Un FAI peut il couper l'accés à Internet ?

Parisestmagique · Hobbit de L'Univers Inscrit le: 28 Juin 2012 Messages: 30

Bonjour, un collègue de travail grand amateur de foot a été banni d'un forum de foot pour des propos limite racistes.
Il s'est plusieurs fois réinscris sous des pseudos différents, à cause de son adresse IP il a été retrouvé.
L'admiistrateur de ce forum lui a dit que son FAI, en l'occurence Free, serait contacté. D'aprés vous que risque t-il ?

*** Modération *** Déplacé dans " Informations commerciales " *** Modération ***

Curtis Newton

DJaeVeL · Esprit de L'Univers Inscrit le: 15 Déc 2007 Messages: 332

Je ne sais pas ce qu'il risque de la part de Free mais des propos sont racistes ou ne le sont pas, ils ne peuvent pas être limites.
Par contre si une juridiction est saisie il peut être condamné au regard de la loi.

Z-aon · Geek de L'Univers Inscrit le: 07 Jan 2011 Messages: 1218

Un supporter du PSG (au vu de ton pseudo) banni pour propos raciste...... Comme c'est étrange.....

Sinon au niveau de son FAI il ne risque rien. Aux yeux de la loi c'est autre chose si quelqu'un dépose une plainte.
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Parisestmagique · Hobbit de L'Univers Inscrit le: 28 Juin 2012 Messages: 30

Et si le site en question, en l'occurence www.psg.fr porte plainte, que se passe t-il ?
D'autre part, en cas de coupure définitive d'Internet, peut il s'abonner à un FAI étranger ??

Z-aon · Geek de L'Univers Inscrit le: 07 Jan 2011 Messages: 1218

Il ne craint rien de son FAI. Il n'aura jamais de coupure du net sinon:

Provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale.
Art. 24 alinéa 6 loi 1881:
Emprisonnement de 1 an au plus et/ou amende de 45 000 € au plus.

Ou suivant les propos:
Injure publique raciale nationale ou religieuse
Loi 1881 : art. 23, 29 alinéa 2, 33 al. 3, 5 et 6:
Emprisonnement de 6 mois, amende de 22.500 €
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Jean MonJean

Sans déconner... Le mec balance des propos racistes à tout va, et sa seule préoccupation est de savoir s'il va pouvoir garder son abo Internet...

Triste vie.

Z-aon · Geek de L'Univers Inscrit le: 07 Jan 2011 Messages: 1218

Paris est magique......... Rolling Eyes

En plus un mec raciste qui demande s'il pourra s'abonner à un FAI étrangé.......
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yannette · Hobbit de L'Univers Inscrit le: 28 Juin 2012 Messages: 81

ils sont pas à un paradoxe prés .... il ne va pas s'abonner au nom de ça femme non plus, une femme vous n'y pensez pas ...

honte aux gens ..... Embarassed