Absinth (Auteur du topic), Posté le: Lun 28 Jan 2013, 13:14 Sujet du message: rétractation canal+
rétractation canal+1955916807
Bonjour,
Un ami s'est abonné à canal+ il y a 10 jours et souhaite se rétracter.
Il s'est abonné en cliquant sur "abonnement" de la chaine canal+ depuis sa Freebox.
J'aimerai donc savoir :
- Si le "clique" sur "abonnement" depuis la Freebox équivaut bien à un abonnement avec engagement (et pas un accès gratuit pour quelques jours en attendant que l'abonné renvoie des papiers avec signature ou autres)
- Si non, il y a-t-il bien un délai de 14 jours de rétractation (vente à distance), et quelles sont les démarches à effectuer (envoie un RAR ?)
Absinth (Auteur du topic), Posté le: Lun 28 Jan 2013, 15:58 Sujet du message:
1955916807
Merci de ta réponse rapide !
Non, il n'a pas renvoyer de contrat papier.
J'ai regardé le topic et donc tant qu'il n'a rien signé, c'est bon !
Petite question : est ce que canal+ va quand même le facturai (via Free) et donc l'obligé à envoyer un RAR pour spécifié qu'il n'a rien signé ? Ou alors canal+ va tout simplement "couper" la chaîne parce qu'il n'a rien renvoyé ? (et donc rien débiter)
interactv, Posté le: Lun 28 Jan 2013, 16:20 Sujet du message:
1333711772
/!\ ATTENTION /!\
Je pense que vous faites fausse route...
Je ne connais pas les CGV en vigueur actuellement, mais lors de ma souscription avec les CGV du 4/11/2008 cela donnait ceci:
Citation:
3.1
En cas de souscription d'un abonnoment à distance (par Internet, téléphone..), l'abonné dispose d'un droit de retractation en application des article L122-16 et suivants du code de la consomation qui peut être exercé dans un délai de 7jours francs a compter de la date de l'acceptation de l'offre, par lettre recommandée avec AR. (...)
3.2
L'abonné qui a demandé l'activation de l'abonnement avant l'expiration des 7 jours francs renonce en conséquence au délai de rétractation
En clair, une fois que vous êtes entré dans l'univers Canal+/Canalsat de votre Freebox et que vous avez regardé une chaine, vous renoncez au délai de rétractation...
pistolpit, Posté le: Lun 28 Jan 2013, 16:21 Sujet du message:
7256267438
Bonjour, canal ne coupera pas! IL faut envoyé un courrier recommandé.
abonné le 6 novembre, retracté le 12, coupé le 1er janvier, 2 prélèvements+ un téléphone a canal, car pas prise en compte de la rétractation.
ARTICLE 13 - VENTE A DISTANCE ET DROIT DE RETRACTATION
13.1 En cas de souscription d’un Abonnement, d’un complément d’abonnement ou d’une transformation d’Equipement à distance (notamment par Internet, Serveur Vocal, Télévision Interactive, Téléphone, etc…), l’Abonné dispose d’un droit de rétractation en application des articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, qui peut être exercé dans un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la date de l’acceptation de l’offre, par courrier adressé à : ¢, Service résiliation, TSA 86712 –95905 CERGY PONTOISE CEDEX 9. En cas de rétractation, le remboursement des sommes dont l’Abonné aura été éventuellement prélevé au titre de l’Abonnement et/ou du ou des Compléments d’Abonnement sera effectué.
13.2 L’Abonné qui a demandé l’activation de l’Abonnement, d’un complément d’abonnement ou d’une transformation d’Equipement, avant l’expiration des 7 jours francs renonce en conséquence au délai de rétractation. Il est précisé que cet alinéa ne s’applique pas en cas d’Abonnement souscrit en vente à domicile, pour lequel l’Abonné bénéficie d’un délai incompressible de rétractation de 7 jours francs à compter de l’acceptation de son offre
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arquenso, Posté le: Lun 28 Jan 2013, 17:10 Sujet du message:
53074770
Désolé pour votre ami mais le délai de rétractation n'est que... de 7 jours et non 14. Et encore faut-il qu'il n'ait pas durant ce délai de 7 jours zappé une seule fois sur l'une des chaînes de Canal... Autant dire que l'abonnement via le Player engage dans le seconde qui suit l'appui sur la télécommande...
En revanche, si celui-ci n'a pas renvoyé son contrat signé (l'a-t-il seulement reçu ?) et avec SURTOUT l'autorisation de prélèvement signée le Contrat ne puit produire ses effets.
Dernière édition par arquenso le Lun 28 Jan 2013, 17:16; édité 1 fois
Absinth (Auteur du topic), Posté le: Lun 28 Jan 2013, 17:14 Sujet du message:
1955916807
Je ne sais pas s'il a reçu un quelconque courrier, je lui demanderai.
Merci de vos réponses.
Ca semble mal parti pour lui...
Au fait, il n'a finalement pas besoin de l'abonnement car il va partir à l'étranger (travail) dans les prochain jours. Il y a peut être dans les CGV une exeption si l'abonné part à l'étranger ?
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arquenso, Posté le: Lun 28 Jan 2013, 17:19 Sujet du message:
53074770
Absinth a écrit:
Je ne sais pas s'il a reçu un quelconque courrier, je lui demanderai.
Merci de vos réponses.
Ca semble mal parti pour lui...
Au fait, il n'a finalement pas besoin de l'abonnement car il va partir à l'étranger (travail) dans les prochain jours. Il y a peut être dans les CGV une exeption si l'abonné part à l'étranger ?
Le déménagement à l'étranger est un motif légitime de résiliation car la zone n'est pas couverte par canal+.
Conditions Générales d'Abonnement du 6 novembre 2012 (dernières en vigueur)
ARTICLE 11 - RESILIATION
11.1
L’Abonné ne peut résilier son Abonnement qu’à l’échéance de celui-ci,
moyennant notification écrite reçue par ¢ au plus tard 1 (un) mois avant
cette échéance, sauf en cas de résiliation anticipée pour motif légitime. Dans
l’hypothèse où l’Abonné se prévaudrait d’un motif légitime, il devra fournir à
¢ toute pièce de nature à justifier le motif invoqué.
Dernière édition par arquenso le Lun 28 Jan 2013, 17:27; édité 3 fois
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