Philippe NE555 (Auteur du topic), Posté le: Dim 10 Mar 2024, 11:21 Sujet du message:
240910217426
Busyspider a écrit:
Merci de supprimer les citations, recopies de mon site, qui n'ont strictement rien à faire ici.
Complètement sorties de leur contexte et complètement hors sujet ici !
« Sont licites les citations tirées d’une œuvre, déjà rendue licitement accessible au public, à condition qu’elles soient conformes aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but à atteindre, y compris les citations d’articles de journaux et recueils périodiques sous forme de revues de presse. »
Convention de Berne, article 10, 1°
Vous ne servez pas Free, vous le desservez. Merci au modérateur de clôturer le thread.
Francois38, Posté le: Dim 10 Mar 2024, 11:39 Sujet du message:
1412112472
Philippe NE555 a écrit:
Busyspider a écrit:
Merci de supprimer les citations, recopies de mon site, qui n'ont strictement rien à faire ici.
Complètement sorties de leur contexte et complètement hors sujet ici !
« Sont licites les citations tirées d’une œuvre, déjà rendue licitement accessible au public, à condition qu’elles soient conformes aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but à atteindre, y compris les citations d’articles de journaux et recueils périodiques sous forme de revues de presse. »
Convention de Berne, article 10, 1°. Vous ne servez pas Free, vous le desservez.
Merci au modérateur de clôturer le thread.
Article 10
Libre utilisation des œuvres dans certains cas:
1. Citations; 2. Illustration de l’enseignement; 3. Mention de la source et de l’auteur
(1) Sont licites les citations tirées d’une œuvre, déjà rendue licitement accessible au public, à condition qu’elles soient conformes aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but à atteindre, y compris les citations d’articles de journaux et recueils périodiques sous forme de revues de presse.
(2) Est réservé l’effet de la législation des pays de l’Union et des arrangements particuliers existants ou à conclure entre eux, en ce qui concerne la faculté d’utiliser licitement, dans la mesure justifiée par le but à atteindre, des œuvres littéraires ou artistiques à titre d’illustration de l’enseignement par le moyen de publications, d’émissions de radiodiffusion ou d’enregistrements sonores ou visuels, sous réserve qu’une telle utilisation soit conforme aux bons usages.
(3) Les citations et utilisations visées aux alinéas précédents devront faire mention de la source et du nom de l’auteur, si ce nom figure dans la source.
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