Actions de groupe envisageable ?

[coolrenea]

Bonjour,, Je site spokeman "Si je comprends bien votre raisonnement si vous garez votre voiture dans la rue et que vous vous la faites voler vous ne serez pas une victime, juste négligeant de ne pas l'avoir garée dans un parking surveillé payant.

Ensuite pour le vrai fautif vous ne savez visiblement pas comment fonctionne une société. A aucun moment le PDG ne connait tous le détails de tous les services, c'est pour cela qu'il y a des sous-directeurs et des cadres et des employés, cela permet de compartimenter. "

Remarque générale sur le droit: lorsque vous confiez à un tiers des biens matériel ou immatériel et notamment à usage commercial celui-ci en devient responsable. C'est ainsi que les transporteurs sont responsables des biens qu'ils transportent m^me s'ils n'en sont pas propriétaire. Lorsque vous louez une voiture et que vous avez un accident vous êtes responsable des accidents que vous pouvez provoquer.

Quant à la responsabilité d'un pdg, ils ont souvent tendance à se défausser souvent sur le "lampiste" de base, mais en droit ils doivent assumer la responsabilité de leur statut ainsi que l'encadrement (c'est du vécu !!!).
Un exemple récent: au sujet des vols de bijoux du Louvre d'aprés vous quel est la part de responsabilté de la présidente?

[el_maestro59]

On n'est pas aux USA.