malcomx34, Posté le: Mar 01 Jan 2019, 21:52 Sujet du message:
117177108178
Bonsoir,
en tout cas toute modification de CGV donne droit a quitter sans frais de résiliation même engagé pour 12 ou 24 mois n'importe quel abonné à compter de la date de réception de ce courrier et durant 4 mois à venir.
malcomx34, Posté le: Mer 02 Jan 2019, 0:42 Sujet du message:
117177108178
menesys42 a écrit:
Tu crois ? Les modifications n'étant pas en notre défaveur, je ne pense pas que ça rentre dans le champ.
La loi parle de toutes modifications, quel soit en notre faveur ou non, lorsqu'un contrat est établi elle est basé sur une CGV, si un simple mot est modifié, cela rend le contrat caduque durant 4 mois.
Et cela oblige le fournisseur de contrat de notifier par mail ou par courrier la modification de la CGV, ce que vient de faire Free.
jacdo08, Posté le: Mer 02 Jan 2019, 17:08 Sujet du message:
169755155910
Idem pour moi j'ai reçu ce message ce matin venant de "newletter@freetelecom"- Un vieux principe, quand je reçois un mail un peu douteux ou sulfureux, je le "poubellise" immédiatement et surtout sans rien ouvrir - - et en ce moment si j'avais tous les 500 euros promis par des mails à la c..., je serais riche.
malcomx34, Posté le: Jeu 03 Jan 2019, 1:13 Sujet du message:
117177108178
Les CGV concernés sont celles pour les offres souscrites entre 2011 et 2015.
J'étais un abonné Free durant cette période, mais j'ai quitté Free en 2016 pour revenir en 2017. Je ne suis donc plus concerné par ces modifications mais je présume que comme à l'époque je l'étais c'est pour ça que j'ai reçu à nouveau ce mail.
menesys42, Posté le: Jeu 03 Jan 2019, 13:53 Sujet du message:
181716166431
Pourtant certaines closes considérées comme abusives sont bien présentés dans nos CGV de 2018 : la clause par exemple, de la pénalité de 7.50€... Quid ?
PPTOTO, Posté le: Jeu 03 Jan 2019, 14:02 Sujet du message:
156547143985
Non, il n'y a plus les 7,5€, ça été remplacé :
Code:
Application d’une pénalité égale au prix du forfait mensuel prorata temporis du nombre de jour de retard dans la limite de 20 euros. Pour les professionnels, application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
Bref, ils virent la pénalité forfaitaire de 7,5€ en la remplaçant avec une autre qui peut atteindre 20€. Allez comprendre.
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