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Plainte de Free contre SFR pour concurrence deloyale
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AlexF34
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AlexF34
(Auteur du topic), Posté le: Mer 18 Juil 2012, 17:00    Sujet du message: Plainte de Free contre SFR pour concurrence deloyale Plainte de Free contre SFR pour concurrence deloyale 6532 5839
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Bonjour à tous,

Free contre-attaque :

https://www.midilibre.fr/2012/07/18/telephonie-mobile-plainte-de-Free-contre-SFR-pour-concurrence-deloyale,535679.php

@+

Alex

*** Modération *** Déplacé dans " Free Mobile " *** Modération ***

Curtis Newton


Merci à la modération, j'avoue que j'ai pas été fort de le mettre dans Univers Freebox TV Joyeux Laughing Laughing
 
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teddonline
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teddonline, Posté le: Jeu 19 Juil 2012, 9:13    Sujet du message: 22455 19418 Répondre en citant

Et Orange?
Et Bouygues Télécom?
Et les autres?

X. Niel attend peut-être une jurisprudence qui s'appliquera de fait aux autres, ça lui coûtera moins cher que d'attaquer tous les opérateurs qui subventionnent les terminaux.
Avec tous les recours possibles, ça risque de durer un moment, avec un résultat loin d'être garanti.
 
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AlexF34
(Auteur du topic)

Hobbit de L'Univers


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AlexF34
(Auteur du topic), Posté le: Jeu 19 Juil 2012, 10:47    Sujet du message: 6532 5839
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A mon humble avis, le General Niel s'attaque pour le moment au plus virulent de ces adversaires : il va pas remettre en cause l'itinérance Orange et Bouygues est déjà mort Joyeux  
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teddonline
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teddonline, Posté le: Lun 23 Juil 2012, 9:11    Sujet du message: 22455 19418 Répondre en citant

frequence900 a écrit:
Une seule vrai question : Pourquoi attaquer un concurrent si on a déjà gagné la bataille ?
Un début de réponse : https://www.universfreebox.com/article17893.html  
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fbonnus
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fbonnus, Posté le: Lun 23 Juil 2012, 21:59    Sujet du message: 78483 73016 Répondre en citant

Free a raison de maintenir la pression car le cartel des 3 escrocs ne lui laisse rien passer.

Attaquer Bouygues, c'est risquer carrément de les faire fermer , c'est le plus fragile des 3... et puis, ce Cher Martin, même s'il a peut être un château sur lequel il ne veux pas voir de romanichels trainer sur ses pelouses, est aussi voisin de notre Xavier Niel préféré à la villa Montmorency à paris ...
Attaquer Orange : impossible vu le contrat de Roaming.
Reste SFR, d'ailleurs les plus vicieux, donc ça tombe bien !
Et si'il y a condamnation de SFR, ça sera valable pour tous, donc ...

Cdt.
 
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fbonnus
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fbonnus, Posté le: Lun 23 Juil 2012, 23:28    Sujet du message: 78483 73016 Répondre en citant

Vous êtes bien affirmatif cher frequence900 !!! vous êtes juriste ?
Vous affirmez tout le contraire de ce que disent les spécialistes : si un tribunal juge les "subventions" de mobiles comme des "crédits déguisés", c'est tout le système qui s'écroulera pour les 3 daltons, et pas que pour SFR !
Et c'est d'ailleurs tout à fait le but de cette assignation par Free. N'oublions pas que c'est devant le Tribunal de Commerce que Free a assigné SFR .
Cdt.
 
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teddonline
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teddonline, Posté le: Lun 30 Juil 2012, 12:10    Sujet du message: 22455 19418 Répondre en citant

Citation:
Donc oui possible, mais pas avant très longtemps.

C'est clair que SFR fera traîner les choses (Tribunal de Commerce, Cour d'Appel, Cour de Cassation...). Par contre, les recours ne sont pas forcément suspensifs.
Donc l'application du jugement et/ou de la jurisprudence peut intervenir avant l'extinction de tous les recours.
Ca peut donc être plus rapide que prévu, d'autant plus que le gouvernement semble vouloir suivre Free Mobile dans sa lutte contre les opérateurs qui subventionnent les terminaux : https://www.degroupnews.com/actualite/n7846-mobilite-subvention-gouvernement-fleur_pellerin-loi_chatel.html

NEWS du 18/09/12
 
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teddonline
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teddonline, Posté le: Lun 08 Oct 2012, 14:23    Sujet du message: 22455 19418 Répondre en citant

NEWS DU 08/10/12  
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teddonline
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teddonline, Posté le: Mar 09 Oct 2012, 11:07    Sujet du message: 22455 19418 Répondre en citant

NEWS DU 09/10/12 + source  
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teddonline
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teddonline, Posté le: Mar 15 Jan 2013, 17:44    Sujet du message: 22455 19418 Répondre en citant

https://www.lefigaro.fr/flash-eco/2013/01/15/97002-20130115FILWWW00570-subventionstelecoms-Free-condamne.php  
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gilbert91
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gilbert91, Posté le: Mar 15 Jan 2013, 18:09    Sujet du message: 49855 44972 Répondre en citant

un peu plus de précision

https://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/0202500159107-SFR-remporte-le-proces-de-la-subvention-face-a-Free-528740.php
 
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teddonline
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teddonline, Posté le: Mar 15 Jan 2013, 18:18    Sujet du message: 22455 19418 Répondre en citant

gilbert91 a écrit:
un peu plus de précision
https://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/0202500159107-SFR-remporte-le-proces-de-la-subvention-face-a-Free-528740.php

En effet, cet article nous donne des extraits du jugement :
"La justice a tranché : « les pratiques critiquées [par Free NDLR] ne constituent pas un crédit à la consommation ni de la une vente à crédit ». Elle considère même que « l'information donnée par SFR (...) se présente de manière pertinente, simple, lisible et compréhensible ». Mieux, le Tribunal met en avant la « volonté délibérée de nuire à un concurrent » de Free Mobile, lorsque, l'été dernier, Xavier Niel, son fondateur, avait donné une interview au magazine « Capital ». Cette dernière constitue un acte de « concurrence déloyale »."

L'arroseur arrosé... Wink
Et en plus, il faut verser 1% de ce qui était réclamé...Confused

La suite en appel? ou en cassation? Peut-être...

Pour les courageux, le jugement en intégralité.
 
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Ellinor
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Ellinor, Posté le: Mer 16 Jan 2013, 11:10    Sujet du message: 66967 60859 Répondre en citant

Rien que quand on voit le tableau dans Envoyé Spécial, présenté maintes fois sous plusieurs formes, on se rend compte d'un décalage inquiétant.

Mais finalement, on peut dire que c'est pas un crédit caché... C'est une arnaque pure et simple avec doublement du prix du mobile à forfait équivalent!
 
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teddonline
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teddonline, Posté le: Mer 16 Jan 2013, 14:31    Sujet du message: 22455 19418 Répondre en citant

"OPEN BAR CHEZ SFR :

(...)« Attendu que le client qui a acquis le terminal et souscrit l’abonnement peut exercer son droit de rétractation sur le seul service d’abonnement (art. 5 des conditions générales), sans que cela remette en cause la vente du terminal ; que, de même, la résiliation anticipée de l’abonnement ne remet aucunement en cause la vente du terminal, lequel est définitivement acquis au client dès le premier jour ; »

En d’autres termes, il serait possible de souscrire un forfait SFR accompagné d’un mobile à prix cassé, puis de révoquer immédiatement le forfait en faisant usage de son droit de rétractation, tout en conservant son mobile acquis pour une bouchée de pain. Un discours surprenant de la part de SFR, car de nombreux consommateurs risquent désormais de profiter de cette “faille” pour acquérir des mobiles à bas coût !(...)"


Ca va être les soldes toute l'année chez SFR...
 
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