais chez mes parents et j'emménage chez moi. Donc c'est la première fois que je vais déclarer MES propres impôts dans mon propre foyer (donc ma propre redevance TV).

coolrenea a écrit:
En somme tu veux mater des vidéos dont certaines seront issues des chaines publiques, voilà un comportement citoyen


Heu... ou ai-je écrit ça ?
Je veux simplement regarder des films acheté légalement (pour pas que tu penses que je les aurais piraté par exemple) ou bien jouer à la console sur mon écran.
En gros, faire tout ce qu'on peut faire avec un moniteur mais pas regarder la TV. J'ai pourtant été clair dans mon énoncé Smile

globo75 a écrit:
En France les fraudes à l'impot,TVA et prestations sociales sont devenues un sport national alors pourquoi ne pas etre joueur ?


Frauder ? Je cherche à être dans la légalité justement en posant cette question. J'essaie de savoir si ma configuration est dans les clous pour ne pas me faire toper avec une fausse déclaration.

alfniev a écrit:
une freebox avec option TV connectée a un moniteur est maintenant taxable depuis plusieurs années ( avant la modification, j'ai profité de l'astuce pendant un paquet d'années )
Pour éviter le problème , mettre le freebox player au placard.
Et le remplacer par un ordinateur ( par exemple raspberryPI ) avec un clavier et une souris, ce qui n'est pas soumis a la redevance et vous permettra même de regarder les chaines TV via leurs site web.
En cas de contrôle , vous serez a coté de la ligne , donc non redevable.


Oui ca je l'ai déjà lu. Sauf que c'est dans le cas ou l'option TV est active. Or il n'existe aucune info sur une configuration ou cette option serait désactivée. Voilà la grosse nuance avec ma question.
Le Freeplayer, je m'en sers pour regarder mes DVD encodés sur mon NAS. Donc il m'est nécessaire pour ne pas avoir à allumer mon ordi et pouvoir du coup regarder mes films sur mon écran. Voilà pourquoi je tiens à conserver le Freeplayer connecté à mon écran.

kmf31 a écrit:
[...]
La subtilite de la question ci-dessus concerne la situation ou la partie "reception TV" (TNT et Adsl) est expressement desactivee et ou on n'utilise le Player que pour les videos sur le disque dur de la Freebox (ou par l'UPNP avec de fichiers sur un PC etc.). Personnellement, vue que c'est clairement marque sur la facture si et pour quelle periode exactement on a desactive l'option TV ca devrait aller cote adminstration mais il n'y a pas de garantie. Il est meme possible qu'en cas de controle un fonctionnaire l'accepte et l'autre ne l'accepte pas et il faudrait attendre une decision d'un tribunal administratif pour un tel cas pour etre clairement fixe (je n'ai pas entendu qu'un cas exactement comme ca aurait ete decide en justice).

En tout cas le dispositf d'avoir une option TV desactivable chez Free aide pour ca. Avant avec la TV disponible pour tout le monde cela aurait ete different.


Voila c'est exactement ça. Mon player je veux uniquement le garder comme lecteur pour divers usages.
Mais tout en ayant l'option TV désactivée. Option qui bloque du coup la partie TNT mais aussi la partie ADSL (il n'y a plus aucune chaine d'accessible sous aucune forme que ce soit).
 
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frederic76
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frederic76, Posté le: Ven 25 Déc 2015, 0:12    Sujet du message: Répondre en citant

l'option tv tu peux la desactiver toi dans ton espace abonné free, partie tv. de toute facon si tu ne la regarde pas la télé, pourquoi la laisser activer pour payer 2euros inutilement par mois ? desactives la et basta  
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Everest94
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Everest94
(Auteur du topic), Posté le: Ven 25 Déc 2015, 0:19    Sujet du message:
Répondre en citant

frederic76 a écrit:
l'option tv tu peux la desactiver toi dans ton espace abonné free, partie tv. de toute facon si tu ne la regarde pas la télé, pourquoi la laisser activer pour payer 2euros inutilement par mois ? desactives la et basta


Elle est déjà désactivée. Lors de mon inscription, je n'ai pas activé l'option.
Ma question n'est pas de payer ou non les 2 euros mais de savoir si en désactivant cette option, je serai en règle pour ne pas payer la redevance TV. Sachant bien évidemment que je n'ai pas de téléviseur dans mon salon mais un simple moniteur comme sur un ordi.
 
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frederic76
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frederic76, Posté le: Ven 25 Déc 2015, 0:35    Sujet du message: Répondre en citant

Everest94 a écrit:

Elle est déjà désactivée. Lors de mon inscription, je n'ai pas activé l'option.
Ma question n'est pas de payer ou non les 2 euros mais de savoir si en désactivant cette option, je serai en règle pour ne pas payer la redevance TV. Sachant bien évidemment que je n'ai pas de téléviseur dans mon salon mais un simple moniteur comme sur un ordi.


oui sauf si tu as un abo satelite/adsl et/ou k'une antenne ou fil de télé est visible sur fenetre ou qui va chez toi bien visible (autre que celui classic a la prise murale que tu es censé avoir). je veux dire que si tu as une antenne sur la fenetre ou le toit avec un cable ki va jusqu'à chez toi, si tu declare ke ta rien, et que tu as un controle, sauf si c'st uniquement pr l'internet (internet par satelite par exemple), sinon ca sera dur de demontrer que c pas pr la télé a moins de faire rentrer le type chez toi, bien qu'il n'est pas mandaté pr rentrer chez toi. tu peux le faire rentrer ou refuser. le refus n'est pas signe que tu fraude car la loi dit que l'on est presumé inocent tant qu'on a pas apporté la preuve d'une culpabilité.

pour tenter de faire simple ou plus clair :
- si tu n'as aucun abo d'un fournisseur de télé (canal, canalsat, eutelsat...) par satelite (sans aller a la derive car c'est pas le but, ds les cité bcp d'étranger d'origine, meme si devenus francais, on des paraboles individuelle sur toit ou surtout sur fenetre/balcon. donc si tel est le cas, a moins de prouver que c que pr l'internet et rien d'autre, genre une copie de ton abo, il peut etre dit que tu veux frauder si controle. j'ai bien dis "peut etre dit" ou du moins on peut le penser. si t'en a pas et aucun indice laisse penser que tu as un abo satelite ok.
- si tu as l'option télé desactivée, aucun probleme.
- si tu n'as aucune antenne amplifiée interieure ou sur la fenetre ou autre element pour aider à capter le hertzien, pareil, aucun probleme.
- si tu n'as aucun abo télé par internet (ex canalsat adsl), pas de pb

en revanche, si tu as un abo adsl/vdsl/fibre/satelite pour la télé (option télé, canalsat....) l'état a depuis quelques années un fichier croisés entre ceux ki achetent une télé (neuve ou occas ds un magasin) et les fournisseurs de chaines de télé gratuites ou payantes (canalsat, les fai...). donc si tu as un abo et que tu mets non, eux vont voit qu'il y a un truc etrange et voudront controler. en général c'est un courrier dans la boite a lettre, a retourner completé et signé selon la situation reelle. si tu fais là un faux ca pourra couter cher lors d'un reel vrai controle surtout s'ils rentrent par exemple ou juste s'ils remontent X années en arriere d'abo chez un prestataire.

si ya aucun abo/option télé activé et ke tu declares ke ta rien, ba ta aucun courrier ou controle sauf peut etre tous les 5-10 ans je sais pas.

perso je capte pas la radio, je capte pas la télé, aucun signal téléphone ne passe non plus, aucune prise de télé chez moi (deja pour la prise de téléphone c'était moi qui l'avais installé pour avoir internet !), l'antenne rateau du toit n'est pas compatible tnt, option télé desactivée, aucun prestataire de télé et la "télé" que j'ai c'est un immense ecran qui ne me sert que pour brancher mes ordis dessus. dans la télé j'avais meme retiré le module tnt inutile !

j'ai bien le player de branché mais je ne l'utilisais que pour les quelques jeux et kkes ziks mais j'ai depuis mieux sur ordi donc il sert juste de deco poussiereuse depuis !

aucun pb pour la redevance pour mon cas, je l'ai meme jamais payé.

la télé ca ne m'interesse pas du tout
 
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