ioop (Auteur du topic), Posté le: Sam 07 Jan 2012, 1:57 Sujet du message: Résiler abonnement Bouygues
Résiler abonnement Bouygues6760661455
Bonsoir,
Je suis actuellement chez Bouygues avec un vieux téléphone. Je paye actuellement 19€90 / mois (forfait eden classic 1h)
J'ai un abonnement de 24mois et il me reste 7mois à payer, ma date de fin de contrat est AOUT 2012.
Puis je quitter Bouygues sans payer une somme astronomique de 7 X 19€90, ce qui ferait un total de 139€30
J'ai entendu parler d'une loi chatel qui permet de payer qu'un quart de la somme, ce qui me ferait 34€83. Ce qui me parait convenable pour quitter Bouygues.
Donc au final, si je quitte Bouygues. Combien vais-je devoir payer ? 139€30 ou 34€83 ?
Cette loi chatel s'applique pour tous ou est ce qu'il y a des conditions à remplir ?
ficelleman, Posté le: Sam 07 Jan 2012, 4:30 Sujet du message:
1704714864
ouaip, un des points de la loi Chatel te donne la possibilité de résilier un contrat de plus de 12 mois sans payer la totalité des mensualités restantes.
Si tu as un engagement de 24 mois, tu devras payer un quart des mensualités restantes à partir du 13e mois. Les 12 premiers mois étant dû dans leurs totalités.
Vu qu'il te reste que 7 mois, tu ne payeras que 34.83 euros.
ioop (Auteur du topic), Posté le: Sam 07 Jan 2012, 6:28 Sujet du message:
6760661455
oui mais est ce qu'ils vont bien appliqués cette loi?
Car je connais des gens qui ont résilié, il leur rester 4mois à payer et ils ont facturé les 4mois au lieu d'un mois normalement. Vu qu'en principe, c'est 1/4 de la somme restante
loggoi, Posté le: Sam 07 Jan 2012, 9:45 Sujet du message: Re: Résiler abonnement Bouygues
Re: Résiler abonnement Bouygues34583206
ioop a écrit:
Bonsoir,
Je suis actuellement chez Bouygues avec un vieux téléphone. Je paye actuellement 19€90 / mois (forfait eden classic 1h)
J'ai un abonnement de 24mois et il me reste 7mois à payer, ma date de fin de contrat est AOUT 2012.
Puis je quitter Bouygues sans payer une somme astronomique de 7 X 19€90, ce qui ferait un total de 139€30
J'ai entendu parler d'une loi chatel qui permet de payer qu'un quart de la somme, ce qui me ferait 34€83. Ce qui me parait convenable pour quitter Bouygues.
Donc au final, si je quitte Bouygues. Combien vais-je devoir payer ? 139€30 ou 34€83 ?
Cette loi chatel s'applique pour tous ou est ce qu'il y a des conditions à remplir ?
S'il ne vous reste que 7 mois d'engagement, ces 7 mois sont dus en intégralité.
La loi chatel n'est valable que s'il vous reste plus de 12 mois d'engagement et que vous voulez changer d'opérateur.
L’article 17 de la loi du 3 janvier 2008 sur le développement de la concurrence au service des consommateurs a introduit, dans le cadre de l’article (nouvel article L.121-84-6) du code de la consommation, la possibilité de résilier par anticipation, un contrat de communication électronique avec une durée d’engagement supérieure à 12 mois.
L’article 20 de la même loi, relatif aux modalités d’entrée en vigueur, ne prévoit pas d’application rétroactive.
Les articles L. 121-84-1 à L. 121-84-10 du code de la consommation et l’article L. 34-8-2 du code des postes et des communications électroniques entrent en vigueur le 1er juin 2008.
L’article L. 121-84-6 du code de la consommation est applicable à toute modification des termes des contrats en cours à cette date, dès lors que le fournisseur de services subordonne la modification des termes de ce contrat à l’acceptation par le consommateur d’une clause contractuelle imposant le respect d’une durée minimum d’exécution du contrat de plus de douze mois.
Par conséquent, ces dispositions ne sont pas applicables aux abonnements souscrits avant le 1er juin 2008. Elles sont toutefois applicables aux modifications de ces mêmes contrats conclues après le 1er juin 2008, dès lors qu’elles donneraient lieu à un réengagement supérieur à 12 mois.
ioop (Auteur du topic), Posté le: Sam 07 Jan 2012, 16:37 Sujet du message:
6760661455
j'ai déjà mon RIO
Donc au final 34€ à payer quand même chez moi
ça fait un peu cher quand même
Tout dépend des prix des forfaits chez Free car actuellement je paye 19€90.
On verra la semaine prochaine
Sinon pour s'abonner à Free Mobile c'est le même numéro que pour Internet le 1044 ou on peut le faire via Internet car ça va être le rush, il y aura de l'attente si j'appelle le 1044 je pense
ioop (Auteur du topic), Posté le: Sam 07 Jan 2012, 17:51 Sujet du message:
6760661455
Pour s'abonner à Free Mobile c'est le même numéro que pour Internet le 1044 ou on peut le faire via Internet car ça va être le rush, il y aura de l'attente si j'appelle le 1044 je pense
Pourras t-on s'inscrire à Free Mobile via Internet ? tout en gardant son ancien numéro de téléphone
Ou seras t-on obliger d'appeler Free pour effectuer la résiliation ?
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