Tiboune (Auteur du topic), Posté le: Lun 20 Fév 2012, 13:35 Sujet du message: SFR et loi Chatel
SFR et loi Chatel7240467286
Bonjour je m'interroge sur une pratique d'SFR
Je suis sous engagent jusqu'au 13/05/2013.
début janvier j'ai fais l'erreur de modifier mon forfait iPhone vers un carré Web passant au passage de 53.9E a 37E pour 12 mois.
Mais fin d'engagement étant pour plus d'ans, ca ne prolonge la fin de mon contrat.
Mais aujourd'hui en appelant SFR pour avoir les tarfs lié a ma résiliation de ma ligne ont m'annonce environs 480E
Ne comprenant pas, mettant en avant la loi chatel je demande le détail.
On m'informe que comme j'ai modifier mon forfait cela me réengage sur 12 mois, donc en cas de résiliation je leur suis redevable de l’intégralité des 15 mois restant et que par le biais de cette modification la loi chatel ne s'applique plus a moi.
Je tombe un peu sur le c** la.
ils ont rajouté 12 mois à ton engagement?
si j'ai bien compris en janvier, tu devais finir en mai 2012.
mais comme tu as fait une modif , ils t'en ont collé pour 12 mois de + avec comme date de départ , la fin du contrat initial.
si c'est bien ça, il me semble que c'est illégal, le nouveau contrat annule et remplace l'ancien. ta nouvelle date de fin de contrat devrait être janvier 2013.
Je crois bien qu'ils ont raison.
Dans certains cas, surtout depuis l'arrivée de Free Mobile, les opérateurs se protègent lors de changement de forfait. Renouvelable pour 12 mois donc la loi chatel n'a pas d'utilité.
Elle est utile pour les forfaits de 24 mois et des qu'on a passe la premiere année. La premiere annee c'est 100% des mensualites restantes et 25% pour la seconde annee.
Tiboune (Auteur du topic), Posté le: Lun 20 Fév 2012, 14:42 Sujet du message:
7240467286
En faite mon engament finit le 13/05/2013 soit dans 15 mois
Ma modif entraine 12 mois d'abonnement mais inclus dans les 15 mois donc ce ne modifi pas ma fin d'engagement qui reste le 13/05/2013.
Mais cette modif supprime mon droit a la loi chatel
balibran, Posté le: Lun 20 Fév 2012, 14:44 Sujet du message: Re: SFR et loi Chatel
Re: SFR et loi Chatel6169455925
Tiboune a écrit:
On m'informe que comme j'ai modifier mon forfait cela me réengage sur 12 mois, donc en cas de résiliation je leur suis redevable de l’intégralité des 15 mois restant et que par le biais de cette modification la loi chatel ne s'applique plus a moi.
Je tombe un peu sur le c** la.
Est que selon vous c'est légal?
Pour moi, c'est non !
Tu leur dois 100% de 12 mois et 25% des 3 autres mois, mais pas plus !
Maintenant, je ne suis pas juriste !
... et si on veut jouer au con ... as-tu signé le moindre document ? c'est rarement le cas
... donc défaut de conseil + vente forcée ... 8)
balibran, Posté le: Lun 20 Fév 2012, 14:57 Sujet du message: Re: SFR et loi Chatel
Re: SFR et loi Chatel6169455925
jmi473 a écrit:
je crois que c'est l'inverse
il doit 3 mois plein pour aller jusqu'à 12 et ensuite 25% des 12 mois qui restent.
au total 6 mois à 37€ = 222€
Et moi je ne crois pas !
justement, pour contourner cette loi Chatel, je pense qu'ils te réengagent pour 12 mois ... donc à payer plein pot ... la loi Chatel ne s'appliquant que sur ce qu'il reste (ici 3 mois) ...
Tu as pris un engagement de 12 mois pour ton forfait à 37€ meme s'il t'en reste 15.
Tu dois donc 12x37+(3x37/4).
Maintenant si tu as fais la modifications du forfait suite à un démarchage du service client tu peux toujours invoqué le fait que tu n'as signé aucun contrat. Si tu l'as fais de ton propre chef, c'est dommage pour toi...
Tu as pris un engagement de 12 mois pour ton forfait à 37€ meme s'il t'en reste 15.
Tu dois donc 12x37+(3x37/4).
Maintenant si tu as fais la modifications du forfait suite à un démarchage du service client tu peux toujours invoqué le fait que tu n'as signé aucun contrat. Si tu l'as fais de ton propre chef, c'est dommage pour toi...
Tout a fait d'accord, un réengagement te fait repartir pour 12 mois. Cela annule les autres dates. Du coup, c'est bien 12xmensualités à taux plein 100%.
par contre le démarchage par télephone est enregistré donc ca vaut acceptation. Mais tu as aussi un droit de retractation
Tiboune (Auteur du topic), Posté le: Lun 20 Fév 2012, 15:52 Sujet du message:
7240467286
Bon vous avez raison après rappel au service client SFR,
c'est bien 12 mois plein pot et 3mois au quart, depuis ma modif de contrat, mais ce n’était pas du démarchage, c'etait juste moi cherchant a faire des économies...
J'ai tenté une réclamation, je dois être recontacté sous 72h.
Vraiment les boules...
Merci pour les infos en tout cas
Tu as pris un engagement de 12 mois pour ton forfait à 37€ meme s'il t'en reste 15.
Tu dois donc 12x37+(3x37/4).
Maintenant si tu as fais la modifications du forfait suite à un démarchage du service client tu peux toujours invoqué le fait que tu n'as signé aucun contrat. Si tu l'as fais de ton propre chef, c'est dommage pour toi...
Tout a fait d'accord, un réengagement te fait repartir pour 12 mois. Cela annule les autres dates. Du coup, c'est bien 12xmensualités à taux plein 100%.
par contre le démarchage par télephone est enregistré donc ca vaut acceptation. Mais tu as aussi un droit de retractation
Faux. Seul un contrat signé fait foi devant la loi.
C'est des menteur ! moi je l'ai ai appelé et il mon dit 56€ après je l'ai rappel et il me dise que comme j'ai changé de forfait le 7 Aout 2011 je suis engagé jusqu'au 7 Aout 2012 ! donc j'appel le 3179 et la surprise la modification n'a pas eu lieu . Engagement contracté le 7/12/2010 prendra fin le 7/12/2012 pareille aussi sur ma facture , donc je pense que SFR Doit mentir pour garder leur client !!
Tu as pris un engagement de 12 mois pour ton forfait à 37€ meme s'il t'en reste 15.
Tu dois donc 12x37+(3x37/4).
Maintenant si tu as fais la modifications du forfait suite à un démarchage du service client tu peux toujours invoqué le fait que tu n'as signé aucun contrat. Si tu l'as fais de ton propre chef, c'est dommage pour toi...
Tout a fait d'accord, un réengagement te fait repartir pour 12 mois. Cela annule les autres dates. Du coup, c'est bien 12xmensualités à taux plein 100%.
par contre le démarchage par télephone est enregistré donc ca vaut acceptation. Mais tu as aussi un droit de retractation
Faux. Seul un contrat signé fait foi devant la loi.
en effet ! en plus SFR doit t'envoyer dans les 7 jours un courrier confirmant la modification de ton contrat et ta nouvelle date d'engagement, c'est à partir de la date qui est indiqué le courrier (eh oui, pas reçu comme ce n'est pas en recommander) que tu peux faire jouer ton délais de rétractation.
Cependant moi je l'ai vu, j'ai failli me faire avoir ouffff. J'ai reçu le fameux courrier exactement à J+7. Mais je suis tombé quand j'ai rappelé par une jeune femme qui a très bien fait son travail. J'ai été 10 ans chez SFR, j'y suis parti depuis plus d'un, et j'y reviendrais pas.
Leur politique de prix mais leur stratégie pour garder leur clientèle ne plaisent pas. Exemple ici : changement de forfait = réengagement
chez BT ca n'existe pas ca, il a peut être un problème dans leur tête non ?
sinon, bah tu n'a plus qu'à patienter quelques mois tiboune. courage
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