franki06 (Auteur du topic), Posté le: Mer 06 Juil 2022, 14:55 Sujet du message: Frais de résiliation (ODR): combien dure-t-elle ?
Frais de résiliation (ODR): combien dure-t-elle ?70596300
Bonjour à tous,
Je suis en Fibre chez Sosh, en ZTD, et je vais faire beaucoup de travaux chez moi, tout refaire en fait, mais je ne sais pas combien de temps ca va durer (je serai dans la famille pendant ces quelques mois donc pas besoin d'y avoir la Fibre). comme la Fibre Sosh est sans engagement, j'arreterai le contrat pendant les travaux pour revenir chez Free à la fin de ceux-ci.
ma question est:
etant donné qu'il y a 50€ de frais de cloture, Free les prendra-t-il en charge alors qu'il y a plusieurs mois entre la fermeture de la ligne Sosh et l'ouverture de la ligne Free ?
si oui, combien de mois au maximum est-il autorisé entre fermeture et ouverture?
question annexe, par curiosité plus qu'autre chose: est ce que serait pareil si j'allais chez un autre FAI que Free ou chacun d'eux a ses propres regles ?
Je pense connaitre la reponse mais je prefere avoir d'autres points de vue. *** Modération *** Titre édité *** Modération ***
Smaah, Posté le: Mer 06 Juil 2022, 17:50 Sujet du message:
175911161361
Bonjour,
Vous avez 4 mois pour les faire rembourser à compter de la résiliation de votre abonnement Sosh. Il faut que le nom figurant sur la facture soit le même que celui présent dans l'abonnement Free.
franki06 (Auteur du topic), Posté le: Mer 06 Juil 2022, 20:17 Sujet du message:
70596300
quand j'avais fait la recherche, avant de poster ici, j'etais tombé sur une mention de 4 mois...
mais c'etait entre la souscription à Free et la demande de remboursement (pour les phobiques administratifs qui ne font pas la demande immediatement, du moins c'est comme ca que je l'ai analysé), ce qui n'est pas exactement le meme endroit dans l'historique de la ligne
--Edit:
je cite ce que j'avais trouvé:"Offre de remboursement jusqu’à 100€ sur vos frais de résiliation et mois d’abonnement restant à échoir, facturés par votre ancien opérateur et valable pour toute nouvelle souscription aux Forfaits Freebox Pop, Freebox Delta, Freebox Delta S, Freebox Mini 4K et Freebox Révolution avec TVbyCanal. Pour profiter de cette offre, une fois votre accès Internet Freebox activé, imprimez le mail de confirmation de souscription et renvoyez-le à l’adresse indiquée dans ce mail au plus tard 4 mois suivant la date du mail en y joignant une copie de la facture de votre ancien opérateur mentionnant le montant de vos frais de résiliation. Toute demande incomplète, illisible ou envoyée après ce délai de 4 mois ne sera pas prise en compte. Remboursement par virement."
--
il y aurait donc deux mentions de 4 mois dans les CGV? ou un de nous deux a mal compris/analysé le texte?
en gros, es tu sur de toi Smaah? Merci de ta reponse en tout cas
msg, Posté le: Jeu 07 Juil 2022, 0:06 Sujet du message:
8864382515
Bonsoir,
Je viens de jeter un œil sur les CGA-CGV et je n'ai pas vu d'article sur le remboursement des frais de résiliation d'autres opérateurs, seulement pour les frais de résiliation dû à Free.
Citation:
9.6. Frais de résiliation
La résiliation du Contrat donne lieu à des frais de résiliation à la charge de
l’abonné, dont le tarif et les conditions sont fixées dans la Brochure Tarifaire,
sauf si l’abonné justifie d’un motif légitime, notamment en cas :
- d’exercice du droit de rétractation par un abonné,
- de preuve par l’abonné d’une non-exécution des Services imputable à Free,
- de retrait d’une autorisation administrative accordée à Free ou
- en cas de retrait d’un droit de passage rendant impossible la fourniture du Service,
- d’évolution du réseau de boucle locale rendant impossible le maintien de la fourniture des Services,
- de déménagement pour une longue durée, hors du territoire français métropolitain ou
- déménagement à l’extérieur d’une zone de couverture,
- de maladie ou handicap physique rendant impossible l’utilisation des Services,
- de notification de recevabilité en commission de surendettement des particuliers,
- de licenciement d’un CDI,
- d’incarcération pour une durée minimum de 3 mois, dans un établissement pénitentiaire,
- de décès,
- de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation.
Sur les condition d'abonnement, il n'y a pas de délai précisé entre la résiliation de l'ancien FAI et la souscription chez Free.
Free part du principe que l'abonné change de FAI en faisant une portabilité du numéro de ligne fixe, mais la portabilité n'est pas obligatoire, et dans ce cas l'abonné doit s'occuper lui même de la résiliation de l'ancien FAI et de ses services.
Citation:
Comment souscrire à Free et résilier mon abonnement Internet chez mon ancien opérateur ?
En ligne sur notre site Internet Freebox. Choisissez l’offre Internet Freebox qui vous correspond, cliquez sur « s’abonner », puis testez votre éligibilité. Pour comparer nos offres Freebox, rendez-vous ici.
Besoin d’être accompagné ? Vous pouvez aussi souscrire à une offre Internet Freebox en boutique(voir la carte) ou par téléphone au 1044 (24h/24,7j/7).
Pour résilier votre précédent abonnement Internet c’est simple, lorsque vous souscrivez à une offre Freebox en conservant votre numéro de téléphone, l'envoi d'un courrier de résiliation à votre ancien opérateur n'est pas nécessaire : Free s'occupe de tout ! Lors de votre souscription chez Free, renseignez votre numéro RIO (disponible en appelant gratuitement le 3179).
Votre abonnement chez votre ancien opérateur sera résilié automatiquement (s’il ne l'est pas déjà) une fois la portabilité de votre numéro effectuée.
Sinon, Free vous aide à rédiger votre lettre de résiliation gratuitement. Pour télécharger votre lettre de résiliation, rendez-vous ici
Sans portabilité au moment de la souscription, un délai de 40 jours est accorder pour faire un portage et ainsi garder son ancien numéro. Mais il aura fallu faire auparavant une demande de RIO sur l'ancienne ligne téléphonique au numéro 3179. Si tes travaux durent plus longtemps, tu perdras ton numéro fixe.
Pour le remboursement, il est dit sur la page free.fr :
Citation:
Comment profiter des 100€ remboursés sur les frais de résiliation de mon ancien opérateur Internet ?
Free prend en charge les frais de résiliation de votre ancien opérateur jusqu'à 100€. Une raison de plus pour passer chez Free !
Une fois votre ligne Freebox activée, imprimez une copie de la facture de clôture attestant des frais de résiliation de votre précédent opérateur, joignez-y une copie de l'email de confirmation de commande Freebox et envoyez le tout dans un délai de 4 mois suivant votre souscription à l’adresse suivante : Offre préférentielle Free - 75 371 Paris Cedex 08. Vous serez alors remboursé par virement, sur le RIB communiqué lors de la souscription.
Autre mention de remboursement des frais au bas de page FBX Mini 4K :
Citation:
Offre de remboursement jusqu’à 100€ sur vos frais de résiliation et mois d’abonnement restant à échoir, facturés par votre ancien opérateur et valable pour toute nouvelle souscription aux Forfaits Freebox Pop, Freebox Delta, Freebox Delta S, Freebox Mini 4K et Freebox Révolution avec TVbyCanal. Pour profiter de cette offre, une fois votre accès Internet Freebox activé, imprimez le mail de confirmation de souscription et renvoyez-le à l’adresse indiquée dans ce mail au plus tard 4 mois suivant la date du mail en y joignant une copie de la facture de votre ancien opérateur mentionnant le montant de vos frais de résiliation. Toute demande incomplète, illisible ou envoyée après ce délai de 4 mois ne sera pas prise en compte. Remboursement par virement.
Les 4 mois seraient à partir de la souscription et non de la résiliation de l'ancien FAI. Là non plus, pas de délai entre la résiliation et la souscription. Du coup, je pense que tu es dans un vide juridique.
Pour la souscription, il faut :
Citation:
ARTICLE 2. CONDITIONS PRÉALABLES D’ACCÈS AUX SERVICES
2.1.
Préalablement à la souscription du Service, l’abonné doit disposer d’un
raccordement au réseau de boucle locale cuivre et/ou optique conforme
la réglementation en vigueur (« Ligne ») ou, à défaut, d’infrastructures
d’accueil conformes aux prescriptions d’urbanisme et construction
permettant le passage de câbles de communications électroniques, et
d’équipements personnels compatibles avec la Freebox.
Sur le cuivre, Orange opérait une déconstruction de la ligne fixe au bout d'un certain temps, ce qui engendrait des frais de construction par la suite, je ne sais pas si cela s'applique aussi pour la Fibre au bout d'un certains temps d'inactivité (sans abonnement).
Busyspider, Posté le: Jeu 07 Juil 2022, 9:17 Sujet du message:
1313311589
Bonjour,
msg a écrit:
Sur le cuivre, Orange opérait une déconstruction de la ligne fixe au bout d'un certain temps, ce qui engendrait des frais de construction par la suite, je ne sais pas si cela s'applique aussi pour la Fibre au bout d'un certains temps d'inactivité (sans abonnement).
Pour les lignes cuivre (xDSL) la ressource appartient uniquement à Orange qui gère sa Boucle locale et la numérotation des lignes.. aussi. Après x mois en effet la ligne cuivre peut être déconstruite et une partie de sa constitution (en transport ou en distribution) peut être ré-affectée à une autre ligne pour raccorder un autre abonné. Le numéro d'origine aura donc disparu et il faudra reconstruire une nouvelle ligne cuivre si besoin.
La Fibre c'est différent, une raccordement Fibre va rester en place, aucune raison pour qu'il soit coupé et supprimé, (d'autant qu'ici les raccordements sont bien différents d'un accès cuivre avec des interventions techniques spécifiques) au contraire, il doit rester en place pour de futurs raccordements sur l'adresse correspondante. On retrouvera toujours la référence, soit avec le numéro de la PTO, soit avec l'adresse... et l' opérateur d'infrastructure de la zone correspondante. _________________ :: La Toile de Busyspider - Tutoriels - Aide Free - Freebox - xDSL - Fibre optique ::
franki06 (Auteur du topic), Posté le: Jeu 07 Juil 2022, 10:29 Sujet du message:
70596300
Si meme Busyspider, l'encyclopedie de Free, ne sait pas me repondre, c'est la cata, c'est la cata, c'est la catastrophe
Je rigole mais la personne du 1044 n'a pas su me repondre non plus
Par contre elle m'a donné une astuce à laquelle je n'avais pas pensé ! puisqu'il y a 4 mois au maximum possible entre la signature du contrat et l'envoi de la facture de l'ancien FAI, je peux ouvrir la ligne apres la fermeture de celle de Sosh et reporter à partir de mon espace client la venue du technicien Free à dans quelques mois (moins de 4), comme ca l'ODR est bien prise en compte (puisque pas d'ecart entre fermeture et réouverture) et je ne commence à payer qu'a partir de la venue du tech... ca marche si mes travaux durent moins de 4 mois bien sur, ce qui est probable, mais pas certain..
Mais ca c'est de la magouille, il aurait été bien d'avoir une reponse "officielle et légale", selon les CGV.
Pour cela, elle m'a donné le numero (je la cite) du "service facturation ou bien de résiliation" (elle ne sait donc pas le role de ceux qui y repondent), le 0892135161, qui est payant 33cts la minute, et qui pourrait selon elle me donner l'info mais j'en doute.
msg, Posté le: Jeu 07 Juil 2022, 10:42 Sujet du message:
8864382515
CurtisNewton a écrit:
Ça ! C'est du message !!
Je peux faire plus court... il n'y a rien qui indique une quelconque durée entre la date de résiliation et la date de souscription.
Les 4 mois sont suivant (donc à la suite) du contrat et valable à partir de la date de réception du courriel reçu pour la démarche de remboursement des frais.
Citation:
Pour profiter de cette offre, une fois votre accès Internet Freebox activé, imprimez le mail de confirmation de souscription et renvoyez-le à l’adresse indiquée dans ce mail au plus tard 4 mois suivant la date du mail en y joignant une copie de la facture de votre ancien opérateur mentionnant le montant de vos frais de résiliation. Toute demande incomplète, illisible ou envoyée après ce délai de 4 mois ne sera pas prise en compte. Remboursement par virement.
@Busyspider
La déconstruction reste souvent liée à une pénurie de position de raccordement. Je ne pense pas que la Fibre en soit épargné du fait de nouvelles constructions d'habitations et du nombre de raccordements disponibles prévu sur zone par chaque opérateur.
@Franki06
Il faudrait négocier avec Sosh une suspension d'abonnement, Orange le permet sur certains de ces contrat (résidence secondaire), il pourront toujours te proposer une solution alternative comme une clef ou Box 4G.
Cette solution de suspension avait été proposée chez Free pour l'un de mes proches sans solution de relogement, mais qui a refusé la proposition faute d'avoir un délai sur un éventuel relogement (ça lui a pris presque 1 an en logeant chez des amis, donc similaire à ton cas). Cela s'apparente à une panne ou coupure de service pour laquelle le FAI doit te rembourser la période affectée, sauf que là c'est toi qui anticipe et demande la coupe du service sans résiliation de contrat.
A mon avis, le délai maxi serait de 1 mois, car c'est le délai maximum pour un raccordement. Mais rien n'empêche un délai plus long, certains clients restent bien parfois en panne des mois !
Dernière édition par msg le Jeu 07 Juil 2022, 11:23; édité 1 fois
Busyspider, Posté le: Jeu 07 Juil 2022, 11:34 Sujet du message:
1313311589
Pour moi ce n'est pas possible, d'où ma non réponse sur le sujet.
msg a écrit:
@Busyspider
La déconstruction reste souvent liée à une pénurie de position de raccordement. Je ne pense pas que la Fibre en soit épargné du fait de nouvelles constructions d'habitations et du nombre de raccordements disponibles prévu sur zone par chaque opérateur.
Tu penses faux dans ce cas... un accès Fibre est prévu pour une adresse bien déterminée, référencé sur les BDD de l'opérateur d'infrastructure et si les nouvelles constructions alentours sont non prévues à l'origine, il faut que l'opérateur d'infra les référence et prévoit des lignes supplémentaires. Sinon ce que tu supposes, çà s'apparenterait à du vol de ligne, ce qui arrive en effet, mais c'est totalement illégal. _________________ :: La Toile de Busyspider - Tutoriels - Aide Free - Freebox - xDSL - Fibre optique ::
msg, Posté le: Jeu 07 Juil 2022, 12:39 Sujet du message:
8864382515
Je viens de voir dans les CGV de la boite Sosh, pas de possibilité de suspension de l'offre. Seulement la possibilité de résiliation sans frais :
Citation:
Résiliation sans frais : le Client peut résilier sans frais
et sans facturation des mensualités restantes en cas
de résiliation pour motif légitime tel que listé ci-après
de manière non-limitative et en fournissant les pièces
justificatives concernées :
• licenciement pour le Client en CDI ;
• déménagement en France métropolitaine de
l’adresse de la résidence principale du Client où est
proposé le Service vers une adresse où le Service
est inaccessible et sous réserve que la demande de
résiliation de l’abonnement soit faite dans un délai
maximum de quinze (15) jours à compter de la date du
déménagement ;
• déménagement de cette même résidence principale à
l’étranger pour une longue durée ;
• maladie ou handicap physique du Client rendant
impossible l’utilisation du service, du téléphone, de
l’ordinateur (ex. paralysie). Dans ce cas, joindre un
certificat médical ;
• en cas de mise en détention dans un établissement
pénitentiaire pour une durée de 3 mois minimum ;
• décès du Client ;
• décès du conjoint, un ascendant direct ou un
descendant direct pour lequel le Client aurait souscrit ;
• en cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de
la Cour de Cassation, affectant la situation du Client ;
• surendettement pour le Client confronté à des
difficultés financières ayant donné suite à notification
de recevabilité en Commission de Surendettement des
Particuliers ;
• mise sous tutelle ou curatelle du Client ;
• hausse tarifaire au sens du code de la Consommation
relatif aux contrats de communications électroniques.
La résiliation du Contrat prend effet au plus tard dix (10)
jours après la date de réception des pièces justificatives.
Il est précisé que le Client fera son affaire personnelle de
toute résiliation de services fournis supplémentaires.
A toi de trouver la solution qui convient. Peut-être invoquer le cas de force majeure, si tes travaux font suite à une catastrophe naturelle / inondation et que ta maison est inhabitable, mais ils demanderont certainement des preuves.
CurtisNewton, Posté le: Jeu 07 Juil 2022, 16:12 Sujet du message:
1346111885
msg a écrit:
Sur le cuivre, Orange opérait une déconstruction de la ligne fixe au bout d'un certain temps, ce qui engendrait des frais de construction par la suite, je ne sais pas si cela s'applique aussi pour la Fibre au bout d'un certains temps d'inactivité (sans abonnement).
msg a écrit:
@Busyspider
La déconstruction reste souvent liée à une pénurie de position de raccordement. Je ne pense pas que la Fibre en soit épargné du fait de nouvelles constructions d'habitations et du nombre de raccordements disponibles prévu sur zone par chaque opérateur.
Oui ! Busyspider a raison, tu confonds et/ou mélanges des choses.
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puisqu'il y a 4 mois au maximum possible entre la signature du contrat et l'envoi de la facture de l'ancien FAI, je peux ouvrir la ligne apres la fermeture de celle de Sosh et reporter à partir de mon espace client la venue du technicien Free à dans quelques mois (moins de 4), comme ca l'ODR est bien prise en compte (puisque pas d'ecart entre fermeture et réouverture) et je ne commence à payer qu'a partir de la venue du tech... ca marche si mes travaux durent moins de 4 mois bien sur, ce qui est probable, mais pas certain..
