Platax (Auteur du topic), Posté le: Mar 26 Avr 2016, 13:26 Sujet du message: Avis Défavorable Mairie Relais Free Mobile Pertuis (84)
Avis Défavorable Mairie Relais Free Mobile Pertuis (84)5816752618
DP 84089 16 H0046 :
03/03/2016 Free Mobile
BD JEAN GUIGUES BZ42
Création d'un relais de radiotéléphonie avec implantation
d'armoires techniques et d'un coffret électrique sur dalle béton
clôturée au pied du pylone
Jeff06am, Posté le: Mar 26 Avr 2016, 15:30 Sujet du message:
9138885044
Freedor a écrit:
Du coup c'est peut-être ça le problème.
La construction d'infrastructures qui n'ont pas vocation à accueillir du public est autorisé en zone inondable.
Ce ne sont pas des terrains contaminés comme à Tchernobyl non plus _________________ - iPhone X🅂 Max Sosh 50 Go
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UserFBX, Posté le: Mar 26 Avr 2016, 16:01 Sujet du message:
7360168428
Jeff06am a écrit:
Freedor a écrit:
Du coup c'est peut-être ça le problème.
La construction d'infrastructures qui n'ont pas vocation à accueillir du public est autorisé en zone inondable.
Ce ne sont pas des terrains contaminés comme à Tchernobyl non plus
Peut-être un terrain similaire à celui de la Tour de Pise... _________________ Depuis le 02/11 : SFR Power à 27 € pendant un an + Prime offert 6 mois.
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christophedlr, Posté le: Mar 26 Avr 2016, 16:08 Sujet du message:
6541459424
Jeff06am a écrit:
Freedor a écrit:
Du coup c'est peut-être ça le problème.
La construction d'infrastructures qui n'ont pas vocation à accueillir du public est autorisé en zone inondable.
Ce ne sont pas des terrains contaminés comme à Tchernobyl non plus
Mais si la mairie peut prouver que la zone est dangereuse dans les cas d'interventions sur le pylone, dans ce cas là le refus d’implantation à cet endroit sera maintenu par le tribunal.
Cela dit un refus dans une zone ne signifie pas que la municipalité refuse l'installation dans sa ville. Il y a deux choses : l'emplacement choisi qui peut être refusé, et le fait de refuser la présence d'infrastructures de l'opérateur dans la ville.
Dans le premier cas, ces refus sont souvent pour des raisons de sécurités ou d'urbanisme, l'opérateur détermine alors avec la mairie et la DDE (Direction Départementale de l'Equipement), la zone où l'opérateur pourrait s'implanter.
Dans le second cas, le tribunal déboute systématiquement la mairie, faisant passer cela pour de l'intérêt général (et c'est en effet le cas). Sachant que la mairie ne peut accepter d'avoir un pylone d'un opérateur et refuser à une autre l'installation.
ENOLA, Posté le: Sam 13 Oct 2018, 8:35 Sujet du message:
5390848654
pour faire suite à cette conversation, l'antenne a bien été monté et camouflée en forme de cyprés. par contre à ce jour, toujours pas activée. Je suis stupéfait du temps que ça prend entre le moment qu'une antenne soit déclarée et celui ou elle est activée.
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