bigoud (Auteur du topic), Posté le: Lun 11 Avr 2016, 19:10 Sujet du message: Résiliation: changement des CGV
Résiliation: changement des CGV108413100420
Bonsoir à tous,
J'ai constaté que Free a fait évolué son option Algérie de 10h à 5h par mois.
Le changement est effectif depuis le 01/03/2016.
J'aurais une simple question :
Je n'ai pas souscrit l'option Algérie mais j'aimerais résilier un de mes contrats Freebox dans ma résidence secondaire n'en ayant plus l'utilité, sans frais de résiliation.
Est-ce possible ?
Une autre question, cette lettre est-elle complète ?
Citation:
Objet : Résilier mon offre NOMOFFRE à la ligne téléphonique numéro [XX XX XX XX XX] - Lettre recommandée avec accusé de réception
Je vous manifeste par la présente mon souhait de résilier mon abonnement actuel, souscrit auprès de votre société.
Je bénéficie en effet, depuis le DATE, de l'offre NOMOFFRE.
La raison de cette demande est que j’ai pu constater une modification unilatérale des termes de mon contrat d’abonnement. Conformément aux articles L121-84 et L121-84-2 du Code de la Consommation, et de la Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004, je m’oppose à ce changement et vous demande donc par conséquent de procéder à la résiliation de mon contrat sans frais ni indemnités.
Cette résiliation prendra effet au terme du délai de préavis défini dans les conditions générales applicables au contrat.
Je vous demande de m’envoyer par courrier une facture de clôture de compte ainsi qu’une confirmation écrite m’indiquant la date effective de résiliation. Je vous retournerai la box Internet et ses accessoires dans les 15 jours conformément à vos modalités de retour.
Je vous demande en outre de bien vouloir supprimer de vos fichiers toutes les informations relatives à mes coordonnées personnelles, postales et bancaires. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, je m’oppose à toute utilisation ou mise à disposition de mes coordonnées personnelles à des fins commerciales.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je m'avance peut-être mais cela m'étonnerait dans le sens où personne ne vous force à accepter ces nouvelle conditions générales d'abonnement.
Pour rappel, la validation des conditions générales d'abonnement se fait sur votre espace abonné, le cas échéant vous restez sur le régime des anciennes conditions générales d'abonnement.
Je m'avance peut-être mais cela m'étonnerait dans le sens où personne ne vous force à accepter ces nouvelle conditions générales d'abonnement.
Pour rappel, la validation des conditions générales d'abonnement se fait sur votre espace abonné, le cas échéant vous restez sur le régime des anciennes conditions générales d'abonnement.
Je rajouterais que pour faire valoir ce que vous voulez faire valoir, il faudrait une augmentation de tarif de votre offre. Ce qui est pas le cas.
Donc ça va être dur dur de passer à travers les frais de résiliations.
Si ton abonnement ne comprend pas l'option en question, je ne vois pas comment tu pourrais évoquer un changement dans cette option pour demander une résiliation sans frais.
Je m'avance peut-être mais cela m'étonnerait dans le sens où personne ne vous force à accepter ces nouvelle conditions générales d'abonnement.
Pour rappel, la validation des conditions générales d'abonnement se fait sur votre espace abonné, le cas échéant vous restez sur le régime des anciennes conditions générales d'abonnement.
Je rajouterais que pour faire valoir ce que vous voulez faire valoir, il faudrait une augmentation de tarif de votre offre. Ce qui est pas le cas.
Donc ça va être dur dur de passer à travers les frais de résiliations.
Non, une offre peut être vidée de sa substance en restant au même tarif.
S'agit-il d'une "modification unilatérale des conditions générales de vente" ? Probablement mais en tant que non utilisateur de cette option, je doûte que vous soyez concerné.
Pas bête le truc, j'ai souscrit aux options Tunisie et Algérie chez l'agrume, juste par principe parce que c'est gratuit. Je suis 100% made in France depuis la nuit des temps mais c'était par principe. Du coup, si l'agrume devait supprimer l'une de ces destinations, à moi la gratuité des frais de résiliation
Concernant la résiliation, je vous suggère fortement d'utiliser le formulaire mis à votre disposition. Déjà que Free est à la ramasse dans la gestion des résiliations, si en plus vous utilisez un papier libre, vous n'êtes pas dans la ***** _________________ Depuis le 02/11/23 : SFR Power à 27 € jusqu'au 09/10/25.
Perso :
Série Spéciale B&YOU 40 Go à 6 € : OnePlus 7T - Réglo mobile à 4,80 € (30 Go) : OnePlus Nord CE 2.
Pro : OVH Télécom à 1,19 € (fixe) + 2 € Free Mobile.
Dumplesky, Posté le: Mar 12 Avr 2016, 9:38 Sujet du message:
86087715
Fystrack a écrit:
Bonjour
keyra74 a écrit:
en gros fystrack réponds complètement à côté et pour résumer les CGV ne sont pas automatiques donc non pas de résiliation sans frais
Je sais ce que je dis les CGV son automatiquement validé par Free . Tu va pas m apprendre mon metier
Cdt
Totalement faux
ça viens de ou et depuis quand ?...
Sauf cas exceptionnel, arrivé très peu de fois, et Free informe par mail tous les clients qu'en date du xx/xx/xx les CGV du xx/xx/xx seront automatiquement appliquées, blablabla
Mon cas personnel qui le prouve, en plus de mon expérience
Via mon compte sur free.fr
Citation:
Les conditions Générales de Ventes du 10/03/2015 sont applicables à votre Forfait Free Haut Débit.
Ci-dessous la liste de nos conditions générales
Conditions générales de vente au Forfait Free Haut Débit
Brochure tarifaire du Forfait Free Haut Débit
Validez les Conditions Générales de Vente de votre forfait Freebox en date du 02/01/2016 en cliquant ici
keyra74, Posté le: Mar 12 Avr 2016, 9:43 Sujet du message:
68036096
Dumplesky a écrit:
Fystrack a écrit:
Bonjour
keyra74 a écrit:
en gros fystrack réponds complètement à côté et pour résumer les CGV ne sont pas automatiques donc non pas de résiliation sans frais
Je sais ce que je dis les CGV son automatiquement validé par Free . Tu va pas m apprendre mon metier
Cdt
Totalement faux
ça viens de ou et depuis quand ?...
Sauf cas exceptionnel, arrivé très peu de fois, et Free informe par mail tous les clients qu'en date du xx/xx/xx les CGV du xx/xx/xx seront automatiquement appliquées, blablabla
Mon cas personnel qui le prouve, en plus de mon expérience
Via mon compte sur free.fr
Citation:
Les conditions Générales de Ventes du 10/03/2015 sont applicables à votre Forfait Free Haut Débit.
Ci-dessous la liste de nos conditions générales
Conditions générales de vente au Forfait Free Haut Débit
Brochure tarifaire du Forfait Free Haut Débit
Validez les Conditions Générales de Vente de votre forfait Freebox en date du 02/01/2016 en cliquant ici
Merci j'avais la flemme de faire une capture du compte de mon père mais ton exemple est parfait pour faire taire Fystrack
Zhalfir, Posté le: Mar 12 Avr 2016, 9:58 Sujet du message:
9211085725
Bonjour,
Si vous êtes en Freebox révolution effectivement vous pouvez résilier votre abonnement sans frais par ce que vos CGV on étaient changé.
Par contre si vous êtes en Mini 4K ou en cristal c'est impossible car c'est une option supplémentaire dans ce cas là Free vous enlève juste l'option et ne vous fait pas payer l'option pour le mois en cours.
keyra74, Posté le: Mar 12 Avr 2016, 10:29 Sujet du message:
68036096
Zhalfir a écrit:
Bonjour,
Si vous êtes en Freebox révolution effectivement vous pouvez résilier votre abonnement sans frais par ce que vos CGV on étaient changé.
Par contre si vous êtes en Mini 4K ou en cristal c'est impossible car c'est une option supplémentaire dans ce cas là Free vous enlève juste l'option et ne vous fait pas payer l'option pour le mois en cours.
sauf que comme démontré plus haut rien ne l'obligeait à valider les CGV. on est pas chez SFR la
Fystrack, Posté le: Mar 12 Avr 2016, 14:21 Sujet du message:
7867973203
Bonjour
Free valide automatiquement les CGV dans certain cas . Pourquoi je dis ca car j y bosse . Et que quand on nous dis je veux résilier sans frais suite a cette migration je dois m assurer que c est nous qui l avons migré.
Si on ne le migre pas automatiquement , le freenaute reste sur les anciennes CGV
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