Dégroupage sans prévenir

[shanti (Auteur du topic)]

Bonjour,
Hier, j'ai reçu ce message :"[...] Vous avez souscrit à l'offre Free Haut Débit pour la ligne 04....... [euh oui, depuis 2004 !]
Comme prévu [? ; je n'ai pas été averti], Free Haut Débit a procédé au dégroupage de votre accès ADSL, opération qui consiste à raccorder votre ligne téléphonique directement
aux équipements de Free Haut Débit.
Celui-ci est effectif depuis le jeudi 16 février 2012 [...]"
Effectivement, ça s'est fait et la connexion est plus rapide.
Dans « Mon assistance / Migration vers le dégroupage total (suppression ligne analogique) »
https://www.free.fr/assistance/664-migration-vers-le-degroupage-total-suppression-ligne-analogique.html
je lis dans l'encadré : « Si votre ligne est domiciliée dans une zone non dégroupée, votre demande sera automatiquement prise en compte le jour où votre ligne sera dégroupée. Dans ce dernier cas de figure, votre ligne basculera automatiquement de l'offre Freebox IP/ADSL à l'offre Total Freebox. Ce changement ne sera pas considéré comme une modification/migration de votre abonnement.»

Or j'ai le souvenir d'avoir effectué une démarche qui s'était effectivement traduite par un message indiquant que cela serait effectif lors du dégroupage. Pourtant, manifestement, la ligne FT est toujours active et, à l'issue d'un chat avec Free (tout à fait surréaliste - je le tiens à disposition... -, j'en conclus que si je veux annuler la ligne FT, je perds l'ancienneté (7,5 ans !) qui me permettrait d'accéder à la V6 pour 29,99 € au lieu de 119.
Si j'ai bien compris, la ligne a été construite et il faut une nouvelle intervention facturée à Free pour supprimer la ligne FT.
Si j'avais été averti, j'aurais pu renouveler ma demande sur ma console de gestion et ce qui est dit dans l'encadré m'aurait été appliqué. Dans ces conditions, puis-je faire une réclamation écrite avec quelque chance d'aboutir ?
Merci par avance pour vos éclairages.

[mikadosebo]

Bonsoir,

"Le passage en dégroupage total entraîne la suppression automatique de l'accès France Telecom, il n'est donc pas nécessaire que vous procédiez à sa résiliation. Une telle opération risquerait d'entrer en conflit avec la commande de dégroupage."

Comme indiquez il n'est pas nécessaire de contacter FT pour résilier. La résiliation sera automatique.

En générale ça prend quelque jours

[shanti (Auteur du topic)]

Merci beaucoup mikadosebo pour cette réponse qui, dans un premier temps, me rassurait. Merci aussi à toutes celles et ceux qui ont eu la patience de lire mon message.
Mais, à la réflexion, je pense que ce n'est pas si simple et que je me suis probablement mal exprimé.
Je crois avoir compris que pour Free, il y a une différence entre dégroupage et dégroupage total. Sur mon interface de gestion, je remarque que "TRANSFORMER UN ABONNEMENT EN DÉGROUPAGE TOTAL" est toujours présent et que le lien "Demander le dégroupage total" est cliquable, alors que ma ligne vient d'être dégroupée. Le dégroupage consisterait donc pour Free à s'affranchir techniquement de France Telecom tandis que le dégroupage total permettrait à l'utilisateur dégroupé de s'affranchir de l'abonnement à la ligne France Telecom. Cela semble confirmé dans "Synthèse des modifications d'abonnement" qui indique aussi : "Vous ne souhaitez plus payer votre abonnement téléphonique (procédure dite de dégroupage total) ?".

Or le message que m'a envoyé Free (voir début de mon message initial) évoque le dégroupage et non le dégroupage total. Quant à la personne du Chat Free, elle m'a dit que FT ne pouvait pas supprimer ma ligne sans une demande expresse de ma part.
Ce qui semble aussi être confirmé dans un autre forum par plusieurs personnes, notamment - et cela semble logique :
" Lors du dégroupage du NRA, Free envoie un mail demandant au client de choisir entre DP ou DT, avec ou sans portabilité (gratuite) de son numéro géographique FT dans ce dernier cas. Sans réponse du client, il est automatiquement dégroupé partiel puisque Free ne peut pas le désabonner à FT ! "https://www.c-alice.org/phpBB2/4-vt12213.html?start=45&t=12213

Je crains que Free ait oublié de m'envoyer ce courriel et me dise comme dans le chat : "il fallait demander avant" ou "sans réponse du client". Je ne sais pas à qui m'adresser pour obtenir ce dégroupage total sans perdre mon ancienneté.

[mikadosebo]

Bonsoir,

Ma question va sans doute paraître stupide .... mais je la pose tt de même....

Dans votre interface de gestion il y a le lien qui permet de "TRANSFORMER UN ABONNEMENT EN DÉGROUPAGE TOTAL"....

Il s'avère que vous avez sans doute reçu le mail afin de vous informer que votre NRA était disponible au dégroupage totale....

Donc il faut peut-être tout simplement cliquer sur le lien de votre interface "TRANSFORMER UN ABONNEMENT EN DÉGROUPAGE TOTAL" ??

En effet Free ne peux pas résilier sans un ordre d'execution votre contrat auprès de FT (ce qui parait plutot logique quand meme, car vous avez toujours la possibilité de rester en DP).

Concernant l'ancienneté .... « Si votre ligne est domiciliée dans une zone non dégroupée, votre demande sera automatiquement prise en compte le jour où votre ligne sera dégroupée." = Lorsque vous cliquerez sur le lien pour demandez le DT ?!!!

"Dans ce dernier cas de figure, votre ligne basculera automatiquement de l'offre Freebox IP/ADSL à l'offre Total Freebox. Ce changement ne sera pas considéré comme une modification/migration de votre abonnement.» = donc pas de perte d'ancienneté & donc possibilité d'avoir la Box V6 à 29,99 €......

[shanti (Auteur du topic)]

Oh que non, mikadosebo, votre question est loin de me paraître stupide.
J'ai effectivement trouvé les différentes citations mais je crains qu'en cliquant après le dégroupage, on me dise que c'est à faire avant afin de ne pas faire déplacer deux fois un technicien. C'est le sens de ce que j'ai pu lire par ailleurs.

Vous écrivez : "Il s'avère que vous avez sans doute reçu le mail afin de vous informer que votre NRA était disponible au dégroupage total". Or, justement, je n'ai reçu aucun mél pour m'annoncer qu'une quelconque opération allait être faite mais seulement un message, hier, me disant que le dégroupage venait d'être fait (et pas le dégroupage total").
Voilà pourquoi j'hésite à cliquer l'interface de gestion évoluant, il n'y aurait plus de traces et cette fois c'est à bon droit que Free pourrait me dire "trop tard pour la gratuité"
=> Dans "TRANSFORMER UN ABONNEMENT EN DÉGROUPAGE TOTAL" :
"D'un point de vue opérationnel, le passage au dégroupage total s'assimile à la création d'un nouvel accès, entraînant la résiliation de l'ancien, dans la mesure où cela implique pour France Télécom des opérations de déconstruction de l'accès partagé et de construction d'un accès total. France Telecom facture alors à Free pour votre ligne 78 euros HT soit 93 euros TTC. C'est pourquoi les frais de conversion de votre accès partagé en accès total seront calculés sur la base 90 euros TTC moins 3 euros par mois d'ancienneté de l'accès à convertir. Par exemple, si vous êtes abonné depuis 15 mois, les frais de conversion seront de 45 euros TTC. En outre, dans la mesure où l'accès total ainsi créé est considéré comme un nouvel accès, le calcul des frais administratifs et techniques de fermeture de cet accès (96 euros TTC moins 3 euros par mois d'ancienneté de l'accès, mois d'activation non compris) seront alors basés sur l'ancienneté de cet accès. Ainsi, si vous résiliez votre accès Free Haut Débit totalement dégroupé au bout de 10 mois, ces frais seront de 69 euros TTC.
Les abonnés étant actuellement en IP/ADSL (c'est à dire n'étant pas encore dégroupé), dont la zone va être dégroupée, ont la possibilité de demander de passer directement et gratuitement au dégroupage total au moment du dégroupage de leur ligne. Il suffit simplement de se rendre sur l'interface de demande de dégroupage total. "
Comment le faire maintenant que la ligne est déjà dégroupée et que je n'en ai pas été" prévenu ?
Merci pour votre patience.

[shanti (Auteur du topic)]

Dans "TRANSFORMER UN ABONNEMENT EN DÉGROUPAGE TOTAL", je viens de cliquer sur le lien à la fin de cette phrase : "Les abonnés étant actuellement en IP/ADSL (c'est à dire n'étant pas encore dégroupé), dont la zone va être dégroupée, ont la possibilité de demander de passer directement et gratuitement au dégroupage total au moment du dégroupage de leur ligne. Il suffit simplement de se rendre sur l'interface de demande de dégroupage total.
Le verdict est bien ce que je craignais :
"PARAMÈTRES POUR LE DÉGROUPAGE DE VOTRE LIGNE
Vous êtes déjà dégroupé, vous ne pouvez plus modifier ces paramètres".
Cela veut donc dire aussi que je ne peux pas avoir la portabilité de mon numéro France Telecom.
Y a-t-il une instance de recours possible ?
Merci.

[shanti (Auteur du topic)]

Après relecture du contrat, j'en arrive à la conclusion suivante :

1- j'aurais dû regarder régulièrement ma console de gestion :
"L’Abonné s’engage à consulter régulièrement la Console de gestion de compte
pour prendre connaissance de tous nouveaux messages et informations le
concernant ou concernant l’accès aux Services Freebox, et en particulier à
consulter tous les mois sa facture émise entre le 1er et le 5 du mois."
Même s'il n'est pas clairement dit que des messages pourraient concerner la possibilité
de dégroupage total (peut-être sous-entendu dans "accès aux Services Freebox" ?).

2- Mais Free aurait dû me prévenir un mois avant le 16 février :
"Migration vers le Dégroupage
Dans l’hypothèse où le Répartiteur de rattachement de l'accès de l’Abonné
serait dégroupépar Free, l’accès de l’Abonné pourra être migré automatiquement
à l’initiative de Free et sans surcoût, en fonction des capacités locales de production,
vers la formule en vigueur en Zone Dégroupée correspondant à
la formule dont il bénéficiait en Zone non Dégroupée.
L’Abonné sera informé de la migration de son accès moyennant un préavis d’un mois."

Cela me donne donc envie d'essayer une réclamation pour trouver une solution médiane puisque les torts sont partagés.
Qu'en pensez-vous ?