Eric12, Posté le: Mar 18 Avr 2023, 12:06 Sujet du message: Re: ffff
Re: ffff2746624083
Bonjour,
DG33600 a écrit:
Ce n'est pas qu'il ne veuille pas, mais qu'il n'en a pas le droit.
Il n' a pas le droit a l’extérieur du logement. A partir du DTIO rien n'interdit ne supprimer le câblage téléphonique pour le remplacer par la Fibre, si les 2 "câble" ne rentre pas dans la même gaine.
En cas de problème avec la Fibre, qui sera de toute façon temporaire, l'accès a l'ADSL sera toujours disponible sur le DTIO.
DG33600, Posté le: Mar 18 Avr 2023, 18:24 Sujet du message: Re: ffff
Re: ffff3529831270
Tu fais bien de le préciser, mais le message d'origine (à la compréhension délicate), ainsi que les précisions à suivre, ne précisent pas de quelle partie de cuivre il s'agit.
spokenman, Posté le: Mer 19 Avr 2023, 14:57 Sujet du message:
9198885609
Bonjour,
Loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion
Modifié par Ordonnance n°2014-329 du 12 mars 2014 - art. 6
[...] Le propriétaire d'un immeuble ne peut, nonobstant toute convention contraire, même antérieurement conclue, s'opposer sans motif sérieux et légitime au raccordement à un réseau de communications électroniques à très haut débit en Fibre optique ouvert au public ainsi qu'à l'installation, à l'entretien ou au remplacement des équipements nécessaires, aux frais d'un ou plusieurs locataires ou occupants de bonne foi. [...]
En fait si, la Fibre est bien un DROIT, la loi française le prouve...
RenoOo, Posté le: Ven 21 Avr 2023, 21:03 Sujet du message:
219782199127
Bonsoir,
@CurtisNewton
Je vois que tu es le Juge de la Cour Suprême !
On va essayer de contenir ton Aura jusqu'à ce que tu passes en Freebox V9 ?!
Pour le sujet qui nous occupe, si un immeuble/logement est éligible, le propriétaire ne peut pas empêcher l'installation dans les parties privatives, l'occupant doit payer le raccordement à son logement si il y a des frais tant que c'est fait dans les règles de l'art et doit laisser l'installation à disposition du propriétaire si il quitte le logement.
RenoOo, Posté le: Sam 22 Avr 2023, 14:12 Sujet du message:
219782199127
Hello,
Et bien on ne fait rien ! Il continue à ne pas avoir la Fibre jusqu'à l'extinction du DSLAM par l'opérateur. Ensuite, il migrera si il veut la téléphonie ou l'Internet.
Pas de problème, c'est son choix. Un peu comme ceux qui ne voulaient pas de décodeur TNT.
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