Hausse de la TVA et offres quadruplay

[Djipe (Auteur du topic)]

Bonjour à tous,

J'ai un pote qui a souscrit il y a peu un contrat quadruplay open chez Orange.
Ce contrat inclue un forfait ADSL + un forfait mobile + un smartphone (fourni).

Et Freebox révolutionne...
Du coup, il serait intéressé à résilier pour émigrer.

Pensez-vous que le projet de loi de finance concernant la hausse de la TVA lui permettra de résilier son abonnement ?
Qu'en est-il du smartphone qui n'est pas encore amorti ?

[MisterDams]

S'il n'y a qu'un seul contrat établi et qu'il ne contient pas de clause indiquant qu'un changement de TVA peut influencer le prix de l'abonnement, il devrait pouvoir résilier le tout sans frais et garder le téléphone.

Quand il y a eu la baisse du prix des MMS texte, on a assisté à une vague d'abonnements/résiliations uniquement pour avoir les téléphones à prix préférentiels...

[Djipe (Auteur du topic)]

Merci pour ta réponse.

A coté, j'ai poursuivi mes recherches et j'ai trouvé des infos intéressantes sur un forum orange


Hausse de la TVA sur le triple play : les éclairages de la DGCCRF

"Les opérateurs ne sont pas obligés à modifier le prix de leurs offres

"i) La hausse de la TVA n'oblige nullement les opérateurs à modifier le prix de leurs offres de détail. La répercussion, totale ou partielle, de cette mesure fiscale, est une décision de politique commerciale que doit prendre chaque entreprise. Elle doit la prendre de façon indépendante, sans concertation avec les autres opérateurs, sous peine d'enfreindre les règles de concurrence.

L’information préalable du consommateur

ii) L'article L.121-84 du code de la consommation(*) exige, dans le cas d'une augmentation du prix pour un contrat en cours, d'en informer le consommateur au moins un mois avant l'entrée en vigueur de l'augmentation, et de lui donner l'information qu'il peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification (cf. infra)"