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Déali de rétractation de 7 jours valable ?
 
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Tux17
(Auteur du topic)
Hobbit de L'Univers


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Tux17
(Auteur du topic), Posté le: Mar 14 Fév 2012, 19:44    Sujet du message: Déali de rétractation de 7 jours valable ? Déali de rétractation de 7 jours valable ? 71904 66808 		Répondre en citant
Bonjour à tous,

Voilà une amie qui était en fin de contrat chez SFR et selon les conseils du vendeur s'est fait conseiller un forfait carré le 13/02 alors qu'elle pouvait prendre un forfait RED pour de l'illimité...

Alors ma question...

Le délai de rétraction de 7 jours est il valable chez les opérateurs mobiles? Auquel cas elle pourrait résilier son contrat de chez SFR et rejoindre Free Mobile Smile

Merci par avance de vos réponses!

Cordialement
- Marc -  
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alej
Hobbit de L'Univers


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alej, Posté le: Mar 14 Fév 2012, 20:22    Sujet du message: 68884 63069 Répondre en citant
Chez SFR, je sais pas Very Happy mais chez Free, si j'en juge par l'extrait d'un mail reçu le 11/01 et intitulé « Accusé réception Forfait Mobile Free »...

Citation:
Vous disposez d un délai de sept jours francs à compter de l'acceptation de l'offre pour exercer votre droit de rétractation en adressant
le formulaire de résiliation disponible sur le site Internet par lettre recommandée avec accusé de réception à Free Service Mobile 75371
Paris Cedex 08. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable
suivant. Cependant, dans l hypothèse où vous utiliseriez le service avant l expiration du délai précité, vous ne pourrez plus exercer
votre droit de rétractation et ce, conformément à l article L.121-20-2 du Code de la consommation.


Maintenant, pour être tout à fait honnête, « le formulaire de résiliation », j'ai, certes, pas beaucoup cherché ... mais j'l'ai jamais trouvé Very Happy  
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alej
Hobbit de L'Univers


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alej, Posté le: Mar 14 Fév 2012, 20:26    Sujet du message: 68884 63069 Répondre en citant
Heu, à bien y réflechir, c'est mort ÀMHA, vu qu'elle a de facto bénéficié du service dans la foulée du réengagement... Confused  
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alej
Hobbit de L'Univers


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alej, Posté le: Mar 14 Fév 2012, 20:38    Sujet du message: 68884 63069 Répondre en citant
Quoi que...

Code de la consommation (SOURCE)

Citation:
Article L121-27
Modifié par Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 - art. 24 JORF 22 juin 2004

A la suite d'un démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l'offre qu'il a faite. Le consommateur n'est engagé que par sa signature. Il bénéficie alors des dispositions prévues aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20, L. 121-20-1 et L. 121-20-3.


DGCCRF ?  
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alej
Hobbit de L'Univers


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alej, Posté le: Mar 14 Fév 2012, 20:43    Sujet du message: 68884 63069 Répondre en citant
Je réflechis à haute voix Very Happy ... un vendeur, c'est pas un démarcheur !  
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naomi1012
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naomi1012, Posté le: Mar 14 Fév 2012, 22:28    Sujet du message: 58457 52878 Répondre en citant
Wink pas vrai !!
Voir ce lien, premier paragraphe:
https://sos-net.eu.org/conso/code/infodat1l.htm  
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Tux17
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Hobbit de L'Univers


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Tux17
(Auteur du topic), Posté le: Mar 14 Fév 2012, 22:47    Sujet du message: 71904 66808 		Répondre en citant
OK...Merci de vos réponses!

Elle s'en occupe dès demain; je vous tiendrais informé de ce qu'il en est!

Cordialement Smile  
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alej
Hobbit de L'Univers


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alej, Posté le: Mer 15 Fév 2012, 0:11    Sujet du message: 68884 63069 Répondre en citant
Si l'appel est à l'initiative du client, j'suis pas sûr qu'on parle de « démarchage »...  
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naomi1012
Hobbit de L'Univers


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naomi1012, Posté le: Mer 15 Fév 2012, 1:16    Sujet du message: 58457 52878 Répondre en citant
Alej a écrit:
"Si l'appel est à l'initiative du client, j'suis pas sûr qu'on parle de « démarchage »..."

Toujours sur le même lien:
https://sos-net.eu.org/conso/code/infodat1l.htm

Lire: Art. L.121-21 Wink  
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alej
Hobbit de L'Univers


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alej, Posté le: Mer 15 Fév 2012, 1:55    Sujet du message: 68884 63069 Répondre en citant
À la page 19, il est clairement fait une distinction entre la sollicitation par l'opérateur et la sollicitation de l'opérateur...  
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Tux17
(Auteur du topic)
Hobbit de L'Univers


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Tux17
(Auteur du topic), Posté le: Ven 17 Fév 2012, 13:00    Sujet du message: 71904 66808 		Répondre en citant
Après avoir poussé un coup de gueule aupres du service clientele SFR, il a été au final possible de basculer sur un forfait RED (sans engagement).

Voili voilou...
@++ Wink  
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