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Reconduction tacite de 12 mois... que fait UFC-que choisir ?
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JalaL
(Auteur du topic)

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JalaL
(Auteur du topic), Posté le: Lun 16 Avr 2012, 0:56    Sujet du message: Reconduction tacite de 12 mois... que fait UFC-que choisir ? Reconduction tacite de 12 mois... que fait UFC-que choisir ? 11224 9972
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Bonsoir a tous,

Juste pour faire un coup de gueule a propos de la reconduction tacite du contrat CanalSat s'il n'est pas résilié avant le 20 du dernier mois d'échéance. Ce qui me semble une énorme clause abusive.

Que fait UFC-Que Choisir ? ou bien il sont là juste pour taper sur Free ?
 
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didierc29
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didierc29, Posté le: Lun 16 Avr 2012, 5:00    Sujet du message: 7906 7106 Répondre en citant

Vous auriez dû recevoir normalement un courrier vous signifiant que votre contrat arrivait à terme, si vous ne l'avez pas reçus vous pouvez faire valoir vos droits en résiliant puisque la loi le précise.


https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=06E76B01B761FA06A51772C53FC60581.tpdjo07v_2?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000006292191&dateTexte=20120416&categorieLien=id#LEGIARTI000006292191
 
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balibran
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balibran, Posté le: Lun 16 Avr 2012, 8:37    Sujet du message: 61694 55925 Répondre en citant

Quand on a affaire à des loufiats, j'estime qu'on a le droit d'utiliser des techniques de loufiats !

Ce courrier t'annonçant le renouvellement de ton abonnement, tu ne l'as jamais reçu et basta !
Comme il n'est pas envoyé en accusé de réception, Canalsat n'a aucun moyen de savoir si il a bien été remis à son destinataire, ce qui t'ouvre donc le doit à résiliation à n'importe quel moment !
 
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balibran
Esprit de L'Univers


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balibran, Posté le: Lun 16 Avr 2012, 8:40    Sujet du message: 61694 55925 Répondre en citant

Juste une dernière précision : l'UFC Que Choisir n'a pas à "gueuler", "taper" ou "critiquer" (et encore moins "attaquer") Canalsat sur le sujet : la tacite reconduction est toujours autorisée par la loi.
La nouvelle loi encadre juste ce renouvellement en posant des contraintes et en permettant des échappatoires en cas de non respect de ces obligations !
 
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Saar
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Saar, Posté le: Lun 16 Avr 2012, 8:41    Sujet du message: Re: Reconduction tacite de 12 mois... que fait UFC-que chois Re: Reconduction tacite de 12 mois... que fait UFC-que chois 73048 67895 Répondre en citant

JalaL a écrit:
Bonsoir a tous,

Juste pour faire un coup de gueule a propos de la reconduction tacite du contrat CanalSat s'il n'est pas résilié avant le 20 du dernier mois d'échéance. Ce qui me semble une énorme clause abusive.

Que fait UFC-Que Choisir ? ou bien il sont là juste pour taper sur Free ?


Bonjour
De mémoire avant la fin de la date du contrat sur le plastique de la brochure mensuelle et pour le voir Sad

"La date d'échéance et les modalités de résiliations sont rappelées sur le magazine que vous recevez chaque mois"

https://www.legavox.fr/forum/consommation/litiges/resiliation-contrat-canal-chatel_19886_1.htm
 
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circitor
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circitor, Posté le: Lun 16 Avr 2012, 9:38    Sujet du message: 19491 16743 Répondre en citant

Bonjour,
Mes questions paraitront probablement innocentes à certains, mais je ne dois pas être le seul à me les poser.
Quand on parle de canalsat , est ce la même chose que canal+ et bouquet sur Free?
Je croyais que les chaînes accessibles par Free faisaient l'objet d'un abonnement qui pouvait être résilié chaque mois .

D'une façon globale, le droit des consommateurs a beaucoup évolué ces dernières années, il y a encore du chemin à faire , mais il est probable que ces fameuses périodes de préavis et d'engagement finiront par disparaître surtout pour les contrats qui sont gérés par des automates informatiques et où les prestataires ne peuvent plus avancer le surcoût de la gestion de la rupture du contrat.
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Saar
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Saar, Posté le: Lun 16 Avr 2012, 9:47    Sujet du message: 73048 67895 Répondre en citant

[quote="circitor"]Bonjour,
Mes questions paraitront probablement innocentes à certains, mais je ne dois pas être le seul à me les poser.
Quand on parle de canalsat , est ce la même chose que canal+ et bouquet sur Free?
Je croyais que les chaînes accessibles par Free faisaient l'objet d'un abonnement qui pouvait être résilié chaque mois .

Attention le contrat d'abonnement à CANALSAT, avec ou sans option, est un contrat à renouvellement automatique. Il comporte une clause de tacite reconduction.
Afin de résilier votre contrat CanalSat vous devez donc envoyer votre lettre de résiliation au plus tard 1 mois avant l’échéance du contrat sinon votre contrat sera renouvelé pour une période de 12 mois.
https://www.resilier.fr/resiliation-canalsat.php
 
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balibran
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balibran, Posté le: Lun 16 Avr 2012, 10:15    Sujet du message: 61694 55925 Répondre en citant

Saar a écrit:

Attention le contrat d'abonnement à CANALSAT, avec ou sans option, est un contrat à renouvellement automatique. Il comporte une clause de tacite reconduction.
Afin de résilier votre contrat CanalSat vous devez donc envoyer votre lettre de résiliation au plus tard 1 mois avant l’échéance du contrat sinon votre contrat sera renouvelé pour une période de 12 mois.
https://www.resilier.fr/resiliation-canalsat.php


à 1 détail près : Canalsat doit avertir le client au moins 1 mois 1/2 avant (il me semble) afin de permettre cette résiliation.
Si Canalsat ne le fait pas, alors le client est libre de résilier quand bon lui semble !

D'où mon intervention au dessus : indiquer qu'on n'a jamais reçu ce courrier (pas envoyé, pas remis par la poste, etc ...), même si c'est faux, afin de bénéficier de ce droit de résiliation. Avec des malhonnêtes, autant user des mêmes techniques qu'eux !
 
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snickerz
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snickerz, Posté le: Lun 16 Avr 2012, 10:41    Sujet du message: 10437 9306 Répondre en citant

Ils sont vraiment pénibles C+ avec leur reconduction automatiques. Pas étonnant que les gens refusent de s'abonner : pire que des menottes ensuite pour s'en débarrasser.  
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totuo2002
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totuo2002, Posté le: Lun 16 Avr 2012, 15:05    Sujet du message: 33257 29556 Répondre en citant

oui Mes parents pensaient avoir résilier au bon moment et ben ils nous ont donné trois dates différentes de résiliation celon sur qui on tombait, le plus simple tu envoie une lettre avec ar demandant l’arrêt puis tu bloques tes prélèvements à la banque. Ils couperont ton abonnement assez vite et au bout de 2 ou 3 ans ils arrêtent d'envoyer leur menaces.
Ce fut tellement dur de partir que forcément on se dit qu'on y retournera jamais.
 
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circitor
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circitor, Posté le: Lun 16 Avr 2012, 16:02    Sujet du message: 19491 16743 Répondre en citant

De plus en plus d'organismes ne gèrent plus les envois avec AR . ils ne signent à la Poste qu'un document reconnaissant avoir reçu une quantité donnée de courriers avec AR et c'est ensuite un employé de la Poste qui complète chaque AR . Ensuite le courrier est stocké sans nécessairement être lu ( il est probable qu'il est scanné et stocké sur disque ) . Lorsqu'on appelle en y faisant référence on tombe en général sur un interlocuteur qui découvre que ce courrier existe et se débrouille pour se faire préciser la date des envois , le contenu , ... Là démarre la recherche dans le stock de courrier non exploité .
Je note tout y compris lors de mes appels aux Hotline avec date heure et nom ( bidon ) de l'interlocuteur et comme ils se débrouillent pour le fournir à toute vitesse et que ça les gêne de le donner je fais répéter jusqu'à compréhension.
Ca peut paraître lourd comme démarche mais c'est ainsi que j'ai eu gain de cause avec SFR dont un conseillé avait changé mon contrat sans mon accord , idem avec Orange Mobile .
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circitor
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circitor, Posté le: Jeu 19 Avr 2012, 14:17    Sujet du message: 19491 16743 Répondre en citant

c'est débile d'utiliser de la place et du temps pour faire ce genre de pub.
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ladidine
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ladidine, Posté le: Ven 20 Avr 2012, 14:36    Sujet du message: 58646 53054 Répondre en citant

Perso CanalSat vient déjà de me prélever, je ne sais en l'honneur de quoi, 15 euros de frais de réactivation !
Je pense que je vais résilier au plus vite et si ce n'est pas possible à l'amiable supprimer l'option TV de ma Freebox pour leur couper le sifflet à ces voleurs !
 
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COPI
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COPI, Posté le: Ven 20 Avr 2012, 18:43    Sujet du message: 74151 68947 Répondre en citant

Même si tu coupes l'option TV , tu seras obligé d'aller au terme de ton contrat. C'est comme ça chez canalsat. Moi j'ai déménagé et je ne pouvais plus profiter de mon abonnement faute de reception ADSL et pas possibilité de mettre une antenne satelite (car locataire). Canalsat a continué à me prélever en refusant ma résiliation.
La seule chose que canalsat comprend est l'arret des prelevements auprés de ma banque. ma banque m'a dit que c'était trés courant avec canal plus ou canalsat parce que les résiliations à l'amiable n'existent pas avec ces gens-là.
 
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circitor
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circitor, Posté le: Ven 20 Avr 2012, 19:44    Sujet du message: 19491 16743 Répondre en citant

Ca rejoint, mon post précédent: ils ne gèrent plus rien une fois que l'informatique est initiée. Comment arrêter le système si ce n'est en provoquant une erreur du système par un blocage de prélèvenement ?. Non seulement ils économisent sur les frais de personnels et probablement que 80% des gens hésitent à recourir à cette méthode , ce qui leur permet de gratter encore du chiffre d'affaire!
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