Questions sur l'engagement et la résiliation

JeremyH · Hobbit de L'Univers Inscrit le: 06 Aoû 2019 Messages: 3

Bonjour,

Je vous prie de bien vouloir m'excuser d'aborder un sujet aussi récurrent mais je n'ai pas trouvé de question similaire.

Je déménage et je ne souhaite pas poursuivre avec Free, à la résiliation on m'informe que je suis encore engagé (très certainement à la date de mise en service).

Si je le lis bien les CGV, il est clairement indiqué les deux points suivants :

- Le contrat est constitué du formulaire d’abonnement, de la Brochure Tarifaire et des présentes Conditions Générales (ensemble le « Contrat »).
- Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée avec, selon l’offre souscrite, une période initiale d’engagement de 12 mois.

Et nullement indiqué que la période initiale d'engagement début à la mise en service.

Pensez-vous que je puisse faire annuler les indemnités si je lance la procédure ou je m'engage dans une bataille sans fin (ou perdu d'avance)?

Il faut noter que Free a un peu galéré et a mis 6 mois à mettre en service ma Fibre dans mon précédent logement.. L'unique raison de choisir Free étant le tarif et n'ayant pas de Fibre dans le nouveau logement, partir avec 300€ de frais de résiliation ou déménager pour qu'ils remonte le tarif à 35€ pour de l'ADSL : non Merci..

PPTOTO · Geek de L'Univers Inscrit le: 03 Mai 2017 Messages: 8497

Bonjour,

Relit la dernière page de ta facture de Juillet, car tu as droit à une résiliation sans frais suite aux modification des CGV.
C'est la loi et en cas de problème sollicite les associations et la DDP pour prévaloir tes droits.

Sinon concernant ta question, je dirais que l'engagement démarre à la première facturation.

JeremyH · Hobbit de L'Univers Inscrit le: 06 Aoû 2019 Messages: 3

Ça m'apprendra à ne pas lire complètement mes factures.

Je te remercie pour cette réponse, ça devrait être beaucoup plus simple ainsi.

PS: Concernant le début d'engagement, on est d'accord sur l'aspect logique, ça débute à la première facture / mise en service mais je voulais au départ résilier pour l'absence de Fibre et c'est quand on m'a indiqué que ce n'était pas possible que j'ai commencé à éplucher plus en détails les CGV où il est effectivement précisé que le "Service" mis à disposition est Fibre comme ADSL. bref.

PPTOTO · Geek de L'Univers Inscrit le: 03 Mai 2017 Messages: 8497

De rien,

Pense à rappeler l'article de loi en question dans ta lettre de résiliation et précise leur que en cas de manquement que tu vas saisir la DGCCRF, la DDP et l'ARCEP.

Il faudra qu'ils sachent à qui ils ont affaire, car ils vont à mon avis avoir tendance à facturer et ensuite à rembourser les râleurs.

Toutefois, c'est quand même limité de mettre l'info sur la dernière page de la facture que peu de gens lisent. Un mail serait beaucoup plus réglo, même si ils ne sont pas lus non plus.

franki06 · Geek de L'Univers Inscrit le: 10 Jan 2008 Messages: 1291

@PPTOTO, DDP kesako STP?

PPTOTO · Geek de L'Univers Inscrit le: 03 Mai 2017 Messages: 8497

En faite c'est la DDPP (il manque un P) qui est la direction départementale de la protection des populations.

JeremyH · Hobbit de L'Univers Inscrit le: 06 Aoû 2019 Messages: 3

Coucou à vous. Pour information, j'ai été facturé de 229€.

J'ai envoyé un courrier en lettre simple pour leur dire que ce n'est pas légal auquel ils ont gentiment répondu "nous ne pouvons accéder favorablement à votre demande".

J'ai peut-être fait une erreur en envoyant initialement le formulaire accompagné de mon courrier indiquant la raison de cette résiliation?

PPTOTO · Geek de L'Univers Inscrit le: 03 Mai 2017 Messages: 8497

Fait toi aider pas les association type UFC via leur forum. Tu peux aussi écrire à ta DDPP en leur précisant la communication de Free de la facture de juillet.