Mais que faire ? Résiler Free ? S'abonner chez Orange ? Surement pas
Si vous souhaitez être un abonné Free, il faut signaler l'anomalie sans plus tarder à Free. Le chenillard de la Freebox et constatation après coup de la ligne techniquement coupée en façade.
Mais elle vient d'où cette coupure, ce sectionnement du câble téléphonique à l'origine _________________ La vie ensemble
Live together
sideshore83 (Auteur du topic), Posté le: Mar 06 Aoû 2013, 1:09 Sujet du message:
53604808
C'est ce que m'a conseillé la Hotline
Demain je vais chez Casto acheter une échelle
C'est tout de même pas très normal tout çà.
De quels moyens de pression dispose Free pour qu'Orange/F se bouge les fesses ?
sideshore83 (Auteur du topic), Posté le: Sam 10 Aoû 2013, 23:43 Sujet du message:
53604808
Changement de ton
Free s'avoue vaincu par FT et reconnait piteusement ne pouvoir rien faire face à la résistance passive ou l'inertie de l'opérateur historique.
Je fais donc appel ici aux Freenautes qui auraient des notions de droit pour savoir si je peux :
1- mettre en demeure FT de réparer sous huitaine ma ligne téléphonique ,
2- à défaut, demander à FT de justifier d'un droit de passage sur la facade de ma maison pour les lignes téléphoniques des voisins et du droit d'y fixer un répartiteur. Dans mon acte de propriété ma maison n'est grevée d'aucune servitude de passage
4- exiger de FT d'enlever les lignes téléphoniques et le répartiteur qui défigurent ma maison.
Gillesd, Posté le: Dim 11 Aoû 2013, 12:49 Sujet du message:
9109084771
Pour le 1/ No way... Tu as signé un contrat avec Free pas avec Orange/FT. Tu ne peux pas mettre en demeure FT/Orange de réparer ta ligne, tu n'as pas de lien juridique avec eux. Les seuls que tu puisses mettre en demeure sur un coup comme ça c'est Free.
Pour le 2/ ça dépend... Ta façade de maison est elle en bordure du domaine public ? Si oui il existe probablement une Servitude d'Utilité Publique qui t'oblige à accepter le passage des câbles en question. A voir avec la Mairie.
Si non (présence d'un jardinet devant la maison par ex ou maison en retrait du domaine public), oui FT/Orange doit justifier de l'existence d'une servitude signée par le propriétaire de l'immeuble autorisant le passage des câbles. C'est à celui qui invoque la servitude d'en apporter la preuve.
Pour le 3/ cela dépend des réponses apportées au 2/
sideshore83 (Auteur du topic), Posté le: Jeu 12 Sep 2013, 19:21 Sujet du message:
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Suite et fin du feuilleton :
- envoi à Free d'une lettre recommandée avec AR , pas reçu de réponse.
- ces jours-ci , RDV fixé par Free avec technicien.
- câble FT sortant du répartiteur suffisamment long pour être raccordée à ma prise murale.
- Freebox immédiatement synchronisé.
Tout fonctionne parfaitement après 2 mois de galère.
Patience et longueur de temps font pis que etc ....
Quant à FT, ils bénéficient certainement d'une servitude, ma maison est en bordure du domaine public , je ne vais donc par aller plus loin.
sideshore83 (Auteur du topic), Posté le: Ven 13 Sep 2013, 15:23 Sujet du message:
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CurtisNewton a écrit:
Servitude ou pas, c'est long.
Je sais, je sais ... 7 ans de procédure pour faire valoir un droit de passage sur les terrains de 3 voisins, pourtant acté.
Procédures contre le vendeur, l'agent immobilier, le notaire et la mairie.
La totale + cours d'appel, j'ai eu gain de cause mais un peu fatigué quand même. Alors FT ce sera une autre fois.
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