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Resiliation de contrat
 

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arno92240
(Auteur du topic)

Hobbit de L'Univers


Inscrit le: 24 Mai 2008
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arno92240
(Auteur du topic), Posté le: Mar 04 Jan 2011, 22:12    Sujet du message: Resiliation de contrat Resiliation de contrat 12799 11301
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Bonsoir

Comme vous le savez tous , la TVA augmente a partir du 1er fevrier , et j'aimerais savoir si il est possible de resilier mon contrat avec Free gratuitement (sans frais) comme je peux le faire avec mon opérateur mobile?
Si je peux le resilier sans frais?comment cela se passe-t-il?

Merci de votre aide
 
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ewoks
Hobbit de L'Univers


Inscrit le: 05 Jan 2011
Messages: 8
 
9 points

ewoks, Posté le: Mer 05 Jan 2011, 1:24    Sujet du message: Re: Resiliation de contrat Re: Resiliation de contrat 52198 47069 Répondre en citant

arno92240 a écrit:
Bonsoir

Comme vous le savez tous , la TVA augmente a partir du 1er fevrier , et j'aimerais savoir si il est possible de resilier mon contrat avec Free gratuitement (sans frais) comme je peux le faire avec mon opérateur mobile?
Si je peux le resilier sans frais?comment cela se passe-t-il?

Merci de votre aide

Bonjour,
En recommandé avec avis de réception et leurs stipulant l'article L121-84 du code de la consommation et vous leurs dites sur ces courriers de résiliation que vous refuser cette augmentation du prix et que vous souhaiter recevoir une facture de clôture de compte et n'oublier pas aussi sur ces courrier de révoquer votre prélèvement prévu par l'article 2004 du code civil.vous avez quatre mois pour résilier sans frais.
Cordialement.
 
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UFreenaute
Esprit de L'Univers


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Messages: 372
 
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UFreenaute, Posté le: Mer 05 Jan 2011, 1:24    Sujet du message: 38054 33901 Répondre en citant

Bonsoir.
Même avec l'augmentation de la TVA, la résiliation ne sera pas gratuite au bout de 4 mois. C'est mon avis.

Free ne facture pas des frais de résiliation lorsque vous décidez de résilier, mais des "Frais D'activation a perception différé" de 96 euros - 3 € (ou 1,5 € concernant la Freebox Révolution) par mois écoulés.

Les frais d'activation et les frais de résiliation c'est deux choses différentes. Mon avis est que Free a trouve l'astuce.

Toutefois, je remarque que dans son email, Free a intégré "Conformément au code de la consommation, vous disposez de la possibilité de résilier votre contrat sans pénalité de résiliation ni droit à dédommagement jusque dans un délai de 4 mois après l'entrée en vigueur de ce changement d'offre. Vous aurez le choix de conserver votre option TV ou la résilier à partir du 20/01/2011 en vous rendant dans votre Espace «Mon compte » sur free.fr ".

En même temps Free n'a jamais facturer de frais de résiliation. il a facturer les frais qui ont permis FT de cabler la ligne.


Dernière édition par UFreenaute le Mer 05 Jan 2011, 3:09; édité 2 fois 
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ewoks
Hobbit de L'Univers


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ewoks, Posté le: Mer 05 Jan 2011, 1:28    Sujet du message: 52198 47069 Répondre en citant

UFreenaute a écrit:
Bonsoir.
Même avec l'augmentation de la TVA, la résiliation ne sera pas gratuite au bout de 4 mois.

Free ne facture pas des frais de résiliation lorsque vous décidez de résilier, mais des "Frais D'activation a perception différé" de 96 euros - 3 € (ou 1,5 € concernant la Freebox Révolution) par mois écoulés.

Les frais d'activation et les frais de résiliation c'est deux choses différentes. Mon avis est que Free a trouve l'astuce.

Bonsoir,
il y a bien changement des c.g.v?
Cordialement.
 
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arno92240
(Auteur du topic)

Hobbit de L'Univers


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Messages: 59
 
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arno92240
(Auteur du topic), Posté le: Mer 05 Jan 2011, 9:15    Sujet du message: 12799 11301
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Merci pour vos reponses!!
Le probleme est la pour moi : a savoir si la resiliation va être payante ou non.... Confused
 
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rv68
Hobbit de L'Univers


Inscrit le: 05 Jan 2011
Messages: 1
 
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rv68, Posté le: Mer 05 Jan 2011, 19:17    Sujet du message: Donc resiliation gratuite ou non ? Donc resiliation gratuite ou non ? 52252 47119 Répondre en citant

Bonjour,

$Quelqu'un aurait-il plus d'informations sur les conditions tarifaires d'un résiliation dû à la modification des CGV (hausse des 1.99 € pour la TV) ?

Les frais de résiliations déguisé en frais d'activation de Free, rentre-t-il en compte ou non ?

Merci de vos posts
 
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