Convention installation Fibre

Marquis

Je gère une petite copropriété et je n'ai pas très bien suivi l'actualité de mutualisation des réseaux Fibre optique.
Orange m'a contacté ce jour par téléphone et m'a envoyé cet après-midi, à faire approuver par l'AG des copropriétaires le document suivant : "Convention d'installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en Fibre optique". il s'agit d'un document technique pas forcément très compréhensible pour les novices.
Selon votre expérience, la validation de cette convention d'installation de la Fibre dans les parties communes de l'immeuble laissera-t'elle le libre choix de l'opérateur (notamment Free) à chaque copropriétaire en ce qui concerne son appartement ?
Dans le document, Orange parle d'opérateur (lui-même je pense) et d'Opérateurs tiers’ (opérateurs ayant signé avec l'Opérateur une convention d'accès aux Lignes au titre). Ces opérateurs sont-ils Free, Bouygues et Altice/SFR ?
Le cas échéant, Orange pourra-t'il imposer des travaux à la charge de la copropriété ?
Notre AG est vendredi, si il n'y a pas de risques de tomber dans l’entourloupe d'une vente forcée voir abusive je pourrais la faire adopter en questions diverses pour gagner du temps vers l'installation du très haut débit.

Busyspider

Bonjour

Déjà à lire ceci je pense

https://www.ARCEP.fr/fileadmin/reprise/dossiers/Fibre/guide-Fibre-immeubles-2011.pdf

- On distingue en effet l'opérateur d'immeuble qui va installer les Fibre en vertical dans l'immeuble

et les opérateurs Tiers qui pourront ensuite venir se raccorder au Point de Mutualisation en bas de l'immeuble.

L'opérateur d'immeuble à 6 mois à compter de la signature de la Convention pour réaliser les travaux dans l'immeuble.

A l'issue de la fin des travaux, il y a un délai de prévenance de 3 mois qui s'applique à tous les opérateurs Fibre, y compris à l'opérateur d'immeuble, et qui implique un délai de non commercialisation de 3 mois qui s'appliquent à tous, y compris à l'opérateur d'immeuble. Aucune exclusivité pour quiconque.

Une fois tous les délais écoulés, tous les opérateurs qui le veulent, le peuvent, seront prêts pourront venir se raccorder en bas de l'immeuble en Fibre optique et utiliser les installations verticales qui sont partagés en usage dans la partie verticale de l'immeuble

il y a bien libre choix de l'opérateur ensuite . Et c'est celui qui abonne son client qui va finaliser les branchements par la pose du boitier Optique pour son client (le PTO) Si c'est Free ce sera Free qui posera le PTO le moment venu.

Pour l'immeuble, la copro tout est gratuit .. et on ne doit pas toucher aux réseaux existants, il faut en particulier laisser en place les accès cuivre de la ligne téléphonique.

Pour en savoir plus sur la Fibre optique un sujet documentaire

https://www.Busyspider.fr/la-Fibre-optique-dans-tous-ses-etats-connexion-Internet-operateurs-FAI-documentation.php

Bonne continuation

Busyspider

Busyspider

Le pdf de la Convention d'immeuble à signer

https://www.ARCEP.fr/fileadmin/reprise/dossiers/Fibre/convention_type_fibre_0511.pdf

Je pense que le terme 'remplacement' concerne la maintenance des lignes Fibres optiques qui seront installées.

Moi non plus je ne suis pas très spécialiste de la question..

Marquis

Bonsoir et Merci à toi, Busyspider, pour ta réactivité. avec toutes mes excuses pour ce retour tardif !
Entre guillemets, c'est l'entête du document de Orange et je ne sais pas trop non plus à quoi correspond ce terme "remplacement" si ce n'est qu'en cas de défaillance de la Fibre mise en place mais en tout état de cause, je suis d'accord (et c'est précisé dans le document), il n'est pas question de supprimer le réseau Cu existant.
Vu ta réponse, je pense que j'ai effectivement intérêt à proposer la convention à l'adoption en AG vendredi, cela fera effectivement gagner du temps.