Free facture portable orange

[chriss78 (Auteur du topic)]

C'est inacceptable !!!

Suite à un déménagement de ligne, on m'a "péniblement" donné 2 codes : 1 code de 10 chiffres +1 de 4 (à valider à chaque appel).

Et bien devinez quoi? Free me facture toutes les demandes d'assistance qui ont été faites via mon téléphone portable ORANGE.

En effet, mon ancien numéro de fixe à été résilié le 01/09/2009
----> je n'ai eu aucun services du tout pendant 21 jours dans mon nouvel appartement et le plus dingue c'est que Free me facture du 01/09/2009 au 17/2009 73€ 32.

ORANGE m'a déjà facturé ces sommes (ce qui est normal)

Depuis quand Free facture-t-il sur un numéro de tél. fixe résilié ?
Et depuis quand Free se permets une double facturation des communication passées par un mobile du réseau concurrent ?

J'en ai marre !

- Je bloque tous les prélèvements
- Je résilie oralement mon contrat
- Je garde la Freebox V5 comme "caution pour préjudice subi"

[aiolia88]

Bonjour (!),

tout d'abord rien ne sert de crier ici puisque nous ne sommes pas Free.

Free facture une préstation d'assistance sur votre facture Free.
Orange vous facture l'appel pour lui puisque l'appel est fait depuis son réseau ... Il faut voir avec Orange par rapport à la facturation de l'appel.

Et avec Free depuis les demande de remboursements sur le site de l'assistance

de plus la Freebox appartient à Free et non à vous, si vous souhaitez résilier il vous sera facturé plus de 400€ de mémoire

sujet transféré et titre édité (majuscules = crie)
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Administrateur Univers Freebox

[williams2275]

Ben oui Free facture la prestation d'assistance de sa Hotline peu importe le téléphone utilisé (temps d'attente gratuit depuis un tél Freebox)

[hf1467]

Bonsoir,

Pour ce qui est de la période ou vous n'avez pas eu de service et que Free vous a facturé, j'en ai été "victime" aussi, mais ils m'ont remboursé le proratat sans soucis.

[CurtisNewton]

Bonsoir,

Pour aller plus vite, voilà le lien vers l'assistance pour les demandes de remboursement:

https://www.free.fr/assistance/360-Freebox-réclamations-réclamations-1.html

[chriss78 (Auteur du topic)]

Désolé si je crie.

Mais il y a de quoi car tu es dans le faux.

J'ai contacter la DGCCRF (répression des fraudes)

et il en ressort 2 choses :

- ayant "signé" pour un contrat Free de type triple-play (Internet+tél+TV) ---> aucune facturation lié à un réseau mobile concurrent ne peut être retenu comme "légale".

- Si les CGV (conditions générales de vente) ne le stipule pas "expressément" cette facturation s'avère frauduleuse.

Ce qui est mon cas ici.

Je n'invente rien, c'est la loi.

Pour ce qui est de la "propriété de Free" en cas de fraude avérée, celle-ci ne l'est plus.

[aiolia88]

Bonjour,

comme dit plus haut, Free ne vous a pas facturé l'appel Orange, Free ne facture QUE une prestation d'assistance.
Orange vous a facturé l'appel comme il facture un abonnement avec x heures pour x euros ...

Il ne faut pas confondre, facturation de la part de Free et orange

contactez orange pour voir avec eux dans votre contrat si votre offre comprend ou non la facturation de cet appel.
_________________
Administrateur Univers Freebox

[chriss78 (Auteur du topic)]

Re-Bonjour.

Dans mon 1 er message j'ai indiqué que ORANGE m'a facturé ces appels.

Ce qui est frauduleux ce que Free me les factures aussi mais attention : sur mon ancien logement et mon ancien compte Free résilié.

1 Précision : ce logement est inhabité depuis le 01/09/2009 et Free se permets de re-transcrire la facturation mobile orange (du 01/09/2009 au 17/09/2009) sur ce compte résilié fixe.

2 ème précision : mon absence physique de ce logement permets de dire que Free s'est permis d'attribuer une facturation d'assistance via mobile orange sur un ancien compte fixe Free résilé et inactif.

Il y a bien eu fraude et je vais le prouver.

[aiolia88]

Je pense que vous mélangez des choses :

la facturation de l'assistance Free se fait sur la facture Free (et pas sur la facture orange)

la facturation de l'appel orange (sur votre facture orange) est dû au fait que les conditions tarifaires d'Orange surfacture les appels 08 etc ...

Free, depuis la loi chatel, ne peut toucher de l'argent sur les appels surtaxés, ils facturent donc une prestation d'assistance sur votre abonnement Free.
_________________
Administrateur Univers Freebox

[chriss78 (Auteur du topic)]

Pas du tout.

Je suis au courant pour la loi chatel (là n'est pas le problème)

Le fait est, que Free à utilisé (de façon frauduleuse) mon ancien compte Free ---> inactif/résilié/inhabité pour y mettre les prestations d'assistance passé via mobile ----> fraude avérée.

De plus, pour votre information : la loi chatel interdit à Free de surfacturer l'appel mais ne lui permet en aucun cas de facturer des prestations d'assistance via un réseau mobile concurrent.

Ce point de détail est important dans cette affaire.

Le choix de Free à été de contourner cette loi de façon illégale .
Ayant la chance d'avoir reçu l'aide d'une juriste en droit pour les consommateurs (càd ma sœur) + une liste évocatrice de la DGCCRF.

"nul n'est censé ignorer la loi" pourtant Free le fait.

Dossier en cours ...

[SNap]

Bonjour,

Houla je crois qu'il y a vraiment grosse grosse confusion ...

Si je résume :

- Vous avez demandé un déménagement (quelle formule ? avec ou sans conservation des Freebox ?)
- Lors de votre arrivée à votre nouveau logement vous avez eu 21 jours d'interruption de service (mais ça ne nous dit pas si c'était encore actif ou pas à l'ancien logement)
- Vous avez contacté l'assistance de Free qui vous réclament 73 euros de prestation d'assistance.
- Orange de son côté vous a aussi facturé ces appels

Rien d'anormal la dedans :

Free facture sa prestation d'assistance 0.34 euros la min prélevé sur la facture Free ---> les 73 euros
Le fait qu'ils soient sur ce compte résilié...viens soit du fait que vous êtes dans le cadre d'un déménagement soit que vous avez fourni les identifiants Hotline de cet abonnement auquel cas c'est tout à fait normal.

Orange vous a facturé pour SON compte (et non celui de Free) les communications vers un numéro en 08 car non inclu dans le forfait.

Maintenant que vous indigniez que Free ait contourné la loi chatel de cette façon on peut le comprendre mais de là a affirmer son illégalité il y a un pas que je ne franchirai pas car je n'en sais rien du tout.

[chriss78 (Auteur du topic)]

Aucune confusion possible

Pour info : contourner impunément une loi est illégale en France.

Orange à facturé normalement (c'est réglé et légal)
Free à utiliser le prétexte d'assistance pour facturer des comm. passées sur un réseau mobile concurrent.

La loi chatel est clair sur ce sujet.

Le fait que vous "compreniez" que Free puisse contourner une loi est assez révélateur du fait que souteniez Free dans ses abus.

Vous comprendrai bien alors le fait que Free n'est pas à l'abris des poursuites judiciaires ... le pas est déjà franchi.

Dans mon cas précis ---> 200 personnes dans la même situation.
Le dossier est traité par le site freeks qui transmets les plaintes à l'ARCEP et la DGCCRF.

Vous n'êtes pas de Free?
bizarre ... un pro-Free en puissance?

[SNap]

Il n'est pas question d'être pro Free ou autre ... et si mettre en avant cet élément est votre seul argument on ne va pas aller loin ...

Je n'approuve pas non plus cette politique mais sur le coup vous n'avez pas raison.

La loi Chatel impose il me semble que les appels ne soient plus surtaxés sur ce point Free est en règle (prix appel local).

Ce que Free facture c'est : "la prestation d'assistance" (0.34 euros la minute) pas la communication en elle même ...

Dire : "Free à utiliser le prétexte d'assistance pour facturer des comm. passées sur un réseau mobile concurrent. "

est FAUX, Free ne facture pas les communications ... et respecte cet aspect de la loi chatel.

Free a peut-être contourné "l'esprit" de la loi Chatel (et on peut s'en offusquer) mais pas forcément la loi en elle même.

[chriss78 (Auteur du topic)]

Le fait que Free n'inclut pas la téléphonie mobile dans ses CGV ne lui permets pas de facturer ses soit disantes prestations par ce biais-là.

Chacun son domaine de compétence pour mon cas :
orange ---> mobile
et Free son offre triple-play (@+tél+TV)

Le jour où vous comprendrez cette notion légale, on aura avancé.

Free ne respecte qu'une partie de la loi chatel, nuance.

Exemple futur (débile mais similaire):
Orange facture votre temps passé sur Internet via Free alors même vous avez utilisé votre modem Freebox et rien d'autre, c'est anormal non ?

[SNap]