bsquare (Auteur du topic), Posté le: Sam 06 Fév 2016, 22:33 Sujet du message: Location téléphone + Décès => ???
Location téléphone + Décès => ???7516469897
Bonjour,
Une de mes connaissances avait souscrit chez Free à une location avec engagement 24 mois sur un Galaxy S6; qui est presque à mi chemin.
Il est décédé il y a quelques jours, et la famille doit "gérer" tout cela.
Pour l'abonnement (19.99€ / mois), j'imagine qu'une lettre en AR permettra de résilier sans frais, vous confirmez ?
Comment ça se passe concernant la location du mobile ?
Est-il possible de le conserver/le racheter (valeur sentimental pour la famille) ?
Gregwar, Posté le: Dim 07 Fév 2016, 0:24 Sujet du message:
7987474329
On ne peut pas acheter un téléphone loué chez Free.
Vous pouvez continuer la location, moyennant un supplément si vous arrêtez l'abonnement lié à cette location.
Au terme de la location, vous pouvez résilier la location et refuser de rendre le téléphone. Une somme vous sera demandée (indemnités de non-restitution). Officiellement, le téléphone appartient toujours à Free, mais Free ne vous le réclamera plus.
Je n'ai pas vérifié, mais il me semble qu'on peut arrêter la location avant son terme, en payant d'un coup les mensualités restantes (+ l'indemnité de non-restitution si vous ne rendez pas l'appareil). à vérifier dans les CGL.
https://mobile.free.fr/docs/Conditions_Generales_de_Location.pdf
Un décès est toujours un cas particulier. Il y a sans doute une clause permettant d'arrêter la location avant terme dans un tel cas. Mais quid de l'indemnité de non-restitution dans ce cas.....? Il faut demander à Free, je pense... Mais je ne suis pas certain que les conseillers soient très au courant d'une telle procédure, qui est assez particulière..
Freeboooox, Posté le: Dim 07 Fév 2016, 0:47 Sujet du message:
10450096995
Bonsoir,
Voici ce qui indiqué dans les CGV de la location Donc c'est possible de résilier la location.
Il faut appeler Free pour connaitre les justificatifs à envoyer et ensuite il faut leur écrire.
Code:
ARTICLE 8. RESILIATION
8.1. Le Contrat peut être résilié par l’utilisateur ou Free Mobile à l’échéance de la durée initiale moyennant une notification écrite reçue par l’utilisateur ou Free Mobile au plus tard 1 mois avant cette échéance. En cas de résiliation par l’utilisateur au cours de la durée initiale, l’utilisateur peut être dispensé du paiement des loyers restants s’il justifie d’un motif légitime, notamment en cas de : décès, mise en détention, pour une durée minimum de 3 mois, dans un établissement pénitentiaire, licenciement de l’utilisateur en contrat de travail à durée indéterminée, force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. La résiliation du Contrat prendra effet à la fin du mois en cours au moment de la réception par Free Mobile de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives du motif légitime invoqué. A défaut d’un motif légitime, la résiliation anticipée entraînera l’exigibilité immédiate des loyers restants jusqu’au terme de la durée initiale.
Au cours de la Période de Renouvellement, l’utilisateur ou Free Mobile pourra résilier à tout moment le Contrat. La résiliation prendra effet à la fin du mois en cours au moment de la réception par l’utilisateur ou Free Mobile de la notification écrite.
grem, Posté le: Dim 07 Fév 2016, 9:41 Sujet du message:
10442196923
Evitons tout problème.Si dèces entraine succession vous donnez le tout au notaire.Payer quelque chose(toutes les mensualités restantes) qui au final ne vous appartiendra pas je pense que le notaire devrait vous indiquer la marche à suivre , personnellement pour mon cas(du moins pour ma tante) l abonnement canal + canal satellite(à la poubelle) alors faite bien le compte des sommes a verser + la non restitution , et l appareil ne vous appartiendra toujours pas.mon conseil(à la limite envoyer un cerificat de dèces)mais vraiment à la limite , de toute maniere le compte sera cloturé avec le motif et laisser Free aviser de la marche a suivre , mais retenez bien que vous n avez pas à regler toutes les echeances c est une location vous restituez le téléphone , les frais de poursuite que Free devrait engager pour recuperer l argent irait bien au dela du prix du téléphone , quand on est mort on est mort
grem, Posté le: Dim 07 Fév 2016, 9:43 Sujet du message:
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La résiliation du Contrat prendra effet à la fin du mois en cours au moment de la réception par Free Mobile de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives du motif légitime invoqué
OK j avais pas bien lu
grem, Posté le: Dim 07 Fév 2016, 9:48 Sujet du message:
10442196923
oublier de vous dire.notre notaire nous a toujours fait signer les factures à regler dons si vous ne signer pas elles ne seront pas regler et le notaire ne paiera jamais Free mais sur recouvrement , sauf decision de justice.
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