patgouve, Posté le: Dim 05 Fév 2012, 13:35 Sujet du message:
7043465403
zizou a écrit:
dart50470 a écrit:
amor a écrit:
J ai enregistre chaque conversation que j ai eu avec Free Mobile il il reconnaît leur erreur je sui désoler je peux pas changer de numéro de ligne je les depuis 11 ans tous mes client et cliente et médecin et laboratoire on ceux numéro avant de faire les chose il doivent être sur de leur acte
Je vais peut être dire une bêtise, mais si il y a une personne compétente en droit ici .......
L'enregistrement sans consentement de la personne au bout du fil n'a aucune valeur juridique. Donc si tu n'as pas prévenu le téléconseiller, si tu présentes cela au juge, echec et mat.
Pas forcément, regarde l'affaire Bétancourt!
on va peut être pas comparer l'affaire bétencourt avec la perte d'un n° de portable
zizou, Posté le: Dim 05 Fév 2012, 13:42 Sujet du message:
102949183
un enregistrement cela reste un enregistrement! La justice est aveugle! si cela fonctionne avec une personne , cela doit fonctionner avec une autre! n'est-il pas?
dart50470, Posté le: Dim 05 Fév 2012, 16:11 Sujet du message:
3746633339
zizou a écrit:
dart50470 a écrit:
amor a écrit:
J ai enregistre chaque conversation que j ai eu avec Free Mobile il il reconnaît leur erreur je sui désoler je peux pas changer de numéro de ligne je les depuis 11 ans tous mes client et cliente et médecin et laboratoire on ceux numéro avant de faire les chose il doivent être sur de leur acte
Je vais peut être dire une bêtise, mais si il y a une personne compétente en droit ici .......
L'enregistrement sans consentement de la personne au bout du fil n'a aucune valeur juridique. Donc si tu n'as pas prévenu le téléconseiller, si tu présentes cela au juge, echec et mat.
Pas forcément, regarde l'affaire Bétancourt!
pourquoi l'affaire bétancourt ? il y a des enregistrements ?
mais bon même si c'est le cas, ils ont du fric pour se payer de très très bons avocats surtout quand c'est étaler sur la place publique, c'est influant. Je doute que l'auteur du topic possède tant d'argent pour payer des avocats.
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum