Freezone S'inscrire

FAQ FAQ Rechercher Rechercher Liste des Membres Liste des Membres Groupes d'utilisateurs Groupes d'utilisateurs S'enregistrer S'enregistrer
(Crystal) Impossibilité de migrer à la Fibre et en « Ultra »
Aller à la page Précédente  1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 

Poster un nouveau sujet    Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.
   Univers Freebox Index du Forum -> Corbeille



 Auteur   Message 
Philippe NE555
(Auteur du topic)

Hobbit de L'Univers


Inscrit le: 21 Fév 2024
Messages: 26
 
26 points

Philippe NE555
(Auteur du topic), Posté le: Dim 10 Mar 2024, 11:21    Sujet du message: 240910 217426
Répondre en citant

Busyspider a écrit:
Merci de supprimer les citations, recopies de mon site, qui n'ont strictement rien à faire ici.

Complètement sorties de leur contexte et complètement hors sujet ici !

« Sont licites les citations tirées d’une œuvre, déjà rendue licitement accessible au public, à condition qu’elles soient conformes aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but à atteindre, y compris les citations d’articles de journaux et recueils périodiques sous forme de revues de presse. »
Convention de Berne, article 10, 1°

Vous ne servez pas Free, vous le desservez. Merci au modérateur de clôturer le thread.
 
Revenir en haut Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Francois38
Chevalier de L'Univers


Inscrit le: 04 Sep 2008
Messages: 574
 
814 points

Francois38, Posté le: Dim 10 Mar 2024, 11:39    Sujet du message: 14121 12472 Répondre en citant

Philippe NE555 a écrit:
Busyspider a écrit:
Merci de supprimer les citations, recopies de mon site, qui n'ont strictement rien à faire ici.

Complètement sorties de leur contexte et complètement hors sujet ici !

« Sont licites les citations tirées d’une œuvre, déjà rendue licitement accessible au public, à condition qu’elles soient conformes aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but à atteindre, y compris les citations d’articles de journaux et recueils périodiques sous forme de revues de presse. »

Convention de Berne, article 10, 1°. Vous ne servez pas Free, vous le desservez.
Merci au modérateur de clôturer le thread.

https://www.wipo.int/wipolex/en/text/283699#P148_30082
Citation:
Article 10
Libre utilisation des œuvres dans certains cas:
1. Citations; 2. Illustration de l’enseignement; 3. Mention de la source et de l’auteur

(1) Sont licites les citations tirées d’une œuvre, déjà rendue licitement accessible au public, à condition qu’elles soient conformes aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but à atteindre, y compris les citations d’articles de journaux et recueils périodiques sous forme de revues de presse.

(2) Est réservé l’effet de la législation des pays de l’Union et des arrangements particuliers existants ou à conclure entre eux, en ce qui concerne la faculté d’utiliser licitement, dans la mesure justifiée par le but à atteindre, des œuvres littéraires ou artistiques à titre d’illustration de l’enseignement par le moyen de publications, d’émissions de radiodiffusion ou d’enregistrements sonores ou visuels, sous réserve qu’une telle utilisation soit conforme aux bons usages.

(3) Les citations et utilisations visées aux alinéas précédents devront faire mention de la source et du nom de l’auteur, si ce nom figure dans la source.

_________________
Fibre - Freebox Delta + Pop
 
Revenir en haut Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
CurtisNewton
Modérateur UF


Inscrit le: 25 Juil 2008
Messages: 55588
 
56923 points

CurtisNewton, Posté le: Dim 10 Mar 2024, 12:28    Sujet du message: 13461 11885 Répondre en citant

Bonjour,
Philippe NE555 a écrit:
Vous ne servez pas Free, vous le desservez. Merci au modérateur de clôturer le thread.

Clos. Rolling Eyes
 
Revenir en haut Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé

Poster un nouveau sujet     Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.

Univers Freebox Index du Forum -> Corbeille
Page 7 sur 7
Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Aller à la page Précédente  1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 

 
Sauter vers:  
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum





CoolVista Thème phpbb
- Site adapté par Vincent Barrier
 © 2005 - 2009 Univers Freebox