Freebox HD et redevance audiovisuelle

etlomb77 · Hobbit de L'Univers Inscrit le: 30 Avr 2009 Messages: 3

Après avoir bien lu tous les documents officiels (en particulier le document nommé "bulletin officiel des impôts 6A-6-05"), je peux certifier que la définition actuelle de téléviseur ou assimilé inclue une Freebox connectée par câble ou par sans fil à un dispositif de visualisation autre qu'un micro ordinateur. En clair, une Freebox HD connectée à un écran d'ordi est taxable.

PAR CONTRE, la loi précise que la taxe audiovisuelle ne s'applique que lorsque le particulier détient un téléviseur ou assimilé le 1er janvier de l'année au court de laquelle la taxe est due. En conséquent et selon ce que je pense, si nous ne détenons pas à notre domicile une Freebox le 1er janvier (à nous de le prouver, par exemple photos à l'appui) et si nous n'avons pas d'autre téléviseur ou assimilé, nous ne sommes pas redevables de la redevance !

En gros, on peut prendre des photos ou encore plus infaillible, signer une cession du materiel à un proche qui paye la redevance.

Extrait de l'article : La fin de détention d’un téléviseur s’entend notamment du vol, de la cession gratuite ou onéreuse à un tiers, de la destruction (par exemple par la foudre), de la panne suivie d’une mise au rebut.

Question : peut-on céder la Freebox, sachant qu'elle ne nous appartiens normalement pas, mais est la propriété de Free SAS ?
Autre question, la détention d'un dispositif de réception de type Freebox n'est il pas assimilé à de la location (à ce titre c'est le fournisseur de la location qui est redevable de la redevance) ?

Concernant le dernier point, la Direction Générale des impôts m'a dit textuellement que c'est à moi de savoir si mon appareil est taxable. Pour le reste, donc, à voir avec Free SAS.

Par ailleurs, sur le bulletin de déclaration des impôts 2008 (de cette année donc), section Redevance audiovisuelle, il y a un renvoi vers la notice. Hors, sur la notice version 2008, il n'y a aucune mention de la redevance. J'ai pris contact avec le DG des Impôts, et c'est une erreur de leur part. Je vous invite donc à écrire une lettre à votre DG locale pour leur signaler ce point. Cela ne nous dédouane en rien de la redevance puisque cette notice est un document informatif et non un texte de loi. Pour le texte de loi, voir le "bulletin officiel des impôts 6A-6-05" sus-cité.

Si vous avez plus d'infos...
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mjklex · Esprit de L'Univers Inscrit le: 02 Avr 2007 Messages: 363

hum!

Ce n'est pas une tentative désespérée de chercher un moyen de cocher cette petite case qui nous titille tous sur notre déclaration d'impôts "Je n'ai pas d'appareil de réception..."?

Pour faire court, détenir ne veut pas dire appartenir. Même si la box ne t'appartient pas, tu la détiens, et il serait aisé de savoir à partir de quand...
Donc, tu payes

céder ta box? outre que tu n'aies pas le droit (contrat Free), j'essaye de voir ton raisonnement (genre faire croire que tu l'as prêté l'année d'avant), je pense que cela reste une tentative désespérée... (genre, le contrôleur est haut perché, pourquoi pas! Laughing

)

On peux aussi monter une ptite société fictive de location de TV, et on renouvelle son propre contrat de location tous les ans. Le jour du contrôle s'il a lieu, on explique que l'année dernière on avait pas de TV, pour preuve de contrat. L'année suivante par contre, ils ne rateront pas de vérifier! Mais quid des impôts sur cette société fictive... Rolling Eyes

quoi? je pète un plomb? ptetre, mais c'est la fin de journée! Laughing

PS : mon post à mettre dans la rubrique "espace détente" ?

dclouet

Bonjour,

Cette fausse cession avec détention matérielle de l'objet me semble l'assurance d'avoir à payer les pénalités pour fraude en cas de contrôle. La théorie de l'apparence s'applique ici dans toute sa splendeur et le droit fiscal prévoit bien évidemment de tels cas de dissimilation de propriété comme le fait de "mettre au nom de sa femme qui ne travaille pas et n'a aucun revenu" un bien immobilier pour pouvoir échapper à l'impôt : le redressement fiscal, avec pénalités importantes s'agissant d'une fraude, est en vue comme la Tour Eiffel sur le Champ de mars.

Cordialement,
Daniel Clouet.