Force majeure au sens de la cassation: des explications ?

[dmonus (Auteur du topic)]

Bonjour,

Je voulais savoir concrètement par une explication simple ou/et par des exemples ce que veut dire :
- cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.

Car les textes de loi je n'y comprends rien

Merci d'avance.

*** Modération *** Titre édité *** Modération ***

Curtis Newton

[Freeboooox]

Bonjour,

Une force majeur est une circonstance exceptionnelle, étrangère qui t’empêche de remplir tes obligations et donc de satisfaire les clauses du contrat.

Chez Free, les cas de force majeurs sont :
- Décès
- Licenciement
- Expatriation

[dmonus (Auteur du topic)]

OK Merci je croyais qu'il y avait plus de choses.

Pour la réparation/echange d'un iPhone 6 en location cela me couterait combien ?
Le mien est passer sous la voiture et j'ai actuellement des soucis financiers alors je peux pas depenser grand chose.

[Freeboooox]

De rien,

ça va dépendre des dégâts.
Est ce qu'ils s'allume encore ?
Elle est dans quel état ?

[dmonus (Auteur du topic)]

Ne s'allume plus.
La façade de devant tres explosé. Plus de bouton en bas de l'écran et écran cassé.

[darki92]

Si tu veux garder ton iPhone 6 si il est bien à toi et pas à la location chez Free tu peux aller en Apple Store ils te le changeront contre 321 euros https://support.Apple.com/fr-fr/iPhone/repair/other.

C'est chère mais efficace sinon tu t'en rachètes un moins chère et d'une autre marque

Bonne Journée

[Freeboooox]

ça va te coûter cher en réparation et en espérant que la carte mère n'est pas morte.
Autant payer les frais de pénalités de non restitution dans ce cas la.

Sinon il faudra voir avec celui qui est passé dessus avec sa voiture de voir avec son assurance pour essayer de te le faire rembourser.
Dans certaines cas tu peux faire marche la garantie responsabilité civile incluse dans pleins contrats d'assurance. Donc si celui qui te l'a cassé n'est pas toi ou quelqu'un de ta famille, l'assurance responsabilité civile devrait marcher et te rembourser normalement.

[alucardx77]

Quand on voit les franchises, l'un comme l'autre tu risques de casquer mon gars ! Désolé !

[frederic76]

Cas de force majeur = indépendant de ta volonté comme le décès, mise sous tutelle ou curatelle, mutation dans zone non couverte... , prestations ou services que celui-ci ne peut plus honorer.

Toutefois le casse, bris ou vol ne sont pas un cas comme ça, c'est une '' faute '' de ta part si je puis dire. Dans ce cas là c'est soit pour ta pomme si tu l'as cassé ou perdu soit c'est l'éventuelle assurance que tu as peut-être souscrits qui peut prendre le relais, idem si vol mais là il y aura en sus une plainte à faire

[dmonus (Auteur du topic)]

OK Merci beaucoup a tous et pour vos éclaircissement et vos réponses très rapides

[frederic76]

Pour être un peu plus complet le '' cas de force majeure '' peut être soit un motif de rupture soit un motif de repport sans aucun frais ni pénalités selon si c'est provisoire ou définitif. Par exemple il est possible de geler un contrat XYZ pendant X mois suite à une coupure de ligne par la foudre ou inondations par exemple. Là c'est un cas de force majeure.
Tu loue un véhicule et pour une raison ou une autre tu ne peux plus conduire du tout (accident, maladie... ) tu peux faire annuler la location.
Tu as eu un accident qui t'immobilises disons pour 6 mois voir 1 an tu peux selon les documents médicaux demander à soit suspendre la location tout en conservant ou non le bien mais me reprendre aux mêmes conditions que me contrat initial, soit casser le contrat liant et ultérieurement en refaire un quand ça ira mieux.

Et cela peut être dans un sens comme dans l'autre, ça peut aussi bien être le prestataire qui rompt lui même au moins momentanément le contrat pour X ou Y raison

[grem]

[Edox]

[grem]

cas de force majeure......la prison mais ce n est pas tellement indépendant de notre volonté

[dam71]

moi j’appellerais Free avant toute chose, il et pas a toi !