frederic76, Posté le: Mer 21 Mar 2018, 11:29 Sujet du message: Re: Prélèvement abusif de 190€
Re: Prélèvement abusif de 190€6727861148
kataym a écrit:
Bonjour,
Je me retrouve exactement dans la même situation que Mitsulee, j'ai renvoyé la Freebox en janvier dans un point UPS comme indiqué par Free et aujourd'hui Free me demande 190€ de Pénalité de non retour Freebox du 1er au 28 Février 2018
Est-ce qu'un corp de Free aurait la gentillesse de vérifier que mon matériel à bien été réceptionné (tracker UPS OK), j’envoie le numéro de téléphone et l'identifiant en MP
Merci
Tu as fais la demande de résiliation quand ?
Tu as retourné/déposé quand ?
Free a reçu quand ? (avec le suivi)
Ton abonnement démarre à quelle date dans le mois ?
Tu as encore accès à ton espace client Free ?
A ce que j'ai pu lire au fil des forums, lorsqu'il y a résiliation, informatiquement le prélèvement de non rendu est presque systématique et ensuite est reversé. C'est souvent parce qu'entre le moment où c'est '' début de mois'', le moment de la résiliation, le moment du renvoi et le moment où Free reçoit mais part en expertise de matériel, le délai est alors' 'trop court' 'ou dépassé informatiquement et donc le système preleve le non retour car Free n' a pas comptabilisé le retour et donc le mois suivant et/ou non-retour est facturé. Lorsque Free gère après ton dossier il mettra tout comme il faut par la suite, souvent le mois suivant, et rembourse les frais de retard...
A l'avenir au moment du rendu, révoque le prélèvement. Ainsi Free (ou autre) ne pourra plus prélever quoi que ce soit. Si le prestataire réclame de l'argent il te demanderai de résilier mais après c'est plus facile d'annuler la somme réclamée que d'être prélevé puis attendre le remboursement. Donc si du, à toi de régulariser après la révocation sinon Free annulera la demande.
Florian33, Posté le: Mar 03 Avr 2018, 2:16 Sujet du message:
167280153697
Bonjour,
Si vous avez un justificatif de dépot mentionnant le poids du colis, vous pouvez envoyer un courrier au service réclamation de Free avec une attestation sur l'honneur, photocopie de votre pièce d'identité et justificatif de dépot mentionnant le poids
Je déconseille totalement de bloquer les prélèvements car cela entraine 7,5€ de pénalité en cas de non paiement d'une facture par le mode de paiement choisi via l'espace abonné. Par ailleurs si les sommes réclamées ne sont "jamais" payées, le jour où vous reviendrez chez Free, si c'est le cas, alors là vous aurez gagné le gros lot (ironie).
Factotum17, Posté le: Mar 03 Avr 2018, 15:38 Sujet du message:
108636100614
Florian33 a écrit:
Bonjour,
Si vous avez un justificatif de dépot mentionnant le poids du colis, vous pouvez envoyer un courrier au service réclamation de Free avec une attestation sur l'honneur, photocopie de votre pièce d'identité et justificatif de dépot mentionnant le poids
Je déconseille totalement de bloquer les prélèvements car cela entraine 7,5€ de pénalité en cas de non paiement d'une facture par le mode de paiement choisi via l'espace abonné. Par ailleurs si les sommes réclamées ne sont "jamais" payées, le jour où vous reviendrez chez Free, si c'est le cas, alors là vous aurez gagné le gros lot (ironie).
Une fois un mandat de prélèvement révoqué en bonne et due forme, il ne peut plus être considéré comme un mode de paiement choisi 😉
Free (tout comme les autres FAI) envoient leur facture et le client règle ensuite ce qu’il doit (ou pas) avec le moyen de paiement de son choix.
Quant aux sommes réclamées qui ne sont pas payées, il n’y a rien à en dire si rien ne justifie qu’elles le soient. Question de bon sens.
Florian33, Posté le: Mar 03 Avr 2018, 16:22 Sujet du message:
167280153697
La modification du moyen de paiement ne se fait pas par courrier sur simple indication. Il y a une caution qui est à regler pour que la modification du moyen de paiement soit acceptée.
Le rejet n'a pas lieu d'être contractuellement. Si rejet alors des frais sont demandés... Ce qui est logique.
Les frais de resiliation sont contractuels et preleves sur la derniere facture...
Factotum17, Posté le: Mar 03 Avr 2018, 16:56 Sujet du message:
108636100614
Florian33 a écrit:
La modification du moyen de paiement ne se fait pas par courrier sur simple indication. Il y a une caution qui est à regler pour que la modification du moyen de paiement soit acceptée.
Le rejet n'a pas lieu d'être contractuellement. Si rejet alors des frais sont demandés... Ce qui est logique.
Les frais de resiliation sont contractuels et preleves sur la derniere facture...
Que d'inexactitudes
Les frais de résiliation ne sont contractuels que s'ils sont dument justifiés (Article L121-84-7 Loi Chatel). Le forfait demandé n'est donc pas légal et il peut s'apparenter à une clause abusive. Si vous en doutez, essayez le délibéré d'un tribunal sur ce point et vous serez convaincu
La résiliation d'un mandat SEPA se fait par courrier et il est recommandé de le faire en même temps que la résiliation, celle-ci devant se faire en LRAR.
Dès l'instant où cette révocation de mandat est effectuée, c'est au créancier (Free) de s'exécuter sans discussion possible. Et la conséquence est que le client choisit un moyen de paiement alternatif à réception de ses factures.
frederic76, Posté le: Mar 03 Avr 2018, 17:08 Sujet du message:
6727861148
La révocation du prélèvement peut se faire simplement en quelques secondes à la banque au guichet ou en contactant son banquier ou son espace perso. Une fois retiré côté banque le prestataire ne peut plus rien faire, il renvoi plus tard une demande de prélèvement au client et/ou l'informe par mail/courrier d'un souci de prélèvement révoqué. S'il y a une facture à payer, il faut soit redonner un RIB pour autorisation... Soit payer autrement et s'arranger pour pas qu'il y ai un souci à l'avenir.
Noter qu'il n'est pas obligatoire de payer par prélèvement même lors d'abonnement mensuel.
Factotum17, Posté le: Mar 03 Avr 2018, 17:14 Sujet du message:
108636100614
CurtisNewton a écrit:
Bonsoir,
C'est bien de vouloir compléter une réponse, mais le faire amicalement, c'est mieux. Le n'était pas nécessaire...
Oups !
Si mon petit smile a pu heurter les âmes sensibles, je m'en excuse platement.
Mais il y a en effet tellement de choses qui ne sont pas nécessaires
Comme par exemple accréditer l'idée qu'il faille payer des frais de résiliations qui ne sont jamais justifiés...
Où de laisser entendre qu'il 'est pas possible de révoquer un mandat de prélèvement SEPA en faisant une demande écrite.
(pas de smile)
Factotum17, Posté le: Mar 03 Avr 2018, 17:18 Sujet du message:
108636100614
frederic76 a écrit:
La révocation du prélèvement peut se faire simplement en quelques secondes à la banque au guichet ou en contactant son banquier ou son espace perso. Une fois retiré côté banque le prestataire ne peut plus rien faire, il renvoi plus tard une demande de prélèvement au client et/ou l'informe par mail/courrier d'un souci de prélèvement révoqué. S'il y a une facture à payer, il faut soit redonner un RIB pour autorisation... Soit payer autrement et s'arranger pour pas qu'il y ai un souci à l'avenir.
Noter qu'il n'est pas obligatoire de payer par prélèvement même lors d'abonnement mensuel.
Ça c'était avant la réforme européenne concernant les prélèvements
Depuis, ce n'est plus aux organismes bancaires de s'occuper de la révocation mais au créancier.
Si la banque effectue encore cette opération, c'est uniquement par courtoisie (qu'elle fait parfois payer).
La procédure étant strictement règlementée, il vaut mieux l'effectuer dans les règles de l'art et donc s'adresser au créancier qui doit s'exécuter dans les 24 heures.
Dernière édition par Factotum17 le Mar 03 Avr 2018, 17:22; édité 1 fois
Factotum17, Posté le: Mar 03 Avr 2018, 17:22 Sujet du message:
108636100614
CurtisNewton a écrit:
Je ne suis pas choqué, c'est au cas où...
Après, pour le reste, ça se discute.
Ben non justement, ça se discute pas.
La loi est la Loi et elle s'applique à tous.
Ensuite à chacun de décider de faire respecter ses droits (et donc d'économiser une somme non négligeable s'agissant des frais de résiliation) ou de payer (je m'abstiendrai de dire ce que j'en pense)
Florian33, Posté le: Mar 03 Avr 2018, 17:28 Sujet du message:
167280153697
Les frais de resiliation sont non facturés dans certains cas specifiques oui mais c'est pas le plus courant.
Le changement de mode de paiement peut être fait oui, avec depot de garantie comme prevu dans les CGV.
L'histoire d'illegalité je vois pas le cas possible. La derniere facture il y a un remboursement du prorata si le montant de la facture precedente ne correspond pas à la date de resiliation...
frederic76, Posté le: Mar 03 Avr 2018, 17:34 Sujet du message:
6727861148
Pas eu de frais ou de complications. C'est faisable depuis l'espace perso comme en allant à la banque. Le dernier, en allant à l'agence, c'était pour retirer le prélèvement auto d'une mutuelle où je n'étais plus client. A résiliation car mutuelle entreprise obligatoire, j'ai montré le document à la banque, à retiré le prélèvement automatique d'un clic, m'a fait signer la feuille éditée et terminé.
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