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**Urgent** offre avantageuse dûe à la hausse de TVA ?
 

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alikante
(Auteur du topic)

Hobbit de L'Univers


Inscrit le: 06 Jan 2010
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alikante
(Auteur du topic), Posté le: Sam 25 Déc 2010, 2:52    Sujet du message: **Urgent** offre avantageuse dûe à la hausse de TVA ? **Urgent** offre avantageuse dûe à la hausse de TVA ? 37320 33198
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Bonjour je viens d'apprendre que tous les opérateurs mobiles vont vont répercuter la hausse de la TVA sur les abonnements mobiles au même titre que les FAI sur les offres triple play.

La presse en général semble laisser entendre que suite à une modification de leur contrat au 01 février 2011 passant la tva à 19,5% TOUS LES ABONNES pourront dès les quatrième mois résilier leurs abonnements quelque soit la durée d'engagement.

Ma question s'adresse aux connaisseurs/spécialistes car l'offre cache sûrement des subtilités contractuelles que j'ignore et c'est chaud pour moi niveau financier:

-si je souscris le 01 janvier 2011 à une offre mobile avec durée d'engagement 2 ans (pour payer l'abonnement moins cher), je pourrais logiquement résilier au 01 juin 2011 (du 01 fév au 01 juin) ?

-Cette offre concerne t'elle un type de forfait ?

-le commercial étant au courant, de quoi dois-je me méfier?

Merci pour vos réponses

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ocid86
Hobbit de L'Univers


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ocid86, Posté le: Sam 25 Déc 2010, 14:36    Sujet du message: 47387 42677 Répondre en citant

Un début de réponse ici : https://assistance.SFR.fr/accueil/tarifs/loi-2011/as-3221-71092
et pour orange, on a carrément les tarifs : https://mobile.orange.fr/content/ge/high/v2_offre_boutique/offre/offres/images/hausse_tva.pdf

par contre, je n'ai rien trouvé pour Bouygues.

Edit : en fait, les opérateurs se sont "protégés", ils préviennent tous que les forfaits augmenteront pour toute hausse de la tva, ce qui nous "empêche" de résilier sans frais Wink

Mais rien ne nous empêche, pour ceux qui ont déjà un forfait et si celui-ci augmente, d'aller voir les opérateurs "virtuels" (virgin mobile, nrj mobile, simyo, etc...) qui proposent généralement des forfaits moins cher, mais chez lesquels nous payons le mobile plus cher (mais il y a des plutôt bons pour 1€ des fois !)


Dernière édition par ocid86 le Sam 25 Déc 2010, 19:28; édité 1 fois 
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jeremy57
Dragon de L'Univers


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jeremy57, Posté le: Sam 25 Déc 2010, 19:11    Sujet du message: 8186 7325 Répondre en citant

La résiliation sera gratuite car il y a changement de CGV ! J'ai reçu une lettre non-datée de Orange me stipulant que mon forfait allait augmenter en conséquence de la Loi des Finances 2011.

Je dispose d'un modèle de lettre-type que j'ai préparé pour envoyer après le 27 janvier.

Je peux vous la faire partager.
_________________
Jérémy M.

Il a Free, il a tout compris !
 
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ocid86
Hobbit de L'Univers


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ocid86, Posté le: Sam 25 Déc 2010, 19:32    Sujet du message: 47387 42677 Répondre en citant

Cela serait en effet intéressant à faire partager Wink

Mais pour les "nouveaux" clients, les CGV sont déjà changées (celles qui stipulent que le tarif augmentera en fonction de la modification de la tva).
 
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Jooo
Dragon de L'Univers


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Jooo, Posté le: Dim 26 Déc 2010, 12:08    Sujet du message: 6380 5707 Répondre en citant

jeremy57 a écrit:
La résiliation sera gratuite car il y a changement de CGV ! J'ai reçu une lettre non-datée de Orange me stipulant que mon forfait allait augmenter en conséquence de la Loi des Finances 2011.

Je dispose d'un modèle de lettre-type que j'ai préparé pour envoyer après le 27 janvier.

Je peux vous la faire partager.


Et cela concerne uniquement les forfaits avec télé ou bien tous les forfaits sans exceptions ?
 
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