AlexF34 (Auteur du topic), Posté le: Mer 18 Juil 2012, 17:00 Sujet du message: Plainte de Free contre SFR pour concurrence deloyale
Plainte de Free contre SFR pour concurrence deloyale65325839
teddonline, Posté le: Jeu 19 Juil 2012, 9:13 Sujet du message:
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Et Orange?
Et Bouygues Télécom?
Et les autres?
X. Niel attend peut-être une jurisprudence qui s'appliquera de fait aux autres, ça lui coûtera moins cher que d'attaquer tous les opérateurs qui subventionnent les terminaux.
Avec tous les recours possibles, ça risque de durer un moment, avec un résultat loin d'être garanti.
AlexF34 (Auteur du topic), Posté le: Jeu 19 Juil 2012, 10:47 Sujet du message:
65325839
A mon humble avis, le General Niel s'attaque pour le moment au plus virulent de ces adversaires : il va pas remettre en cause l'itinérance Orange et Bouygues est déjà mort
Free a raison de maintenir la pression car le cartel des 3 escrocs ne lui laisse rien passer.
Attaquer Bouygues, c'est risquer carrément de les faire fermer , c'est le plus fragile des 3... et puis, ce Cher Martin, même s'il a peut être un château sur lequel il ne veux pas voir de romanichels trainer sur ses pelouses, est aussi voisin de notre Xavier Niel préféré à la villa Montmorency à paris ...
Attaquer Orange : impossible vu le contrat de Roaming.
Reste SFR, d'ailleurs les plus vicieux, donc ça tombe bien !
Et si'il y a condamnation de SFR, ça sera valable pour tous, donc ...
Vous êtes bien affirmatif cher frequence900 !!! vous êtes juriste ?
Vous affirmez tout le contraire de ce que disent les spécialistes : si un tribunal juge les "subventions" de mobiles comme des "crédits déguisés", c'est tout le système qui s'écroulera pour les 3 daltons, et pas que pour SFR !
Et c'est d'ailleurs tout à fait le but de cette assignation par Free. N'oublions pas que c'est devant le Tribunal de Commerce que Free a assigné SFR .
Cdt.
C'est clair que SFR fera traîner les choses (Tribunal de Commerce, Cour d'Appel, Cour de Cassation...). Par contre, les recours ne sont pas forcément suspensifs.
Donc l'application du jugement et/ou de la jurisprudence peut intervenir avant l'extinction de tous les recours.
Ca peut donc être plus rapide que prévu, d'autant plus que le gouvernement semble vouloir suivre Free Mobile dans sa lutte contre les opérateurs qui subventionnent les terminaux : https://www.degroupnews.com/actualite/n7846-mobilite-subvention-gouvernement-fleur_pellerin-loi_chatel.html
En effet, cet article nous donne des extraits du jugement :
"La justice a tranché : « les pratiques critiquées [par Free NDLR] ne constituent pas un crédit à la consommation ni de la une vente à crédit ». Elle considère même que « l'information donnée par SFR (...) se présente de manière pertinente, simple, lisible et compréhensible ». Mieux, le Tribunal met en avant la « volonté délibérée de nuire à un concurrent » de Free Mobile, lorsque, l'été dernier, Xavier Niel, son fondateur, avait donné une interview au magazine « Capital ». Cette dernière constitue un acte de « concurrence déloyale »."
L'arroseur arrosé...
Et en plus, il faut verser 1% de ce qui était réclamé...
Ellinor, Posté le: Mer 16 Jan 2013, 11:10 Sujet du message:
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Rien que quand on voit le tableau dans Envoyé Spécial, présenté maintes fois sous plusieurs formes, on se rend compte d'un décalage inquiétant.
Mais finalement, on peut dire que c'est pas un crédit caché... C'est une arnaque pure et simple avec doublement du prix du mobile à forfait équivalent!
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