Busyspider, Posté le: Ven 23 Mar 2018, 19:33 Sujet du message:
1313311589
silvestre a écrit:
j ai fait opposition a la banque des le début j ai reçu un courrier de l huissiers donc je pense qu' il est réelle
Bonsoir
Pour "l'huissier" et le courrier, c'est un courrier simple, dont il n'a aucune valeur juridique.
Si appel téléphonique rien ne prouve l'identité de la personne au bout du fil (et il faut savoir comment il a eu ton numéro de téléphone)
Si appels répétés, lui signifier que tu notes les jours/heures de son appel et que tu va porter plainte pour harcèlement.
La société de recouvrement qui est derrière tout cela, ne fait que de l'intimidation. ¨Pour qu'un huissier de justice puisse intervenir il faut une réquisition judiciaire et donc un jugement.
L'huissier de justice exécute les actes qui lui sont demandés, pour commencer ou sécuriser des procédures et appliquer dans les faits les droits concrets issus d'un jugement, d'un acte administratif ou d'un acte notarié. Il vérifie la légalité des actes demandés, mais ne porte pas d'appréciation sur leur opportunité.
frederic76, Posté le: Ven 23 Mar 2018, 19:58 Sujet du message:
6727861148
silvestre a écrit:
j ai fait opposition a la banque des le début j ai reçu un courrier de l huissiers donc je pense qu' il est réelle
Faire opposition c'est une chose pour les éventuels prélèvements à venir mais contester les prélèvements/paiements déjà effectués s'en est une autre.
Pour huissier il ne peut y en avoir un en gros que s'il y a eu une décision de justice disant que tu ds en faute et dois tel montant et qu'eux font appel à un huissier pour appliquer le jugement et récupérer leurs sous. Si pas de jugement alors il n'y a rien de possible à récupérer. C'est juste un sous traitant de la société qui tente d'intimider...
J'ai eu le cas à l'époque avec numericable qui sans raison apparente m'a résilié et ne voulait pas me rétablir alors que les paiements étaient OK depuis toujours. (j'avais des pb de micro coupure Internet et bug de Player mais c'était une autre histoire), quand je suis allé à la boutique et qu'ils m'ont dit m'avoir résilié et ne pas vouloir me rétablir, en gros j'étais plus client subitement, je suis retourné chez moi, ai pris les matériels et suis retourné à la boutique pour leur restituer.
Ma faute à été de laisser l'autorisation de prélèvement et ils ont encore prélevé jusqu'à ce que je m'en rende compte et fasse opposition. J'ai tenté de récupérer les sommes mais galère auprès de banque (qui n'a rien voulu savoir), numericable qui était un mur et le tribunal qui m'aurait coûte trop cher pour pour tenter de récupérer les sommes sans forcément récupérer mes frais de justice.
Et puis j'avais déposé plainte contre numericable pour leurs menaces de mort etc (leurs soit disant sous traitant contentieux). Ils ont tenté pendant plus de 5 ans de récupérer des sommes non dus puisque plus abonné et ne voulaient pas rendre ce qu'ils me devaient. La 6eme année j'ai commencé à avoir, une fois par an, 2 courriers à chaque fois, l'un simple et l'autre recommandé, tous deux identiques, pour me demander de payer sans quoi ils allaient en justice...
Je n'ai pas changé mon fusil d'épaule et leurs répondais qu'on avait qu'à y aller et que j'en serai enchanté surtout si je montre les plaintes pour menaces de mort... Et après la 7eme année, mon dernier courrier est resté sans réponse. Ils n'ont rien récupérés des sommes indus qu'ils réclamaient, je n'ai pas été au tribunal pour réclamer les env 200e qu'ils me devaient eux. S'en est resté là et dégouté ke la police à l'époque n'est rien fait pour les ménaces reçues.
frederic76, Posté le: Ven 23 Mar 2018, 20:07 Sujet du message:
6727861148
Un élément qui peut bien faire stopper les appels de menaces :
- au début dire que les appels sont enregistrés par tes soins (même si pas forcément vrai ou pas tout le temps), leur rappeler que si menace, ça sera donc enregistré
- que tu as déposé une plainte pour les harcèlements, voir menaces et que les dits enregistrements seront transmis à tel poste de police ou de gendarmerie
Ca calme beaucoup surtout si lors des échanges tu demandes toi à faire répéter clairement leurs propos et finiront en principe par raccrocher.
Si appels récurrents, soutien tu mets en liste bloqué sans répondeur, soit mieux, tu décroches sans rien dire, mets le combiné devant un haut parleur et mets un film ou zik assez forte pour couvrir les bruits... Après quelques minutes ils auront raccrochés et après plusieurs appels de ce type ils cesseront.
Si courrier, au choix, tu conserves tout et tu pourras transmettre après aux forces de police, ou alors tu fais retour à l'expéditeur si ya l'adresse de l'expéditeur.
De toute façon si courrier simple ça ne fait pas preuve de, donc voilà. Les courriers suivis peuvent indiquer que tel courrier a été envoyé et reçu à telle adresse mais le mieux est quand même le recommandé car signature... Sauf qu'ils ne peuvent rien faire pour réclamer sans jugement. C'est donc du bluff de leur part pour tenter de récupérer... Mais ne peuvent juridiquement rien faire sinon tu penses bien qu'ils auraient prélevé ou saisis ou autre depuis longtemps
grem, Posté le: Sam 24 Mar 2018, 10:20 Sujet du message:
10442196923
Il faut arrêter.
1er) la banque doit rembourser au maximum 2 mois sans discuter , elle va interroger canal + en lui demandant de lui fournir l autorisation de prélèvement signé car la banque ne possède plus cet autorisation c est le créancier qui la possède(mandat SEPA).
a la banque postale(a boursorama banque également) sur les prélèvements de moins de 2 mois apparaît (remboursement ou révocation ou suspension) il suffit de cocher ce qu on veut après c est à vous de traiter directement avec Canal +
En plus à la banque postale pour le 1er prélèvement je suis avisé par un message dans ma boîte de messagerie de la banque , bon j interroge mon compte tous les jours)
2eme)Pour savoir si c est un vrai huissier commencer par vérifier son adresse , si vous habitez Marseille et que l huissier est à Paris c est bidon , il faut que l huissier soit dans la juridiction ou vous habitez c est à dire que celui de paris doit prendre quelqu' un sur Marseille , je ne vous dis pas les frais que cela comporte.
......et si vous avez déjà réglé ce pseudo huissier(agence de recouvrement) vous avez commis une erreur car c est un début de preuve pour eux , donc aucun dialogue avec eux , ils ont un dossier litigieux le but pour eux est de le rendre inattaquable
Bon week-end
grem, Posté le: Dim 30 Déc 2018, 11:41 Sujet du message:
10442196923
2eme)Pour savoir si c est un vrai huissier commencer par vérifier son adresse , si vous habitez Marseille et que l huissier est à Paris c est bidon , il faut que l huissier soit dans la juridiction ou vous habitez c est à dire que celui de paris doit prendre quelqu' un sur Marseille , je ne vous dis pas les frais que cela comporte.
frederic76, Posté le: Mer 29 Mai 2019, 2:19 Sujet du message:
6727861148
@katerliya :
Je veux pas dire de bêtises mais sur box il faut le code parental, ce qui met déjà une petite secu même si souvent le code est trop simple...
Ensuite si souscription même par box, il faut si je m'abuse le mail de confirmation d'abo ou à défaut le courrier d'abo transmis peu après la souscription.
Avant le truc TVbyCanal, de mémoire si l'on voulait souscrire à canal, on faisait ça soit par téléphone soit par Internet soit par courrier soit en boutique en indiquant les info d'abo du FAI. Et via les info du fai + un RIB fourni, c'était validé env 1h après dans le meilleur des cas.
Maintenant je sais pas ce qu'il en est mais si aucun RIB n'a été donné, je pense qu'ils peuvent l'avoir dans le... Surtout qu'ils sont censé confirmer l'abo et que tu as envoyé un recommandé. D'autant plus que normalement, sauf si ça a changé depuis, mais normalement le paiement est à échoir et non à terme échu. Donc peu après la souscription tu es prélevé.
Chose qui est sûre :
- comme ils n'ont pas de RIB (sauf si tu leur a fourni), ils ne peuvent pas te prélever. S'ils le font sans RIB c'est interdit et tu peux te retourner contre la banque déjà pour annuler immédiatement mais aussi après attaquer canal pour transactions illégale.
Donc en principe même si souscrit, si pas de RIB, l'abo est en gros caduc car sont censé prélever avant et pas après.
Je dirai de laisser couler sans rien céder si tu es sur de toi. Au pire vas à la maison de l'avocat, permanence gratuite certains jours en semaine dans presque toute ville. Et tu peux aussi demander confirmation, preuve... Que tu aurais toi souscris...
Évite le téléphone, uniquement par écrit (les écris restent...)
Si huissier, ce que je doute, c'est qu'il y aura alors eu un jugement. Donc si jugement tu peux te défendre déjà et la situation sera examinée. Mais pour 90e,ils ne le feront jamais ! Une plainte au tribunal + avocats + frais de procédure... Yen a pour plus de 1500e. Faudrait vraiment qu'ils soient sur de les récupérer. Ils ne prendront pas de risque pour si peu. Je suis pas avocat mais ayant eu à faire à numericable et SFR, même pour des soit disant sommes de 500e ils ne feront rien.
Si trop de harcèlement :
- par téléphone. 2 possibilités. Soit tu décroches sans rien dire, mets le combiné proche d'une enceinte et tu laisses ainsi. La personne qui appelle finira tôt ou tard par raccrocher ! Et même si elle rappelle, après 2, 3, 5 fois, ça sera en principe terminé. Si ça continu, tu peux parler en disant que tu as porté plainte et que tu as un avocat, donnes même un nom (vérifiable) et dis que la ligne est enregistrée et transmises... Ça sera vite stoppé surtout si menaces... Même sans véritables enregistrements !
- par courrier simple laisses.
- par courrier recommandés ne les récupères pas ou refuses les
- si mails bloques les par ta boîte mail.
Si menaces que ce soit par courrier ou téléphone, fais au moins une main courante.
Si tu as une personne qui vient, faut uniquement que ça soit un huissier de ta juridiction. Donc si elle est d'une autre ville, adios ! Ne laisses pas rentrer chez toi meme si tout officiel. Car il faut qu'il y ai eu avant un jugement. Donc si ya rien, c'est illégal ! Et tu peux faire aussi main courante voir plainte si ça va trop loin.
Je te conseille pas forcément de faire la procéduriere, faut juste rester ferme. Surtout si tu n'as rien voulu et rien utilisé, qu'aucun courrier ou mail de confirmation, pas de RIB...
Tu peux aussi voir avec le médiateur...
Après si tu n'as pas l'option TV d'activé, tu as alors de grandes chances de ton côté car en principe si pas d'option TV, tu n'utilises pas le Player pour la télé. Il est soit rangé quelque part soit tu l'utilises que localement pour le lecteur optique ou fichiers multimédia en réseau.
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