La coupe est pleine...

frederic76

Ton cas est super grave.
Je serai toi, je porterai plainte, irai voir le médiateur des telecom, tribunal de proximité, lettre à macron, harcèlement sur réseaux sociaux,contacter TF1 pour passer au 20h en priorité...

Non mais sérieux, une petite panne de rien du tout et tu cris au scandale ? Tu n'es pas au bebete show.

Je comprends que tu sois ennuyé, que ça a pu te poser des soucis pendant la coupure où tu n'as pas réussi à voir la vidéo sur you porn mais quand même !

Tu peux contacter par mail, aller sans une boutique... Et trouver une solution à l'amiable.

tower41000 · Geek de L'Univers Inscrit le: 27 Mar 2015 Messages: 1034

christophedlr · Chevalier de L'Univers Inscrit le: 11 Nov 2011 Messages: 454

Tower, Orange fournis un service : location de l'accès cuivre, ils ont donc une obligation de maintenant, de plus ils ont une obligation de maintenant du fait du service universel. Je n'ai pas le temps (je suis au boulot, je finis aujourd'hui donc en plus des papiers pour ma fin de contrat, pas le temps donc de jouer) de chercher sur legifrance et le site de l'ARCEP, je te laisse faire la recherche.

A partir du moment où tu fournis un service, tu es légalement obligé de tout faire pour qu'il fonctionne. Si demain je deviens FAI, je suis obligé de pas la loi, de tout faire pour que mes clients puissent avoir leur accès à Internet qui fonctionne.

Si pour cela, je suis obligé de payer à Orange l'accès au cuivre et que mes clients ont des problèmes, moi j'ai pour obligation légale de transmettre un rapport d'incident à Orange pour réparation du câble, en revanche Orange lui ne peut refuser d'effectuer les réparations car s'ils ne le font pas, ils violent l'accord de location d'accès au câble de cuivre et m'oblige alors à ne pas respecter mon engagement légal envers mon client, de lui fournir un accès Internet.

Les lois sont plus implicites que tu ne le crois, tout n'est pas acté par une phrase claire. Du fait que tu es tenu par une obligation légale de fournir le service en état de fonctionnement, implique donc d'effectuer la maintenance nécessaire et les réparations nécessaire au bon fonctionnement du service.

Hors comme je l'ai dit, Orange en tan qu'opérateur propriétaire des lignes cuivre, a obligation de fournir un service fonctionnel ce qui implique la maintenance et les réparations éventuelles. Ensuite, Orange louant l'accès aux autres opérateurs, il se retrouve dans cette même obligation, non plus envers ses clients (en tan que FAI ou fournisseur RTC dans le cadre du service universel), mais envers les opérateurs louant l'accès qui deviennent alors clients de l'opérateur historique Orange, de fournir les câbles en état de fonctionnement.

Hors si un des câbles ne fonctionne plus ou plus correctement (câble abimé par exemple), il se retrouve obligé alors de procédé aux réparations nécessaires. La différence est que tan que l'opérateur n'a pas connaissance officielle de l'état du câble, il n'a aucune obligation.

En gros l'opérateur est au courant que les câbles sont usés voit abimé, ils le savent car le réseau est vieux, mais tan que leur client ou que l'opérateur locataire ne leur demande pas d'intervenir pour un problème sur la ligne, Orange n'a aucune obligation de correction. En revanche, dès que le client le contacte ou qu'il est mandaté par l'opérateur locataire, ils ont alors obligation de procédé à la correction du problème : remplacement du matériel qui fonctionne pas (cas des DSLAM par exemple) ou remplacement des câbles cuivre présentant des problèmes, empêchant alors l'utilisateur final d'utiliser correctement son accès (Internet comme RTC peu importe).

De même que si demain, en tan que développeur logiciel, mon client me contacte parce que le logiciel qu'il m'a demandé de lui développer, ne fonctionne pas, je ne peux pas l'envoyer ch***, j'ai obligation légale de procéder à la correction nécessaire du logiciel pour qu'il fonctionne car je fournis un service : un logiciel, je dois fournir le service en état de fonctionnement. Si maintenant (dans cet exemple), le client repasse d'une machine sous Windows 7 à une machine sous Windows XP et que le logiciel n'est pas compatible pour cette plateforme, j'ai aucune obligation de correction puisque dans les conditions prévues initialement, le service fonctionne ; en revanche s'il me rapporte un bug empêchant le fonctionnement, j'ai obligation de corriger pour que ça fonctionne.

De même que quand tu vas acheter un frigo, le magasin est tenu par obligation légale de te le fournir en état de fonctionnement, s'il marche pas il doit donc corriger le problème (remplacement du produit ou réparation), éventuellement il se tourne vers le constructeur pour effectuer les corrections nécessaires (remplacement ou réparation) car en tan que revendeur il n'est pas forcément autorisé à réparer lui même ou à procéder au remplacement (sur certains produits informatique par exemple, le revendeur procède pas au remplacement, il renvoi au constructeur qui lui soit répare soit renvoi au revendeur le produit fonctionnel qui alors le transmet à son client).

Bref, c'est pas compliqué et tout le monde le sait, enfin sauf toi apparemment.

tower41000 · Geek de L'Univers Inscrit le: 27 Mar 2015 Messages: 1034

c est bien. mais c est pas ce que je demande.

je demande juste la reference du texte de loi. c est pourtant pas bien compliqué, ca prend une demi ligne. pas un laius.

et pour quelqu un qui n a pas le temps de jouer, tu as bien le temps de taper un texte de plus de 20 lignes. tu as donc le temps de faire une recherche pour confirmer ce que tu affirmes.

zouzou64 · Chevalier de L'Univers Inscrit le: 04 Nov 2012 Messages: 565

tower41000 · Geek de L'Univers Inscrit le: 27 Mar 2015 Messages: 1034

J-Loo · Geek de L'Univers Inscrit le: 10 Mar 2015 Messages: 4608