regiscb (Auteur du topic), Posté le: Jeu 06 Déc 2012, 15:21 Sujet du message: [Résolu] Redevance TV + Free - Canalsat
[Résolu] Redevance TV + Free - Canalsat8294977223
Bonjour,
Une question très précise concernant la redevance TV. Elle n'a pas été exactement traitée dans les précédents posts.
Si je ne possède pas de TV, est-ce que je peux souscrire à l'option Freebox TV (pour bénéficier du Multiposte) et/ou à Canalsat (pour bénéficier du multi écran) sans devenir pour autant assujetti à la redevance TV?
L'idée est que je ne regarde que très peu la TV, OK pour payer 2€(Free) - 4€ (Canasat en promo) par mois pour avoir quelques chaines mais pas pour payer 10€ de plus/mois de redevance, je préfère m'abstenir.
Les opérateurs doivent communiquer les coordonnées de leurs clients mais c'est bien la propriété d'une TV qui est taxée ici et pas une option?
teddonline, Posté le: Jeu 06 Déc 2012, 15:37 Sujet du message: Re: Redevance TV + Free - Canalsat
Re: Redevance TV + Free - Canalsat2245519418
regiscb a écrit:
...c'est bien la propriété d'une TV qui est taxée ici...
Exactement.
Sur la déclaration de revenus, on coche la case "0RA" si "aucune des résidences (principale ou secondaires) n'est équipée d'un téléviseur".
regiscb (Auteur du topic), Posté le: Jeu 06 Déc 2012, 15:52 Sujet du message:
8294977223
OK, Merci beaucoup.
A force de lire tout et n'importe quoi, je me demandais s'ils n'avaient pas rajouté des clauses... Donc on peut s'abonner à Canalsat sans payer de redevance, cool!
Gregwar, Posté le: Jeu 06 Déc 2012, 16:30 Sujet du message:
7987474329
C'est un "appareil de réception télévisuelle" qui est taxée..
Un moniteur + un tuner TNT, c'est soumis à redevance.
Un PC susceptible de recevoir la TV aussi, a priori..
Il y avait un débat pendant un temps sur ce point. mais je ne sais pas quelles en ont été les conclusions.
teddonline, Posté le: Jeu 06 Déc 2012, 16:42 Sujet du message:
2245519418
CurtisNewton a écrit:
Je confirme. Pas de case cochée, pas de taxe.
Attention!!! C'est l'inverse : pas de case cochée = redevance
On coche si on a pas de téléviseur.
Gregwar a écrit:
C'est un "appareil de réception télévisuelle" qui est taxée..
Un moniteur + un tuner TNT, c'est soumis à redevance.
Un PC susceptible de recevoir la TV aussi, a priori..
Il y avait un débat pendant un temps sur ce point. mais je ne sais pas quelles en ont été les conclusions.
Sur la déclaration, on parle juste de "téléviseur", rien d'autre.
teddonline, Posté le: Jeu 06 Déc 2012, 17:55 Sujet du message:
2245519418
regiscb a écrit:
C'est le tuner TNT de la FB qui me faisait un peu peur. Mais sinon au pire, Csat + moniteur et ça passe...
Sur le site impots.gouv.fr, il parle de "téléviseurs et (de) dispositifs de réception assimilés (par exemple : les magnétoscopes ou vidéo-projecteurs équipés d’un tuner)", pas de tuner seul comme la Freebox.
Blolibloo a écrit:
Attention car, si la case est cochée, c'est quasi systématiquement un contrôleur des impôts qui se déplace.
gaodelanlin, Posté le: Mar 18 Déc 2012, 5:58 Sujet du message:
8328777543
ai marre de prendre 30 minutes de mon temps chaque week-end (oui c'est pas long mais c'est énervant) pour enregistré chaque jour à la même heure un programme.
Donc je voudrai la possibilité de créée des enregistrements recurrents pour canal+/canalsat !!!!
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