webstermalcom51 (Auteur du topic), Posté le: Jeu 13 Aoû 2026, 7:11 Sujet du message: Permis de conduire français à vendre WhatsApp:+4917685594996
Permis de conduire français à vendre WhatsApp:+4917685594996246591222174
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Bysoft, Posté le: Jeu 13 Aoû 2026, 16:45 Sujet du message:
187152171102
Homer54 a écrit:
De mieux en mieux
Effectivement mais ce que je trouve le plus bizarre c'est qu'il ais 6 points en étant inscrit d'aujourd'hui donc je suppose qu'il y a 5 proses du même style quelque part non ?
Fystrack, Posté le: Jeu 13 Aoû 2026, 17:07 Sujet du message:
7867973203
Bonjour
Citation:
Effectivement mais ce que je trouve le plus bizarre c'est qu'il ais 6 points en étant inscrit d'aujourd'hui donc je suppose qu'il y a 5 proses du même style quelque part non ?
Bysoft, Posté le: Jeu 13 Aoû 2026, 17:24 Sujet du message:
187152171102
Fystrack a écrit:
Bonjour
Citation:
Effectivement mais ce que je trouve le plus bizarre c'est qu'il ais 6 points en étant inscrit d'aujourd'hui donc je suppose qu'il y a 5 proses du même style quelque part non ?
Homer54, Posté le: Mar 18 Aoû 2026, 12:37 Sujet du message:
6791161734
Wo-Wifi a écrit:
Je viens de voir le message.
OK, visiblement, il n' y a plus de modérateur.
Personne ne pense à signaler ce post aux autorités, juste une question.
Je peur que cela mène à la fermeture du forum... Mais il faut absolument un modérateur et/ou un admin impliqué. Cela ne semble malheureusement pas le cas... _________________ Il est où le nouvel admin Ivan ?
Honorons la mémoire de CurtisNewton et Chrispas
1°) Wi-Fi, CPL ? Non ! Merci...
L'Ethernet, c'est la vie !
Wo-Wifi, Posté le: Mar 18 Aoû 2026, 13:36 Sujet du message:
244955220786
Homer54 a écrit:
Wo-Wifi a écrit:
Je viens de voir le message.
OK, visiblement, il n' y a plus de modérateur.
Personne ne pense à signaler ce post aux autorités, juste une question.
Je peur que cela mène à la fermeture du forum... Mais il faut absolument un modérateur et/ou un admin impliqué. Cela ne semble malheureusement pas le cas...
Bonjour,
Sur un forum comme Univers Freebox, la responsabilité de l’équipe n’est pas automatiquement engagée pour chaque message publié.
En droit français, un forum est considéré comme un hébergeur au sens de l’article 6 de la loi n°2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Cette loi précise qu’un hébergeur n’a aucune obligation de surveiller en permanence ce que les utilisateurs postent et n’a pas de devoir de contrôle préalable. La responsabilité n’apparaît que dans un cas précis : un contenu manifestement illégal est signalé à l’équipe du site, et cette équipe ne le retire pas rapidement. Tant qu’un message problématique n’a pas été signalé, le site n’a pratiquement rien à craindre, même si le contenu est clairement contraire à la loi.
Concrètement, un message illégal non signalé n’engage pas la responsabilité du forum. Dès qu’un signalement est fait, l’équipe doit agir vite et retirer le contenu, conformément à l’article 6‑I‑2 et 6‑I‑3 de la LCEN.
Si elle ignore le signalement ou laisse volontairement traîner, sa responsabilité peut être engagée, civilement ou pénalement. La jurisprudence confirme régulièrement ce principe en rappelant que l’hébergeur n’est tenu d’agir qu’une fois informé de manière suffisamment précise.
Les personnes qui gèrent le forum ne sont donc pas tenues de tout lire ni de filtrer chaque publication. Leur obligation commence au moment où un utilisateur leur signale un contenu illégal. À partir de là, elles doivent le retirer, conserver les données techniques nécessaires en application de l’article 6‑II de la LCEN, et coopérer avec la justice si une procédure est engagée. Si ces obligations ne sont pas respectées, des complications judiciaires peuvent effectivement apparaître.
Sur les commentaires publiés sous les différents articles d’Univers Freebox, il faut aussi rappeler que les utilisateurs ne peuvent ni corriger ni supprimer leurs messages une fois qu’ils sont postés.
Cela peut poser problème lorsqu’on se rend compte, après coup et pour n’importe quelle raison, qu’on a écrit quelque chose qui dépasse nos idées ou qu’on regrette. On constate également que certains commentaires portent atteinte à la dignité humaine, sans qu’il soit nécessaire d’entrer dans les détails.
Tant que les personnes visées par ces propos ne demandent pas leur retrait, Univers Freebox reste juridiquement protégé, puisque la LCEN impose une obligation de retrait uniquement après notification d’un contenu manifestement illicite. Il ne faut pas croire que l’anonymat derrière un clavier protège de tout. Si un commentaire dépasse les limites légales, l’auteur peut être identifié par la justice, car les hébergeurs doivent conserver les données techniques permettant cette identification.
La responsabilité individuelle existe donc réellement. Chacun doit comprendre que signaler un message problématique, qu’il s’agisse d’un commentaire, d’un post ou d’une participation qui pose des questions éthiques ou juridiques, fait partie de la responsabilité de tout utilisateur. Une fois le signalement transmis à l’équipe d’Univers Freebox, on peut espérer que celle‑ci supprimera les messages concernés, comme la loi l’exige, afin de respecter ses obligations et d’éviter toute complication judiciaire.
En résumé, tant qu’un message ou un commentaire illégal n’a pas été signalé à l’équipe d’Univers Freebox, le site n’a quasiment rien à craindre. La responsabilité ne commence qu’après notification et non‑retrait, exactement comme le prévoit la loi n°2004‑575. Et chacun doit garder en tête que l’anonymat ne protège pas des conséquences : signaler un contenu problématique est un devoir, et ignorer un signalement est un risque pour l’hébergeur comme pour l’auteur du message.
Je ne veux pas faire celui qui sait tout ni donner des leçons, bien au contraire. J’ai dû gérer une situation dans mon domaine professionnel ; elle n’était pas identique, mais elle a été très formatrice. Cette expérience m’a appris qu’on peut vite se retrouver face à des propos ou des comportements qui dépassent ce qu’on imaginait, et qu’il faut parfois intervenir avec prudence, méthode et respect. C’est simplement pour cette raison que je me permets d’apporter quelques précisions : pas pour imposer une vision, mais parce que j’ai déjà été confronté à des situations où la responsabilité, le manque de contrôle dans l’accès et l’utilisation des réseaux sociaux par des mineurs, la loi et la manière de réagir avaient une importance réelle.
Wo-Wifi, Posté le: Mar 18 Aoû 2026, 14:59 Sujet du message:
244955220786
Bonjour,
Je viens d’informer les équipes d’Univers Freebox du problème.
Le message a été expédié… quatre fois. Manifestement, mon doigt a décidé de faire des heures supplémentaires.
Au moins, avec cette quadruple livraison, impossible pour l’équipe de dire qu’elle n’a pas reçu le signalement. Là, c’est plus un rappel qu’un simple message.
Fystrack, Posté le: Mar 18 Aoû 2026, 15:34 Sujet du message:
7867973203
Bonjour
Citation:
Je viens d’informer les équipes d’Univers Freebox du problème.
Le message a été expédié… quatre fois. Manifestement, mon doigt a décidé de faire des heures supplémentaires.
Si votre doigt veut encore travailler, il y a plein de post signalé pour spams mais aucune action :
Gavin ici
marktuan ici
Homer54, Posté le: Mer 19 Aoû 2026, 7:48 Sujet du message:
6791161734
N'oublions pas que le message a été signalé dès le jour de publication par le bouton dédié.
L'admin a disparu sans laisser d'adresse _________________ Il est où le nouvel admin Ivan ?
Honorons la mémoire de CurtisNewton et Chrispas
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Wo-Wifi, Posté le: Mer 19 Aoû 2026, 10:57 Sujet du message:
244955220786
Homer54 a écrit:
N'oublions pas que le message a été signalé dès le jour de publication par le bouton dédié.
L'admin a disparu sans laisser d'adresse
Bonjour,
Lorsqu’un message manifestement illégal est publié sur un forum, Univers Freebox devient pénalement responsable dès lors qu’il n’agit pas rapidement après avoir été informé de l’existence du contenu. La loi ne fixe aucun délai précis ; elle impose simplement une réaction « promptement » après notification. L’appréciation du caractère suffisamment rapide dépend de la gravité du contenu, de l’évidence de son illégalité, des moyens techniques disponibles et du moment où le signalement est reçu. Plus le contenu est grave, plus la réaction doit être immédiate. La jurisprudence montre que des délais de plusieurs jours ont déjà été jugés trop longs pour des contenus clairement illégaux, tandis que pour des contenus très graves, comme l’apologie du terrorisme ou la pédopornographie, un délai de vingt‑quatre à quarante‑huit heures peut être considéré comme un retard fautif. À l’inverse, un retrait effectué dans la journée ou dans les heures suivant le signalement est généralement considéré comme suffisant.
Un message proposant la vente de faux permis de conduire, de fausses cartes d’identité ou de fausse monnaie constitue un contenu manifestement illicite. Ces activités relèvent du faux et usage de faux, de l’escroquerie, de la falsification de documents administratifs et de la mise en circulation de monnaie contrefaite, infractions pénales graves pouvant entraîner plusieurs années d’emprisonnement. La gravité est donc élevée, ce qui impose à Univers Freebox une réaction immédiate dès le signalement. Le délai d’intervention attendu est très court, généralement dans les heures. Laisser ce type de publication accessible plusieurs jours montre un manquement sérieux aux obligations légales de retrait, et peut engager la responsabilité pénale de la plateforme pour non‑retrait d’un contenu illicite, voire pour complicité selon les circonstances. Les sanctions encourues peuvent atteindre un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, en plus des conséquences civiles.
Dans le cas où un message est publié le 13 et signalé le 13, Univers Freebox est considéré comme ayant agi correctement si le retrait intervient le jour même ou le lendemain. Si le message reste en ligne plusieurs jours malgré une illégalité manifeste, la responsabilité peut être engagée. En cas d’absence totale de retrait, la responsabilité peut commencer dès la réception du signalement et l’absence d’action. Concernant le système de signalement interne, l’icône permettant de signaler un message ne donne aucune confirmation visible à l’utilisateur et il n’existe pas d’indication publique permettant de vérifier si le signalement a été traité. Seule une action concrète, comme la suppression du message ou une réponse de la rédaction, permet de constater que le signalement a été pris en compte. Dans la discussion concernée, un participant, sous le pseudonyme Homer54, écrit : « N’oublions pas que le message a été signalé dès le jour de publication par le bouton dédié. L’admin a disparu sans laisser d’adresse », ce qui renforce l’incertitude sur la prise en compte du signalement. Une tentative de signalement supplémentaire via le point d’interrogation a indiqué que le message avait déjà été rapporté, confirmant qu’au moins un signalement a été enregistré sans qu’il soit possible de savoir s’il a été traité. J'ai également été adressé par courrier électronique un signalement, et un accusé de réception automatique a confirmé que les messages avaient bien été distribués ; ces courriels datent du 18 août 2026.
Pour ce qui concerne la plateforme PHAROS, les délais de réaction ne sont pas publics et varient selon la nature du contenu signalé. Les contenus très graves peuvent être traités en quelques heures, tandis que les contenus moins urgents peuvent nécessiter plusieurs jours. PHAROS ne fournit pas d’accusé de réception détaillé ni de suivi individuel ; la plateforme traite les signalements selon leur priorité et les moyens disponibles. Il n’existe donc aucun délai fixe permettant de savoir quand une action sera engagée.
En conclusion, la nature des infractions en cause, leur gravité pénale et leur caractère manifestement illégal imposent une suppression du message sans délai dès le signalement. Une absence de réaction rapide ou une inertie prolongée de la part d’Univers Freebox constitue un manquement à ses obligations légales et peut engager sa responsabilité. Lorsque le contenu reste accessible malgré plusieurs signalements, l’inaction devient un élément déterminant pour apprécier la responsabilité de la plateforme au regard de la LCEN.
Homer54, Posté le: Mer 19 Aoû 2026, 12:31 Sujet du message:
6791161734
Wo-Wifi a écrit:
Homer54 a écrit:
N'oublions pas que le message a été signalé dès le jour de publication par le bouton dédié.
L'admin a disparu sans laisser d'adresse
[...].
Cette réponse semble sortie tout droit d'une IA.
Quand je parle di signalement par le bouton, c'est ce que tu indiques par le point d'interrogation je suppose.
Nous sommes près d'une semaine après et rien n'a bougé malgré les nombreux signalements (au moins 5 si j'ai bien suivi).
Si signalement aux autorité, cela pourrait mener à une fermeture du forum, c'est un peu ce que je crains.
Si les habitués demandent depuis des mois (depuis le décès de curtis) à avoir de la modération, seul un admin a été officiellement intronisé, il est resté peut être une semaine, depuis, plus rien.
_________________ Il est où le nouvel admin Ivan ?
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Homer54, Posté le: Mer 19 Aoû 2026, 12:33 Sujet du message:
6791161734
Wo-Wifi a écrit:
Homer54 a écrit:
N'oublions pas que le message a été signalé dès le jour de publication par le bouton dédié.
L'admin a disparu sans laisser d'adresse
[...]
Dans le cas où un message est publié le 13 et signalé le 13, Univers Freebox est considéré comme ayant agi correctement si le retrait intervient le jour même ou le lendemain. Si le message reste en ligne plusieurs jours malgré une illégalité manifeste, la responsabilité peut être engagée. En cas d’absence totale de retrait, la responsabilité peut commencer dès la réception du signalement et l’absence d’action. Concernant le système de signalement interne, l’icône permettant de signaler un message ne donne aucune confirmation visible à l’utilisateur et il n’existe pas d’indication publique permettant de vérifier si le signalement a été traité. Seule une action concrète, comme la suppression du message ou une réponse de la rédaction, permet de constater que le signalement a été pris en compte. Dans la discussion concernée, un participant, sous le pseudonyme Homer54, écrit : « N’oublions pas que le message a été signalé dès le jour de publication par le bouton dédié. L’admin a disparu sans laisser d’adresse », ce qui renforce l’incertitude sur la prise en compte du signalement. Une tentative de signalement supplémentaire via le point d’interrogation a indiqué que le message avait déjà été rapporté, confirmant qu’au moins un signalement a été enregistré sans qu’il soit possible de savoir s’il a été traité. J'ai également été adressé par courrier électronique un signalement, et un accusé de réception automatique a confirmé que les messages avaient bien été distribués ; ces courriels datent du 18 août 2026.
Pour ce qui concerne la plateforme PHAROS, les délais de réaction ne sont pas publics et varient selon la nature du contenu signalé. Les contenus très graves peuvent être traités en quelques heures, tandis que les contenus moins urgents peuvent nécessiter plusieurs jours. PHAROS ne fournit pas d’accusé de réception détaillé ni de suivi individuel ; la plateforme traite les signalements selon leur priorité et les moyens disponibles. Il n’existe donc aucun délai fixe permettant de savoir quand une action sera engagée.
[...]
Cette réponse semble sortie tout droit d'une IA.
Quand je parle di signalement par le bouton, c'est ce que tu indiques par le point d'interrogation je suppose.
Nous sommes près d'une semaine après et rien n'a bougé malgré les nombreux signalements (au moins 5 si j'ai bien suivi).
Si signalement aux autorité, cela pourrait mener à une fermeture du forum, c'est un peu ce que je crains.
Si les habitués demandent depuis des mois (depuis le décès de curtis) à avoir de la modération, seul un admin a été officiellement intronisé, il est resté peut être une semaine, depuis, plus rien.
_________________ Il est où le nouvel admin Ivan ?
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