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Declaration CNIL
 
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lalin30fr
(Auteur du topic)
Esprit de L'Univers


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lalin30fr
(Auteur du topic), Posté le: Jeu 22 Mar 2012, 23:00    Sujet du message: Declaration CNIL Declaration CNIL 68243 62055 		Répondre en citant
jen'ai vu nulle part une quelconque notion de declaration d'UF à la CNIL
Pourtant, ce site heberge des données personnelles sur ses utilisateurs
D'autre part, il semblerait qu'il n'y ait pas de procédure en ligne pour ce desinscrire
est ce un oubli ou une demarche volontaire du staff UF de rester en marge de la légalité?  
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jTrex
Disciple de L'Univers


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jTrex, Posté le: Ven 23 Mar 2012, 8:45    Sujet du message: 42006 37678 Répondre en citant
A ma connaissance, la déclaration concerne les fichiers contenant des données nominatives.
Pas les pseudonymes.  
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lalin30fr
(Auteur du topic)
Esprit de L'Univers


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lalin30fr
(Auteur du topic), Posté le: Ven 23 Mar 2012, 9:12    Sujet du message: 68243 62055 		Répondre en citant
Il ya stockage de données nominatives :
Nom, Prénom, Sexe, Date de naissance, adresse mail valides
sont des champs obligatoires lors de l'inscription du compte
Sans parler des logs et stockage d'@IP des inscrits  
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jTrex
Disciple de L'Univers


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jTrex, Posté le: Ven 23 Mar 2012, 9:19    Sujet du message: 42006 37678 Répondre en citant
Il semble qu'on tombe dans un cas de dispense :
https://www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil/declarer-un-fichier/dispense/mon-secteur-dactivite/mon-theme/mon-fichier/dec-mode/DISPLAYLISTFICHE/?tx_oxcscnildeclaration_pi1%5Bsauid%5D=5 (déployer la deuxième ligne "Associations ... " ; ce qui me parait adapté au cas d'un tel site)
Sinon, je ne ne me souviens pas avoir rempli nom, prénom, sexe, date de naissance.
Ou alors, comme je fais toujours lorsque ce n'est pas indispensable à mon sens, avec des gros gros mensonges.  
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JgK
Chevalier de L'Univers


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JgK, Posté le: Ven 23 Mar 2012, 9:42    Sujet du message: 18775 16122 Répondre en citant
jTrex a écrit:
Il semble qu'on tombe dans un cas de dispense :
https://www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil/declarer-un-fichier/dispense/mon-secteur-dactivite/mon-theme/mon-fichier/dec-mode/DISPLAYLISTFICHE/?tx_oxcscnildeclaration_pi1%5Bsauid%5D=5 (déployer la deuxième ligne "Associations ... " ; ce qui me parait adapté au cas d'un tel site)
Sinon, je ne ne me souviens pas avoir rempli nom, prénom, sexe, date de naissance.
Ou alors, comme je fais toujours lorsque ce n'est pas indispensable à mon sens, avec des gros gros mensonges.


Je confirme c'est une obligation et rappeler quelque part les droits de retrait des utilisateurs.  
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Cortex76
Esprit de L'Univers


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Cortex76, Posté le: Ven 23 Mar 2012, 12:02    Sujet du message: 72017 66916 Répondre en citant
Univers Freebox est dans le cas de la dispense n° 8 si UF est considéré comme un organisme à but non lucratif. UF a t il un statut d'association ?

Citation:
La dispense de déclaration n°8 (ancienne norme simplifiée n°23) concerne les traitements de données personnelles mis en oeuvre par tout organisme à but non lucratif (association loi 1901, fondations, fonds de dotation) pour la gestion administrative de leurs membres, bénévoles et donateurs. Elle concerne également les annuaires des membres y compris ceux diffusés sur Internet ainsi que toute action de prospection réalisée auprés membres, donateurs. La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, l’identité bancaire, vie associative, et à des fins statistiques les données de connexion. Elle exclut les données sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses,[...]
 
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jyjo
Dragon de L'Univers


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jyjo, Posté le: Ven 23 Mar 2012, 12:22    Sujet du message: 67105 60985 Répondre en citant
https://www.net1901.org/association/MEDI@Désolé,90191.html  
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