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Changement de titulaire
 

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layer974
(Auteur du topic)

Hobbit de L'Univers


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layer974
(Auteur du topic), Posté le: Mar 24 Jan 2012, 17:28    Sujet du message: Changement de titulaire Changement de titulaire 60706 54989
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Bonjour,

je vous contacte au sujet d'un changement de nom de titulaire et je vous expose mon soucis :

Acte 1

Je suis pacsé avec ma femme depuis mai 2011 (et 6 ans ensemble).
L'abonnement Free dégroupage totale, qui date d'avril 2010, était à son nom car c'est elle qui prenait en charge.
Au cours d'année 2010 ou 2011 (je ne sais plus) j'ai changé le RIB et c'est moi qui prenait en charge le paiement de l'abonnement (sachant que l'email et le numéro de téléphone a toujours été le miens en cas de panne)

Acte 2

Avec l'arrivé de Free Mobile, je décide de faire en sorte de changer de nom de titulaire de l'abonnement pour pouvoir prendre Free Mobile à mon nom (et bénéficier de l'offre à 15,99€).


Acte 3

J'envoie un courrier explicatif pour pouvoir changer de nom.
Retour du courrier : on me demande des pièces.

J'envoie les justificatifs demandés : justificatif de domicile (quittance de loyer dont les 2 noms apparaissent), récépissé de déclaration de pacs au TGI de Juvisy, Facture EDF / GDF).

Retour, je cite :

Citation:
Nous avons le regret de vous informer que ne nous pouvons traiter votre demande.
Nous vous informons que la modification ne peut être effectué dans le cas d'un déPacs / séparation (rupture de Pacs ou de vie en concubinage)


Conclusion


  • En gros, un pacs n'est pas considéré comme un mariage (ce que je conçois, selon les textes...) il n'empêche que c'est une union déclaré...
  • On a beau vivre sous le même toit, j'ai l'impression que seul le titulaire est existant...
  • Dois je résilier pour simplement changer de titulaire de la ligne bien que l'on est pacsé ?


PS : j'espère être dans le bon forum
 
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gregsen
Hobbit de L'Univers


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gregsen, Posté le: Mar 24 Jan 2012, 21:12    Sujet du message: 53447 48238 Répondre en citant

Bonjour à toi,
Je suis dans le même cas que toi!
La seule différence est dans la durée de mes relations ( avec Free et ma compagne Smile)
Bref abonné depuis 2002 pour l'ADSL, la ligne est au nom de Madame mais tous les autres éléments sont à mon nom(notamment RIB et mail)
Pour info, même en cas de mariage tu ne peux changer le titulaire, sauf si c'est madame, ils corrigeront son nom de jeune fille...
Bref pas de changement de titulaire chez Free sauf en cas de séparation et en pouvant le justifier!
Par contre j'ai demande à SFR et apparemment il est possible d'utiliser le RIO(mais ce n'est pas ce que je lis un peu partout...)
Bref, je n'apporte pas de solution mais c'est un cas de figure qui doit être très fréquent(pas mal de gens autour de moi sont dans ce cas)
Pour ma part, j'ai accepté de payer 4€ de plus, et la ligne mobile reste à mon nom... J'ai vraiment pas envie d'être le bêta testeur des relations entre Free et SFR!
La dernière solution est en effet de résilier et de se réabonner, mais 2 inconvénients:
- remise à zeo de l'ancienneté et paiement des frais de résiliation(surtout si on vient de passer en V6)
- coupure du net pendant quelques jours (il me semble)

Bonne chance!¨
Je publie mon retour d'expérience Free Mobile sur un poste dédié si tu veux en savoir plus Wink
 
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layer974
(Auteur du topic)

Hobbit de L'Univers


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layer974
(Auteur du topic), Posté le: Jeu 26 Jan 2012, 20:36    Sujet du message: 60706 54989
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Je suis en V5 pour le moment...  
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Louchtifada
Hobbit de L'Univers


Inscrit le: 10 Juil 2007
Messages: 7
 
3 points

Louchtifada, Posté le: Sam 28 Jan 2012, 18:34    Sujet du message: Changement du titulaire Changement du titulaire 5451 4898 Répondre en citant

Bonjour
Je vois que mon opinion sur la rigidité de Free concernant l'administration des comptes n'est pas là de changer.
Dans le cas suivant (succession familiale suite au décès du titulaire), Free réinvente l'éternité ... Une personne décédée peut continuer à "vivre" dans le monde Free !
Bon j'avoue, c'est normal si on ne leur donne pas l'info du décès Rolling Eyes (choix volontaire pour ne pas perdre l'ancienneté et conserver le numéro familial)
Après trois ans parsemés de quelques changements de comptes bancaires, (au passage rien de plus simple à modifier ! ) nous souhaitons (les héritiers) mettre les choses en harmonie avec la réalité.
Et demandons le changement du nom du titulaire pour mettre l'abonnement au nom d'une SCI familiale propriétaire de la maison sans changer de compte bancaire (La SCI règle déjà les factures depuis plus d'un an).
Recherche des infos ici sur les forums pour la procédure et envoi des papiers demandés (adaptés à la situation : facture d'eau au nom de la SCI (seule pièce comportant le nom du futur titulaire) certificat de décès, lettre explicative et doc officiel d'enregistrement de la SCI ) .
J'en profite pour faire remarquer que Free demande un justificatif de domicile du type Facture France Télécom même si vous êtes en dégroupage total !!! Laughing
Réponse de Free :
Vous nous contactez car vous souhaitez modifier le nom indiqué sur votre abonnement Free Haut Débit sans pour autant en
changer le titulaire
.
...
Savent-ils lire chez Free Modification du nom ?
Il est mort le titulaire, c'est écrit sur le certificat de décès joint !
Par ailleurs, il est nécessaire de nous faire parvenir les pièces justificatifs manquantes,
Question Quid des trois pièces jointes ?
Appel au 3244, explications (courtoises), l'info remonte,courrier corrigé partiellement mais avec encore cette phrase sans pour autant en
changer le titulaire
.
... et nouvelle demande de papiers ! Evil or Very Mad
Appel au 3244, explications à nouveau, et ritournelle du préposé : envoyez les papiers demandés ...Evil or Very Mad

Après réflexion, nous résilions l'abonnement et nous verrons pour choisir un nouveau fournisseur ou ressouscrire à l'offre Free (très simple en ligne, là pas besoin de paperasses, juste vos sous, on prend juste vos coordonnées bancaires)
Alors tant pis si nous perdons le numéro ... Sad
 
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layer974
(Auteur du topic)

Hobbit de L'Univers


Inscrit le: 11 Juil 2011
Messages: 12
 
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layer974
(Auteur du topic), Posté le: Jeu 02 Fév 2012, 17:33    Sujet du message: 60706 54989
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bref aucun recours possible sauf résilier pour se ré-abonner  
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jemin64
Hobbit de L'Univers


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Messages: 3
 
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jemin64, Posté le: Sam 21 Avr 2012, 15:16    Sujet du message: 20683 17800 Répondre en citant

même situation, ligne Freebox au nom de ma compagne le paiement sur mon compte bancaire...

lorsque j'ai pris Free Mobile :

le numero de téléphone était à mon nom, j'ai donc fait une portabilité avec le numéro rio et là... le numero porté chez Free Mobile se trouve au nom de ma compagne (normal me direz-vous puisque le compte était à son nom) oui mais, Free commet une faute puisque :

le décret n° 2006-82 du 27 janvier 2006 dit entre autre "Les motifs d'inéligibilité de la demande de portage pour l'opérateur donneur sont exclusivement les suivants :
1. Incapacité sur la personne demandant le portage : une demande de portage ne pourra être effectuée que par le titulaire du contrat. Les opérateurs donneurs prendront donc toutes les dispositions afin de s'assurer de l'identité du demandeur, en particulier pour le prépayé.
(cf https://droit-finances.commentcamarche.net/contents/consommation/portabilite-numero-mobile.php3)

et aujourd'hui je souhaiterais avoir tout à mon nom, rien a faire papier envoyé chez Free appel au 3244... rien de rien !!!
 
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