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[Résolu] Redevance TV + Free - Canalsat
 

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regiscb
(Auteur du topic)

Hobbit de L'Univers


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regiscb
(Auteur du topic), Posté le: Jeu 06 Déc 2012, 15:21    Sujet du message: [Résolu] Redevance TV + Free - Canalsat [Résolu] Redevance TV + Free - Canalsat 82949 77223
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Bonjour,

Une question très précise concernant la redevance TV. Elle n'a pas été exactement traitée dans les précédents posts.

Si je ne possède pas de TV, est-ce que je peux souscrire à l'option Freebox TV (pour bénéficier du Multiposte) et/ou à Canalsat (pour bénéficier du multi écran) sans devenir pour autant assujetti à la redevance TV?

L'idée est que je ne regarde que très peu la TV, OK pour payer 2€(Free) - 4€ (Canasat en promo) par mois pour avoir quelques chaines mais pas pour payer 10€ de plus/mois de redevance, je préfère m'abstenir.

Les opérateurs doivent communiquer les coordonnées de leurs clients mais c'est bien la propriété d'une TV qui est taxée ici et pas une option?

Me confirmez-vous?

Merci,
 
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teddonline
Maître de L'Univers


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teddonline, Posté le: Jeu 06 Déc 2012, 15:37    Sujet du message: Re: Redevance TV + Free - Canalsat Re: Redevance TV + Free - Canalsat 22455 19418 Répondre en citant

regiscb a écrit:
...c'est bien la propriété d'une TV qui est taxée ici...

Exactement.
Sur la déclaration de revenus, on coche la case "0RA" si "aucune des résidences (principale ou secondaires) n'est équipée d'un téléviseur".

 
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regiscb
(Auteur du topic)

Hobbit de L'Univers


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regiscb
(Auteur du topic), Posté le: Jeu 06 Déc 2012, 15:52    Sujet du message: 82949 77223
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OK, Merci beaucoup.
A force de lire tout et n'importe quoi, je me demandais s'ils n'avaient pas rajouté des clauses... Donc on peut s'abonner à Canalsat sans payer de redevance, cool!

Btw, Jacques Chirac n'a pas de TV, la honte!
 
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CurtisNewton
Modérateur UF


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CurtisNewton, Posté le: Jeu 06 Déc 2012, 16:13    Sujet du message: 13461 11885 Répondre en citant

Je confirme. Pas de case cochée, pas de taxe. Laughing Wink  
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Gregwar
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Gregwar, Posté le: Jeu 06 Déc 2012, 16:30    Sujet du message: 79874 74329 Répondre en citant

C'est un "appareil de réception télévisuelle" qui est taxée..
Un moniteur + un tuner TNT, c'est soumis à redevance.
Un PC susceptible de recevoir la TV aussi, a priori..
Il y avait un débat pendant un temps sur ce point. mais je ne sais pas quelles en ont été les conclusions.
 
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teddonline
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teddonline, Posté le: Jeu 06 Déc 2012, 16:42    Sujet du message: 22455 19418 Répondre en citant

CurtisNewton a écrit:
Je confirme. Pas de case cochée, pas de taxe. Laughing Wink

Attention!!! C'est l'inverse : pas de case cochée = redevance
On coche si on a pas de téléviseur.

Gregwar a écrit:
C'est un "appareil de réception télévisuelle" qui est taxée..
Un moniteur + un tuner TNT, c'est soumis à redevance.
Un PC susceptible de recevoir la TV aussi, a priori..
Il y avait un débat pendant un temps sur ce point. mais je ne sais pas quelles en ont été les conclusions.

Sur la déclaration, on parle juste de "téléviseur", rien d'autre.
 
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regiscb
(Auteur du topic)

Hobbit de L'Univers


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regiscb
(Auteur du topic), Posté le: Jeu 06 Déc 2012, 17:31    Sujet du message: 82949 77223
Répondre en citant

C'est le tuner TNT de la FB qui me faisait un peu peur. Mais sinon au pire, Csat + moniteur et ça passe...  
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Blolibloo
Chevalier de L'Univers


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Blolibloo, Posté le: Jeu 06 Déc 2012, 17:50    Sujet du message: 73086 67931 Répondre en citant

Attention car, si la case est cochée, c'est quasi systématiquement un contrôleur des impôts qui se déplace.

Ça paraît tellement suspect de nos jours qu'ils prennent des précautions Smile
 
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teddonline
Maître de L'Univers


Inscrit le: 19 Nov 2009
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teddonline, Posté le: Jeu 06 Déc 2012, 17:55    Sujet du message: 22455 19418 Répondre en citant

regiscb a écrit:
C'est le tuner TNT de la FB qui me faisait un peu peur. Mais sinon au pire, Csat + moniteur et ça passe...

Sur le site impots.gouv.fr, il parle de "téléviseurs et (de) dispositifs de réception assimilés (par exemple : les magnétoscopes ou vidéo-projecteurs équipés d’un tuner)", pas de tuner seul comme la Freebox.

Blolibloo a écrit:
Attention car, si la case est cochée, c'est quasi systématiquement un contrôleur des impôts qui se déplace.

Et si tu ne coches pas, tu payes... Crying or Very sad
 
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gaodelanlin
Hobbit de L'Univers


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gaodelanlin, Posté le: Mar 18 Déc 2012, 5:58    Sujet du message: 83287 77543 Répondre en citant

ai marre de prendre 30 minutes de mon temps chaque week-end (oui c'est pas long mais c'est énervant) pour enregistré chaque jour à la même heure un programme.

Donc je voudrai la possibilité de créée des enregistrements recurrents pour canal+/canalsat !!!!



*** Modération *** Pas de pub, Merci *** Modération ***

Curtis Newton
 
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CurtisNewton
Modérateur UF


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CurtisNewton, Posté le: Mar 18 Déc 2012, 8:16    Sujet du message: 13461 11885 Répondre en citant

teddonline a écrit:
CurtisNewton a écrit:
Je confirme. Pas de case cochée, pas de taxe. Laughing Wink

Attention!!! C'est l'inverse : pas de case cochée = redevance
On coche si on a pas de téléviseur.

Embarassed . Merci pour le " fixed ". Wink
 
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