Benpat (Auteur du topic), Posté le: Lun 13 Juil 2015, 1:51 Sujet du message: Location de téléphone: quoi restituer ?
Location de téléphone: quoi restituer ?112727104190
Bonsoir,
J'ai loué un téléphone il y a quelques mois et je me demandais s'il fallait que je restitue les écouteurs et le chargeur à la restitution du téléphone même s'ils auront un aspect un peu usés ou s'il faut que je rachète le matériel à l'identique avant de le renvoyer.
Merci d'avance,
Benpat
*** Modération *** Titre édité *** Modération ***
Pour moi , écouteurs chargeur batterie c est du consommable donc on devrait rien te réclamer , en plus les écouteurs ont les met dans les oreilles donc recyclage on ne les donnera pas à une autre personne
Ma location se terminant en février 2016 je vais sûrement les contacter au 3244 pour avoir des informations à ce sujet. _________________ - iPhone X🅂 Max Sosh 50 Go
- iPad mini 4 Cellulaire avec forfait Free 100 Go
- Macbook Pro 15" mid-2014
La logique voudrais que tu retourne
Le téléphone + batterie + chargeur
Pour se qui est du casque tu le garde car si tu le renvoie il ira automatiquement en recyclage, car il ne sera pas réattribuer pour principe d’hygiène.
La logique voudrais que tu retourne Le téléphone + batterie + chargeur
Il y a la logique, mais aussi les CGL... (Conditions Générales de Location) _________________ - iPhone X🅂 Max Sosh 50 Go
- iPad mini 4 Cellulaire avec forfait Free 100 Go
- Macbook Pro 15" mid-2014
ARTICLE 9. RESTITUTION
9.1. La rétractation ou la résiliation du Contrat, quelle qu’en soit la cause, entraîne une obligation
pour l’utilisateur de restitution du Mobile (i) dans les conditions définies à l’article 2.1 en cas de
rétractation, ou (ii) en bon état d’usage et d’entretien, avec l’ensemble de ses accessoires dans les
30 jours suivant la date d’effet de la résiliation, par envoi à Free Mobile à l’adresse indiquée à l’article
2.1, sous emballage assurant une protection appropriée en cas de résiliation.
9.2. Sauf cas de force majeure, si l’utilisateur ne restitue pas le Mobile ou le restitue dans un mauvais
état de fonctionnement, Free Mobile facturera à l’utilisateur : soit le prix public de vente du Mobile en
vigueur au jour de la commande sur https://mobile.free.fr/mobiles.html lorsque l’utilisateur manque à
son obligation dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation; soit le montant forfaitaire associé
au Mobile choisi au moment de sa souscription et figurant sur sa fiche produit lorsque l’obligation de
restitution n’est pas liée à l’exercice du droit de rétractation.
_________________ Freebox ADSL dégroupage totale
Modem : Freebox V6 Révolution
Mon NRA : AMP80-2
TV : Freebox TV, 0 chaines optionnels
+ service antenne : Wibox/Cityplay
-------------
Free Mobile
Appareil : iPhone 6 - IOs 9.0.2
Benpat (Auteur du topic), Posté le: Lun 13 Juil 2015, 21:41 Sujet du message:
112727104190
En effet, je pense que le chargeur n'aura pas de raisons d'être abîmé mais les écouteurs sont souvent dans ma poche et finissent donc souvent en mauvais état au bout d'un an ou deux. Je serai donc étonné qu'il faille les restituer mais faut-il en acheter de nouveaux pour conclure la location?
ARTICLE 9. RESTITUTION
9.1. La rétractation ou la résiliation du Contrat, quelle qu’en soit la cause, entraîne une obligation
pour l’utilisateur de restitution du Mobile (i) dans les conditions définies à l’article 2.1 en cas de
rétractation, ou (ii) en bon état d’usage et d’entretien, avec l’ensemble de ses accessoires dans les
30 jours suivant la date d’effet de la résiliation, par envoi à Free Mobile à l’adresse indiquée à l’article
2.1, sous emballage assurant une protection appropriée en cas de résiliation.
9.2. Sauf cas de force majeure, si l’utilisateur ne restitue pas le Mobile ou le restitue dans un mauvais
état de fonctionnement, Free Mobile facturera à l’utilisateur : soit le prix public de vente du Mobile en
vigueur au jour de la commande sur https://mobile.free.fr/mobiles.html lorsque l’utilisateur manque à
son obligation dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation; soit le montant forfaitaire associé
au Mobile choisi au moment de sa souscription et figurant sur sa fiche produit lorsque l’obligation de
restitution n’est pas liée à l’exercice du droit de rétractation.
la on parle de restitution en cas de rétractation ou la résiliation pas en fin de contrat de location!!!
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