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Résiliation après un décès
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borneo
Maître de L'Univers


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borneo, Posté le: Sam 10 Fév 2018, 19:19    Sujet du message: 130169 120036 Répondre en citant

sasfepu a écrit:
Bonjour,
En cas de décès, et dès sa connaissance, la banque stoppe tout les prélèvements en cours.


Exact. On ne peut rien prélever sur le compte d'une personne décédée.
 
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frederic76
Maitre de Chuck Norris


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frederic76, Posté le: Sam 10 Fév 2018, 19:39    Sujet du message: 67278 61148 Répondre en citant

borneo a écrit:
sasfepu a écrit:
Bonjour,
En cas de décès, et dès sa connaissance, la banque stoppe tout les prélèvements en cours.


Exact. On ne peut rien prélever sur le compte d'une personne décédée.


Faux. Il y a des prélèvements qui peuvent encore passer comme le loyer, les abonnements de fai... Puisque 1) le logement est souvent encore occupé, 2) si les banques et administrations (cpam, impôts, caf...) sont au courant car ligne conjointe niveau information, les autres prestataires ne sont pas censés le savoir donc peuvent eux demander à être payés sans parler des retours matériels de location...

Les prélèvements peuvent donc continuer tant kil y a des dettes entre un créancier et un débiteur MAIS si décès, la procédure est quelque peu différente car c'est souvent auprès de notaire ou administrateur de biens ou curateur/tuteur légal.

C'est donc aux proches ou destinataires testamentaires de vérifier kil n'y a pas u de contrat kke part, des traites à payer.. Des crédits, des locations...
Une fois les comptes résilié/rendus, le notaire paie les différents créanciers si possible avec le solde obtenu par les banques et reparti s'il reste quelque chose, aux bénéficiaires, d'où la question '' acceptez vous l'héritage'' car ds le meilleur des cas on peut obtenir des biens et argents, être éventuellement riche... Mais il n' est pas rare de récupérer alors les différentes dettes ke tu dois alors régler si tu as accepté (cf le film les 3 frères même si un peu imagé et exagéré, c'est assez réel). Si tu n'acceptes pas, alors ça sera plus ton problème mais s'il y avait des biens ou argent ou lettres tu n'auras rien à on plus car tu as refusé.
 
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J-Loo
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J-Loo, Posté le: Sam 10 Fév 2018, 19:52    Sujet du message: 108215 100235 Répondre en citant

eiluj a écrit:
pour répondre à J-loo sachez que je me suis renseigné j'ai suivi scrupuleusement les consignes marquées sur le site avec tous les justificatifs.

Et bien si vous les avez contacté et suivi scrupuleusement les consignes données vous n'avez aucun souci à vous faire. Pour le reste, vous seriez bien avisée de vous abstenir de porter des accusations comme vous le faites, on en a lu des pas mal ici et à part quelques très rares occurrences c'est toujours l'abonné ou ses ayant-droits qui avaient fait un truc de travers. Dans tous les cas, Free rembourse le trop perçu, même si ça met parfois du temps..

Comme je vous le disais, et selon le niveau de complexité de la succession, vous êtes partie pour des procédures pendant un bon moment.
 
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windaube1
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windaube1, Posté le: Sam 10 Fév 2018, 20:06    Sujet du message: 92171 85781 Répondre en citant

sasfepu a écrit:
Bonjour,
En cas de décès, et dès sa connaissance, la banque stoppe tout les prélèvements en cours.


Faux dans le cas d'un compte joint.
Le compte peut avoir comme titulaire Mme Intel ou M intelbis qui peut être le fils. Dans ce cas le compte continue de fonctionner normalement...
 
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grem
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grem, Posté le: Sam 10 Fév 2018, 23:54    Sujet du message: 104421 96923 Répondre en citant

exact le compte n est pas bloqué au débit mais je crois qu il est dans les crédit(pour un compte personnel) si votre pension arrive après le décès la banque doit la rejeter ainsi que les chèques datés apres le deces , ceux datés avant le deces doivent être reglés.Moi je suis à la banque postale et a boursorama , je fais tout de mon espace client , opposition révocation demande de remboursement des prélévements, vous devez être au crédit agricole pour avoir aussi peu de service..le notaire doit vous délivrer un acte de notoriété et vous demanderez le remboursement des prélévements que vous considererez comme abusif.Apres Free voit avec vous ou le notaire  
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Renard des ondes
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Renard des ondes, Posté le: Dim 11 Fév 2018, 0:00    Sujet du message: 70618 65579 Répondre en citant

grem a écrit:
exact le compte n est pas bloqué au débit mais je crois qu il est dans les crédit(pour un compte personnel) si votre pension arrive après le décès la banque doit la rejeter.Moi je suis à la banque postale et a boursorama , je fais tout de mon espace client , opposition révocation demande de remboursement des prélévements, vous devez être au crédit agricole pour avoir aussi peu de service..le notaire doit vous délivrer un acte de notoriété et vous demanderez le remboursement des prélévements que vous considererez comme abusif.Apres Free voit avec vous ou le notaire


Non , ça c'est seulement pour les vedettes ... Very Happy
 
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frederic76
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frederic76, Posté le: Dim 11 Fév 2018, 0:13    Sujet du message: 67278 61148 Répondre en citant

Non tout paiement du doit avoir lieu. Ex un loyer quand logement occupé, abonnements si pas résiliés... Et idem les rentrées d'argent si cela est normal, ex des intérêts de crédit sur compte épargne qui sont calculé en fin de mois et reversés souvent 1 semaine après entre le 5 et le 10.si la personne est décédée le 3 ou 4,les intérêts étaient d'avant donc dus. Idem si assurance vie qui arrive à échéance... Ou un procès gagné...

Mais après décès c'est une personne mandatée pour gérer les derniers mouvements, un notaire, administrateur de biens...
 
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windaube1
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windaube1, Posté le: Dim 11 Fév 2018, 2:10    Sujet du message: 92171 85781 Répondre en citant

frederic76 a écrit:
Non tout paiement du doit avoir lieu. Ex un loyer quand logement occupé, abonnements si pas résiliés... Et idem les rentrées d'argent si cela est normal, ex des intérêts de crédit sur compte épargne qui sont calculé en fin de mois et reversés souvent 1 semaine après entre le 5 et le 10.si la personne est décédée le 3 ou 4,les intérêts étaient d'avant donc dus. Idem si assurance vie qui arrive à échéance... Ou un procès gagné...

Mais après décès c'est une personne mandatée pour gérer les derniers mouvements, un notaire, administrateur de biens...


Tout dépend du montant de la succession. Dans le cas où il y a aucun biens ni actifs liquides, la présence d'un notaire n'est pas obligatoire, et ans ce cas c'est un membre de la famille (en accord avec les autres membres) qui peut gérer toutes les formalités en se déclarant auprès des différents organismes.
 
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frederic76
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frederic76, Posté le: Dim 11 Fév 2018, 2:24    Sujet du message: 67278 61148 Répondre en citant

windaube1 a écrit:



Tout dépend du montant de la succession. Dans le cas où il y a aucun biens ni actifs liquides, la présence d'un notaire n'est pas obligatoire, et ans ce cas c'est un membre de la famille (en accord avec les autres membres) qui peut gérer toutes les formalités en se déclarant auprès des différents organismes.


Comme j'ai indiqué plus haut, c'est une personne mandatée qui gère tout après décès (notaire, administrateur de biens, curateur/tuteur...)

Si la personne mandatée est un membre de la famille, c'est possible si tout le monde est d'accord mais si testament c'est pas par un membre de famille sauf si ça a changé depuis
 
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windaube1
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windaube1, Posté le: Dim 11 Fév 2018, 11:28    Sujet du message: 92171 85781 Répondre en citant

frederic76 a écrit:
windaube1 a écrit:



Tout dépend du montant de la succession. Dans le cas où il y a aucun biens ni actifs liquides, la présence d'un notaire n'est pas obligatoire, et ans ce cas c'est un membre de la famille (en accord avec les autres membres) qui peut gérer toutes les formalités en se déclarant auprès des différents organismes.


Comme j'ai indiqué plus haut, c'est une personne mandatée qui gère tout après décès (notaire, administrateur de biens, curateur/tuteur...)

Si la personne mandatée est un membre de la famille, c'est possible si tout le monde est d'accord mais si testament c'est pas par un membre de famille sauf si ça a changé depuis


Voilà la version officielle :

Il est obligatoire de faire appel à un notaire pour régler une succession dans les cas suivants :

- Si la succession comprend un bien immobilier (pour faire établir l'attestation de propriété immobilière),
- Ou si le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 € (pour faire établir l'acte de notoriété permettant de prouver sa qualité d'héritier),
- Ou s'il existe un testament ou une donation entre époux.
 
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frederic76
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frederic76, Posté le: Dim 11 Fév 2018, 17:21    Sujet du message: 67278 61148 Répondre en citant

windaube1 a écrit:


Voilà la version officielle :

Il est obligatoire de faire appel à un notaire pour régler une succession dans les cas suivants :

- Si la succession comprend un bien immobilier (pour faire établir l'attestation de propriété immobilière),
- Ou si le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 € (pour faire établir l'acte de notoriété permettant de prouver sa qualité d'héritier),
- Ou s'il existe un testament ou une donation entre époux.


J'ai pas dis de couneries !
 
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eiluj
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eiluj
(Auteur du topic), Posté le: Mer 14 Fév 2018, 20:00    Sujet du message: 167376 153783
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Pour faire suivre mon problème j'ai appelé Free et il m'ont dit de rappeler un numéro payant (car je ne suis pas chez Free) pour renouveler la demande (alors qu'ils ont bien reçu le recommander avec les justificatif et à la bonne adresse).

La gestion des problème chez Free est vraiment une calamité (a moins de travailler chez eux) car il n'y a aucun autre moyen de les avoir car le compte a été bloqué -> raison: impayée pour motif personne décédée.
Payer le mois de février alors que j'ai tout envoyé en début janvier
le compte du titulaire étant "fermée" je ne peu donc pas et veux pas payé ce mois de février qui n'a d'ailleurs pas été utilisé (box renvoyé en début janvier)
Décidément on tourne en rond.
 
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J-Loo
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J-Loo, Posté le: Mer 14 Fév 2018, 20:36    Sujet du message: 108215 100235 Répondre en citant

eiluj a écrit:
Pour faire suivre mon problème j'ai appelé Free et il m'ont dit de rappeler un numéro payant (car je ne suis pas chez Free) pour renouveler la demande (alors qu'ils ont bien reçu le recommander avec les justificatif et à la bonne adresse).

La gestion des problème chez Free est vraiment une calamité (a moins de travailler chez eux) car il n'y a aucun autre moyen de les avoir car le compte a été bloqué -> raison: impayée pour motif personne décédée.
Payer le mois de février alors que j'ai tout envoyé en début janvier
le compte du titulaire étant "fermée" je ne peu donc pas et veux pas payé ce mois de février qui n'a d'ailleurs pas été utilisé (box renvoyé en début janvier)
Décidément on tourne en rond.

Ce qui est important, c'est pas que la box ait été renvoyée, c'est que la résiliation ait été notifiée et confirmée avant février. On a généralement un bon mois après la date de résiliation pour renvoyer le matériel.

Maintenant, que le compte soit bloqué suite à la déclaration du décès en bonne et due forme (envoi et bonne réception d'un acte de décès par Free) est parfaitement normal, laissez courir..
 
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eiluj
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Hobbit de L'Univers


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eiluj
(Auteur du topic), Posté le: Jeu 15 Fév 2018, 19:28    Sujet du message: 167376 153783
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Bonjour
J'ai parfaitement suivi les consignes (comme évoqué plusieurs fois)
Mais cette fois ci Free à réussi à trouver un numéro de téléphone (celui d'une autre personne de la famille) est le somme de payer le mois de février.
Je trouve ça scandaleux (comment ne pas les traiter de voleurs), ils utilisent tout les moyens pour avoir de l'argent qui ne leur est pas dû.
Le compte est bloqué par la banque (c'est la loi).
Free se moque qu'il y ai eu un décès et même du titulaire de la ligne.
 
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eiluj
(Auteur du topic)

Hobbit de L'Univers


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eiluj
(Auteur du topic), Posté le: Jeu 15 Fév 2018, 19:34    Sujet du message: 167376 153783
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De plus je ne comprend pas qu'il y ai une "âme" charitable travaille chez qui puisse m'aider sur ce forum  
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