Résiliation automatique ou non lors d'un portabilité ?

anndwe · Hobbit de L'Univers Inscrit le: 27 Fév 2017 Messages: 4

Bonjour,

Je suis passée chez Free il y a 2 ans de cela j'étais avec SFR avec un abonnement ADSL j'ai lu sur ce forum que quand il y a la portabilité du numéro la résiliation ce fait automatiquement. A ce jour SFR me réclame encore de l'argent en disant que la résiliation n'a pas été faite. Du coup je me demande comment sa ce passe la résiliation?

Merci d'avance ceux qui me répondront

*** Modération *** Titre édité *** Modération ***

Curtis Newton

3f2ADA · Corp Free FTTH Inscrit le: 19 Jan 2016 Messages: 1652

Bonjour,

Peut-être vais-je dire une bêtise, mais il me semble que la portabilité ne résilie que l'abonnement associé au numéro, et que SFR ont "plusieurs abonnements en 1", d'où la non-résiliation de votre compte malgré la porta.
Il faut voir avec eux pour les modalités de "résiliation totale".
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anndwe · Hobbit de L'Univers Inscrit le: 27 Fév 2017 Messages: 4

Merci pour ta réponse.
J'ai vu avec SFR les modalités de la résiliation eux ils m'ont répondu que je n'avais plus de dossier avec eux mais normal qu'il envoie sa aux huissier.

skalp · Hobbit de L'Univers Inscrit le: 25 Fév 2017 Messages: 10

Il me semble que la résiliation par portabilité n'existe que depuis la porta avec RIO.
Il est probable que la resil technique ait été faite ( Free a récupéré ta ligne) mais pas resil administrative qui à l’époque ne se faisait que via courrier.

Busyspider

anndwe · Hobbit de L'Univers Inscrit le: 27 Fév 2017 Messages: 4

Merci pour vos réponses.

Patatos@dit_Jojo · Geek de L'Univers Inscrit le: 27 Jan 2013 Messages: 4825

La résiliation par portabilité, même sans RIO a résilié votre offre Internet fixe ADSL. J'ai fait fin 2014 une portabilité Free ADSL vers numericable coaxial. Je n'avais pas de RIO, ni fait de LRAR, et mon offre ADSL Free a bien été résilié le jour de cette portabilité.

Il n'y a que la portabilité sortante d'une offre coaxial (SFR/numericable), qui résilie une partie (Internet et fixe) du contrat. Alors que la partie TV court toujours, et qu'elle doit être résilié par LRAR, avec un délai de 30 jours.

Si vous n'étiez plus engagé chez SFR lors de la portabilité, alors vous ne leur devez rien!
Si vous étiez engagé alors vous leurs devez les mois restants.

S' ils vous disent que la portabilité n'a pas résilié votre contrat, ils vous mentent. Adressez leurs une LRAR au service abonné ou consommateur SFR. N'oubliez pas de mentionnez que vous n'hésiterez pas à faire valoir vos droit auprès de la DGCCRF et du médiateur des Telecom. Avec copie par émail à la société de recouvrement.
Attendez la réponse de SFR (30 jours maximum), et s'ils persistent saisissez par émail la DGCCRF, et par LRAR le médiateur des Télécoms. Vous aurez une réponse sous 30 jours maximum.

Busyspider

Ce que je pense (analyse personnelle)

Oui, la portabilité fixe a été mise en place bien avant la date du 1er octobre 2015
La résiliation par portabilité fonctionnait également pour les opérateurs qui voulaient l'appliquer.

La mise en place du RIO fixe date par contre du 1er octobre 2015 (un peu avant pour certains) et c'est à compter de cette date là : 1er octobre 2015 qu'il y a eu obligation légale de mettre en place cette procédure RIO fixe par tous les opérateurs pour appliquer une portabilité et une résiliation automatique en cas de changement d'opérateur.

Je doute que l'on puisse réclamer pour une période antérieure à la mise en place obligatoire.

Voir le Texte ARCEP
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anndwe · Hobbit de L'Univers Inscrit le: 27 Fév 2017 Messages: 4

Merci pour vos réponse.
Pour ma part la date du contrat avec Free date du mois avril 2015.

Patatos@dit_Jojo · Geek de L'Univers Inscrit le: 27 Jan 2013 Messages: 4825

@Busyspider

La date du de 2015 n'est pas celle qui officialise le résiliation du contrat Internet fixe par la portabilité.
Elle officialise l'effectivité du RIO Internet fixe.

Tous abonnement Internet fixe filaire est possible par la création ou portabilité d'un numéro de téléphone fixe, adossé à ce contrat.
Or si ce numéro n'est plus (portabilité ou écrasement), alors le contrat est réputé résilié.

Excepté chez Numéricable-SFR (réseau coaxial uniquement) où la partie TV subsiste. Simplement car l'offre dissocie les parties TV, de l'Internet/téléphonie fixe.

Alors on ne peut pas réclamer de l'argent à un abonné ADSL ayant fait une portabilité sortante. Sous prétexte que le contrat aurait continué, car la portabilité ne l'a pas résilié.

@anndwe
De toute façon, il n'y a que le coût d'une LRAR à perdre, pour avoir l'avis du service abonné SFR, puis le retour du médiateur des télécoms. Ainsi que 60 jours maximum.

Vous pouvez faire patienter la société de recouvrement sans crainte, mais faites leur copie par émail.
Ils ne font plus de bruit (menaces) que d'actes.
De plus ils ne peuvent rien saisir chez vous/compte, sans un jugement du tribunal. Et seul un huissier (et non maison de recouvrement) sera habilité à une saisie après jugement, si vous ne payez pas.

scorpion 50 · Hobbit de L'Univers Inscrit le: 14 Jan 2017 Messages: 14

du moment que c'est pas une lettre recommandées ce n'est rien d'officielle alors tkt pas c'est juste pour te faire peur j'ai connu ca a l'époque de neuf (maintenant SFR )que l'huissier allez venir etc etc ou payer sous 10jours sinon tribunal mais rien tu peux dormir tranquille