Un peu d'humour pour récupérer son dû

cisfran · Hobbit de L'Univers Inscrit le: 21 Déc 2011 Messages: 63

Extrait du courrier reçu au nom de la personne décédée

https://www.60millions-mag.com/forum/Free-f52/Free-menace-les-morts-t29025.html?sid=c8ad9d8d87375fd76d2f97c0de76f420

Mobilux · Esprit de L'Univers Inscrit le: 19 Mar 2016 Messages: 353

Il est intéressant de voir que les gens s'étonnent que les dettes de leurs aïeux deviennent les leurs et pourtant, c'est la loi.

Je dirait que c'est une loi juste, qui permet d'éviter aux créanciers de se retrouver le bec dans l'eau après émission d'une facture à quelqu'un qui se fait/ferait passer pour mort.

J-Loo · Geek de L'Univers Inscrit le: 10 Mar 2015 Messages: 4567

Oui, c'est partout pareil, il faut justifier la situation auprès des prestataires de services et des créanciers en envoyant copie d'un certificat de décès. Et payer les parts d'abonnement dues avant la date du décès.

GG · Geek de L'Univers Inscrit le: 14 Mai 2008 Messages: 2626

la loi n'oblige à payer les dettes que si on a accepté l'héritage.
En acceptant l'héritage, on accepte les gains et les dettes.
Si on refuse l'héritage, on est pas tenu de payer les dettes.
En cas de refus de l'héritage, je ne sais pas à qui il va. A priori à l'état donc le créancier doit se retourner contre l'état.

grem · Geek de L'Univers Inscrit le: 13 Nov 2014 Messages: 1665

bon soyons serieux , mon épouse a hérité de sa tante de 82 ans avec d'autres personnes(frères et soeur) , elle disposait d un décodeur canal +(boite rectangulaire blanche) sa tante a été enterré et le décodeur a suivi un autre sort (la poubelle) , nous en avons parlé au notaire il ne nous a même pas répondu , on a fait suivre uniquement les factures de gaz et d'électricité ainsi que de l'eau.On a payé l'assurance habitation jusqu a la vente de la maison en Mars 2016(01/16 à 06/16) il va très certainement ce présenter la facture de 07/16 à 12//16 c est le notaire qui l'a reçoit mais ne régle qu avec notre accord.A ce moment la on écrira à l assurance que la villa est vendu en mars 2016 donc on ne paiera pas l'échéance de 07/16 a 12/2016 et même on demandera le remboursement des primes 04/16 à 06/16 , partant d un principe très simple quand le risque n'existe plus(vente de la villa) la Prime cesse d'être due

grem · Geek de L'Univers Inscrit le: 13 Nov 2014 Messages: 1665

.....après la forme ou la manière m'importe peu

Freeboooox · Geek de L'Univers Inscrit le: 15 Nov 2014 Messages: 8109

J-Loo · Geek de L'Univers Inscrit le: 10 Mar 2015 Messages: 4567

grem · Geek de L'Univers Inscrit le: 13 Nov 2014 Messages: 1665

perso j ai vu ce décodeur chez l oncle de mon épouse il y a une bonne dizaine d année voire plus , il est décédé en 2005 et c'était déjà ce decodeur.je vois tres mal canal+ allez faire la recherche des héritiers , le seul fait que la banque retourne l impayé motif décédé cela passera dans une ligne dans la comptabilité profit et perte ou autre chose

coolrenea · Geek de L'Univers Inscrit le: 16 Sep 2006 Messages: 1116

les héritiers doivent assumer, celà peut coûter très cher , en particulier pour l’impôt sur le revenu car pour l'instant on déclare les impôts sur les revenus de l'année passée. En tant qu'héritier si vous oubliez de déclarer pour un parent décédé ’administration des impôts ne vous oubliera pas et ajoutera à l’impôt normalement du une pénalité et une amende qui peut être élevée.