ouahabdz (Auteur du topic), Posté le: Sam 18 Oct 2014, 14:44 Sujet du message: Demande remboursement au prorata temporis suite résiliation
Demande remboursement au prorata temporis suite résiliation10347796133
Bonjour,
J'aimerais savoir qu'elles sont les démarches à faire afin de me faire rembourser au prorata temporis suite résiliation?
Merci d'avance
loggoi, Posté le: Sam 18 Oct 2014, 15:46 Sujet du message: Re: Demande remboursement au prorata temporis suite résiliat
Re: Demande remboursement au prorata temporis suite résiliat34583206
ouahabdz a écrit:
Bonjour,
J'aimerais savoir qu'elles sont les démarches à faire afin de me faire rembourser au prorata temporis suite résiliation?
Merci d'avance
en faire la demande à Free, sans aucune garantie de succès.
Gti-Diag, Posté le: Sam 18 Oct 2014, 18:31 Sujet du message:
9215385763
En cas de résil, il n'y a jamais de prorata. Comme indiquer dans les CGV tout mois reste dû.
Il n'y a que lors de la mise en service initiale qu'il y a un prorata, jamais en résil.
D'où l'intérêt d'envoyer sa résil en général jusqu'au 20 du mois pour résil en fin de mois...
Gillesd, Posté le: Sam 18 Oct 2014, 22:34 Sujet du message:
9109084771
Gti-Diag a écrit:
En cas de résil, il n'y a jamais de prorata. Comme indiquer dans les CGV tout mois reste dû.
Il n'y a que lors de la mise en service initiale qu'il y a un prorata, jamais en résil.
D'où l'intérêt d'envoyer sa résil en général jusqu'au 20 du mois pour résil en fin de mois...
Faux et Archi-faux.............
Je n'en reviens pas que des gens se présentant comme employés de Free puissent tenir un tel discours. C'est juste lamentable...
nico62, Posté le: Sam 18 Oct 2014, 23:23 Sujet du message:
7974574208
Gillesd a écrit:
Gti-Diag a écrit:
En cas de résil, il n'y a jamais de prorata. Comme indiquer dans les CGV tout mois reste dû.
Il n'y a que lors de la mise en service initiale qu'il y a un prorata, jamais en résil.
D'où l'intérêt d'envoyer sa résil en général jusqu'au 20 du mois pour résil en fin de mois...
Faux et Archi-faux.............
Je n'en reviens pas que des gens se présentant comme employés de Free puissent tenir un tel discours. C'est juste lamentable...
Vous etes sur un forum d entraide entre UTILISATEURS de Free, les gens qui vous reponde ici NE SONT PAS Free!
Donc meme si certain utilisateurs present ici travail pour Free/illiad, il interviennent ici a titre personnel, non en tant qu employés.
Gillesd et gti-diag (trop fort le pseudo) ne fait que cite les CGV de votre abonnement (consultable sur le site de Free), lisez les vous verrez que c est inscrit noir sur blanc
Gillesd, Posté le: Dim 19 Oct 2014, 0:43 Sujet du message:
9109084771
nico62 a écrit:
Vous etes sur un forum d entraide entre UTILISATEURS de Free, les gens qui vous reponde ici NE SONT PAS Free!
Donc meme si certain utilisateurs present ici travail pour Free/illiad, il interviennent ici a titre personnel, non en tant qu employés.
A partir du moment où à quelque instant ces personnes intervenant "à titre personnel" excipent de leur qualité de personne travaillant pour Free (ou le laissent entendre) quelle qu'en soit la raison, ces personnes cessent d'intervenir à titre personnel dans n'importe quel post qu'elles peuvent faire par la suite.
nico62 a écrit:
Gillesd et gti-diag (trop fort le pseudo) ne fait que cite les CGV de votre abonnement (consultable sur le site de Free), lisez les vous verrez que c est inscrit noir sur blanc
Ce que tu écris est tellement faux que je te mets au défi de me donner un lien vers des CGV de Free en vigueur dans lesquelles il serait écrit "noir sur blanc" ce que Gti-Diag indique et je cite :
Citation:
En cas de résil, il n'y a jamais de prorata. Comme indiquer dans les CGV tout mois reste dû.
En cas de résil en cours de mois, Free doit le prorata de l'abonnement mensuel non-consommé et il est archi-faux encore une fois de dire que "tout mois reste dû" ce qui en plus ne veut rien dire en soi....
Gillesd, Posté le: Dim 19 Oct 2014, 23:56 Sujet du message:
9109084771
Je rappelle la question de départ : Toi et Gti-Diag affirmez qu'il ne peut jamais y avoir de remboursement au titre de la règle du prorata temporis et que tout mois entamé est dû.
Il ne faut donc pas arranger la sauce à son idée et surtout comprendre ce qui est écrit ce que tu sembles avoir des difficultés à faire.
Pour que les choses soient claires je vais mettre la partie importante de l'article en question :
Citation:
L’abonné peut au besoin utiliser le formulaire prévu à cet effet mis à sa disposition sur l’Espace abonné. Le Contrat prend fin au choix de l’abonné, soit dans un délai maximum de 10 jours suivant la réception de la demande de résiliation, soit le dernier jour du mois de réception de la demande de résiliation (date de l’accusé réception faisant foi)
Il n'est pas écrit que le contrat se termine en fin de mois. Il est écrit que le contrat se termine au choix de l'abonné :
- soit par une résiliation immédiate avec un délai maximum de 10 jours pour la prise en compte de la résil. Par exemple dans le cas d'un AR de résil reçu par Free le 5 du mois, le contrat se termine au plus tard le 15 du mois en question.
- soit par une résiliation en fin de mois.
Dans le premier cas et comme l'abonnement est payé d'avance l'article L121-84-1 du code de la consommation s'applique, je cite :
Citation:
Article L121-84-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 - art. 12
Toute somme versée d'avance par le consommateur à un fournisseur de services de communications électroniques au sens du 6° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques doit lui être restituée, sous réserve du paiement des factures restant dues, au plus tard dans un délai de dix jours à compter du paiement de la dernière facture.
Cela signifie que si la résiliation est prise en compte au 15 du mois et que le contrat est donc terminé à cette date, Free doit rembourser environ la moitié du forfait mensuel suivant la règle du prorata temporis.
J'attends toujours de ta part des CGV de Free disant :
1/ Qu'il ne peut jamais y avoir de remboursement au titre de la règle du prorata temporis lors d'une résiliation
2/ Que tout mois entamé est du (ce qui serait d'ailleurs totalement illégal)
Pomaria, Posté le: Lun 27 Oct 2014, 18:08 Sujet du message:
10149994419
Bonjour , considéré comme clause abusive tout mois entamé reste intégralement dû au FAI, article L.132-1-1 du code de la consommation .
Moi aussi j ai résilié ma ligne au mois de septembre sur laquelle j ai consommé que 03 jours et Free me réclame 19,99 euros .
J ai téléphoné au service client 08... l appel m a coûté 07 euros pour que le conseiller me dit que chez Free Mobile il n y a pas de prorata . Faux et archi-faux . J ai même envoyé un courrier en A/R resté sans réponse plus je n ai pas reçu de facture du mois de septembre .
J ai pris contacte avec l association UFC Que Choisir pour une action en groupe .
guyomarchj, Posté le: Lun 01 Déc 2014, 15:13 Sujet du message: Remboursement de trop perçu
Remboursement de trop perçu10503397433
Client 15543334
Ma ligne a été officiellement fermée le 29/09/2014 (cachet de l'AR de résiliation) et vous avez prélevé l'abonnement du 1 au 31 octobre : 37,97 euros.
Ma ligne a été fermée le 24/09/2014 avec un solde créditeur de 4,80 euros. Aujourd'hui après une lettre recommandée (AR du 09/10/2014 et différents courriers sans réponse de votre part, je vous demande à nouveau de me rembourser 42,77 euros!
Moi aussi je suis victime d'un prélèvement abusif du mois suivant ma résiliation, le mois d'octobre (enregistrée le 29/09/2014), en outre Free ne m'a jamais remboursé un solde de 4,80 euros concernant ma clôture de ligne mobile. Quelle malhonnêteté! Et un mépris du consommateur : aucune réponse à une lettre recommandée avec Ar du09/10/2014 et à mes différents courriers, je passe les tentatives infructueuses de les joindre par téléphone, "en raison d'un trop grand nombre d'appels..."; Je suis intéressé par l'action de groupe via Que choisir, journal auquel je suis abonné.
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a été officiellement fermée le 29/09/2014 (cachet de l'AR de résiliation) et vous avez prélevé l'abonnement du 1 au 31 octobre : 37,97 euros.