Juju31 (Auteur du topic), Posté le: Ven 10 Fév 2017, 11:59 Sujet du message: Facturation pour restitution du terminal en mauvais état
Facturation pour restitution du terminal en mauvais état153403141062
Bonjour,
J'ai souscrit à une offre de location d'un iPhone 5S en avril 2014.
Le 15 janvier j'ai résilié mon contrat de location : j'ai envoyé mon iPhone dans sa boite d'origine, dans du papier bulle avec tout les accessoires neuf (j'ai acheté des écouteurs et un chargeur neuf de la marque Apple, pour plus de 60€ à la FNAC). Je l'ai envoyé avec une assurance, accusé de réception...
J'ai les photos du téléphone avant envoi.
Je reçois ce jour la facture de 250€ pour restitution du terminal en mauvais état !!!! en effet le châssis arrière était abimé, ce qui coute 50€ à remplacer.
Dans le contrat : "9.2. Sauf cas de force majeure, si l’utilisateur ne restitue pas le Mobile ou le restitue dans un mauvais état de fonctionnement, Free Mobile facturera à l’utilisateur [...]"
Je me suis servis du téléphone jusqu'au dernier jour, il fonctionnait très bien, mais comment le prouver ?
Puis je contester la facture ?
Si non, je vais leur demander de me rendre le téléphone maintenant que je l'ai payé c'est comme si je ne l'avais pas rendu et en plus j'aurais pu économiser les frais de rachat des accessoires, les frais d'envoi...
grem, Posté le: Ven 10 Fév 2017, 14:25 Sujet du message: Re: Facturation pour restitution du terminal en mauvais état
Re: Facturation pour restitution du terminal en mauvais état10442196923
Juju31 a écrit:
Bonjour,
J'ai souscrit à une offre de location d'un iPhone 5S en avril 2014.
Le 15 janvier j'ai résilié mon contrat de location : j'ai envoyé mon iPhone dans sa boite d'origine, dans du papier bulle avec tout les accessoires neuf (j'ai acheté des écouteurs et un chargeur neuf de la marque Apple, pour plus de 60€ à la FNAC). Je l'ai envoyé avec une assurance, accusé de réception...
J'ai les photos du téléphone avant envoi.
Je reçois ce jour la facture de 250€ pour restitution du terminal en mauvais état !!!! en effet le châssis arrière était abimé, ce qui coute 50€ à remplacer.
Dans le contrat : "9.2. Sauf cas de force majeure, si l’utilisateur ne restitue pas le Mobile ou le restitue dans un mauvais état de fonctionnement, Free Mobile facturera à l’utilisateur [...]"
Je me suis servis du téléphone jusqu'au dernier jour, il fonctionnait très bien, mais comment le prouver ?
Puis je contester la facture ?
Si non, je vais leur demander de me rendre le téléphone maintenant que je l'ai payé c'est comme si je ne l'avais pas rendu et en plus j'aurais pu économiser les frais de rachat des accessoires, les frais d'envoi...
Je vous remercie.
vous expédiez une lettre recommandée en disant que le téléphone n avait aucun problème
puis vous faites opposition au prélévement puis vous ne répondez jamais au lettre des pseudo huissiers , bon vous n achéterez plus rien chez Free
HelpMeFree, Posté le: Ven 10 Fév 2017, 15:03 Sujet du message: Re: Facturation pour restitution du terminal en mauvais état
Re: Facturation pour restitution du terminal en mauvais état136858126102
grem a écrit:
Juju31 a écrit:
Bonjour,
J'ai souscrit à une offre de location d'un iPhone 5S en avril 2014.
Le 15 janvier j'ai résilié mon contrat de location : j'ai envoyé mon iPhone dans sa boite d'origine, dans du papier bulle avec tout les accessoires neuf (j'ai acheté des écouteurs et un chargeur neuf de la marque Apple, pour plus de 60€ à la FNAC). Je l'ai envoyé avec une assurance, accusé de réception...
J'ai les photos du téléphone avant envoi.
Je reçois ce jour la facture de 250€ pour restitution du terminal en mauvais état !!!! en effet le châssis arrière était abimé, ce qui coute 50€ à remplacer.
Dans le contrat : "9.2. Sauf cas de force majeure, si l’utilisateur ne restitue pas le Mobile ou le restitue dans un mauvais état de fonctionnement, Free Mobile facturera à l’utilisateur [...]"
Je me suis servis du téléphone jusqu'au dernier jour, il fonctionnait très bien, mais comment le prouver ?
Puis je contester la facture ?
Si non, je vais leur demander de me rendre le téléphone maintenant que je l'ai payé c'est comme si je ne l'avais pas rendu et en plus j'aurais pu économiser les frais de rachat des accessoires, les frais d'envoi...
Je vous remercie.
vous expédiez une lettre recommandée en disant que le téléphone n avait aucun problème
puis vous faites opposition au prélévement puis vous ne répondez jamais au lettre des pseudo huissiers , bon vous n achéterez plus rien chez Free
Il y a de fortes chances que Free ait une autorisations de prélèvement SEPA (procédure européenne) et il est désormais bien plus compliqué de faire opposition, car la révocation de l'autorisation globale de prélèvement ne se fait plus auprès de la banque, ça ne sert à rien elle vous va vous envoyer brouter CAR C'EST LA LOI.... mais auprès du créancier lui-même (et on peut en informer la banque) et ce contrairement au prélèvement français classique où on peut stopper directement les prélèvements auprès de la banque et ce sans demander l'avis du créancier.
La conclusion est que cela n'empêchera pas Free de prélever, puis l'intéressé peut faire une demande de rejet d'un prélèvement particulier fait dans le cadre de l'autorisation globale du mandat SEPA auprès de la banque, sauf que l'issue de cette procédure sera très incertaine.
Les règlements autorisent en effet une telle procédure dans un certain délai sauf qu'il n'est jamais précisé sous quelles conditions une banque est tenue ou non de faire droit à la demande de rejet a posteriori
Là en l'occurence Free va présenter des contrats en bonne et due forme... peu de chance que le prélèvement SEPA soir rejetée après coup, donc ça doit se régler directement avec Free et c'est Free qui a la main.
UN CONSEIL :
Face à un créancier faites tout à l'avenir lors de l'autorisation initiale du prélèvement pour l'inciter à faire une demande d'autorisation globale de prélèvement CLASSIQUE et non pas SEPA, même si dans la plupart des cas le professionnel informé ne vous donnera pas le choix.
Mais si par exemple vous mettez en oeuvre un système de prélèvement entre particuliers... là vous refusez formellement le prélèvement SEPA, vous demlandez à votre interlocuteuir de vous présenter une demande d'autorisation de prélèvement automatique CLASSIQUE que vous signerez et communiquerez à votre banque.
arlesien, Posté le: Ven 10 Fév 2017, 15:52 Sujet du message:
17101738
HelpMeFree a écrit: "il est désormais bien plus compliqué de faire opposition, car la révocation de l'autorisation globale de prélèvement ne se fait plus auprès de la banque, ça ne sert à rien elle vous va vous envoyer brouter "
Faux, j'ai fait révoquer par ma banque (LCL) un prélèvement SEPA sans aucun problème.
Evenstar, Posté le: Ven 10 Fév 2017, 16:03 Sujet du message:
150902138798
arlesien a écrit:
HelpMeFree a écrit: "il est désormais bien plus compliqué de faire opposition, car la révocation de l'autorisation globale de prélèvement ne se fait plus auprès de la banque, ça ne sert à rien elle vous va vous envoyer brouter "
Faux, j'ai fait révoquer par ma banque (LCL) un prélèvement SEPA sans aucun problème.
Idem pour moi et via le site de la BP sur les évènements à venir et sans aucun soucis et cela en Janvier 2016 !
MSBOX, Posté le: Ven 10 Fév 2017, 16:11 Sujet du message:
136496125744
arlesien a écrit:
HelpMeFree a écrit: "il est désormais bien plus compliqué de faire opposition, car la révocation de l'autorisation globale de prélèvement ne se fait plus auprès de la banque, ça ne sert à rien elle vous va vous envoyer brouter "
Faux, j'ai fait révoquer par ma banque (LCL) un prélèvement SEPA sans aucun problème.
Bien sûr qu'on peut révoquer le créancier.
Annuler un prélèvement SEPA c'est gratuit et possible dans les 8 semaines après le prélèvement
Blacklister et révoquer un créancier est également possible, mais c'est payant suivant les banques. Moi je l'ai fait en bloquant Free (partie Freebox) il n'y a pas longtemps et ça ma couté 10€ à la SG.
Juju31 (Auteur du topic), Posté le: Sam 11 Fév 2017, 9:06 Sujet du message:
153403141062
Bonjour, je vous remercie, je vais faire opposition , le problème c'est que dans la facture il y a les 19,99€ de forfait + les 250€ de restitution en mauvais état...
Je vais appeler Free soit ils me rendent le téléphone et je paye soit je contesterai
Juju31 (Auteur du topic), Posté le: Sam 11 Fév 2017, 10:22 Sujet du message:
153403141062
Je viens d'avoir Free au téléphone, comme je me doutais les personnes que l'ont a au téléphone ne peuvent rien faire, je dois donc faire une réclamation par lettre et même pour récupérer mon téléphone je dois faire un courrier.
Il m'a dit honnêtement que ça serait très long et pas sur qu'il y ait un aboutissement. Je veux juste qu'on me rende le téléphone.
AlexConti, Posté le: Mer 15 Fév 2017, 9:57 Sujet du message:
153401141060
Bonjour
J'ai pu faire opposition sur le prélèvement Free de 235 euros pour la facture de non restitution du téléphone, pour la petite histoire je l'ai rendu en temps et en heure en décembre et j'ai les papiers qui prouvent que le téléphone est bien chez eux.
Apres appel au service Free j'ai eu le même discours, il faut envoyé un courrier avec AR et la copie de l'AR du colis et surtout pas d'opposition à la banque, j'ai donc fait opposition et j'ai transmis les docs et print ecran de collisimo par tweeter car il est hors de question que je paye encore pour un courrier en AR.
Hier j'ai reçu un mail et SMS me demandant de régulariser la situation, donc l'erreur vient chez eux ils veulent me prendre 235 euros pour non restitution et c'est à moi de régulariser la situation.
Avant toutes critiques mon contrat se terminait le 21 décembre et ils ont reçu le téléphone le 13 décembre de plus ils m'ont envoyés un mail pour que débloque le téléphone à distance avec le Cloud.
Un collègue de travail est dans la même démarche que moi et j'ai lu le même problème sur d'autre forum avec la clef une attente de six mois avant de se faire rembourser avec des démarches auprès du médiateur des télécoms.
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