Lettre au Pôle redevance audiovisuelle + copie Free

[Millesabords (Auteur du topic)]

Objet: Déclaration de détention d'un dispositif assimilé à un téléviseur
Référence: Votre courrier du 24/04/2014 - dossier suivi par M. ...
N° QCO2133970...
Copie: Service clientèle Free

Monsieur,

Depuis des années, je fais partie de ces 3 % de français (source INSEE 2012) qui ne regardent jamais la télévision. Par les images que je suis bien contraint de subir au travail (la salle de détente est équipé d'un téléviseur), par les conversations qui en découlent, je reste fermement convaincu de l'inutilité des programmes et de la redevance qui les finance. Je suis en revanche un internaute actif qui va rechercher l'information et les loisirs dont il a besoin.
Je ne vais pas ici trouver à redire aux articles L81 et L96E du Livre des Procédures Fiscales ni à la réponse de Free. Cette société me fournit bel et bien un accès Internet depuis 2006 et m'a effectivement adressé son nouveau modèle de Freebox. Cela comprend un dispositif ADSL et un second appareil exclusivement destiné à la télévision. Je n'ai jamais déballé ce dernier, mais Free m'oblige à le conserver pour le restituer lors d'un futur renouvellement. J'ai effectivement un moniteur pour mon ordinateur, mais pas de téléviseur au sens propre. J'ignore si l'appareil peut fonctionner avec un écran d'ordinateur pour diffuser les programmes d'abêtissement des masses mais c'est probable : si j'ai bien compris, cela compte malgré tout comme dispositif assimilé ?
Free démarche régulièrement ses clients par téléphone en nous prévenant de l'enregistrement des conversations. La société doit donc détenir l'enregistrement de mes questions à mon conseiller clientèle, au mois de février ou mars dernier. J'ai requis une séparation de ces abonnements : comment faire pour obtenir un abonnement Internet exclusif, sans appareil complémentaire pour la télévision. Pas de réponse pour l'heure. Pourtant, cela pourrait leur éviter d'envoyer de coûteux dispositifs qui dormiront dans des cartons, cela pourrait également leur éviter de me rembourser la contribution à l'audiovisuel public que je vais leur réclamer.
Il ne s'agit pas de fraude ou de petite économie, mais d'une question de principe : homme, quarante ans, divorcé, déjà imposé à 20%, je peux me permettre -pas trop souvent, Merci- une perte sèche de 131 euros, pour le simple plaisir de tout payer plus cher, comme dans la publicité de Free.
Restant à votre disposition en attendant l'avis d'imposition qui ne saurait tarder, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes plus cordiales salutations.

[CurtisNewton]

Doublon.

https://forum.universfreebox.com/viewtopic.php?t=49352

Clos.